Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation/extension de l'ensemble immobilier "Rinck" à Lyon 69002, FRANCE

Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (Sahlmas)

L'objet du présent marché est la maîtrise d'oeuvre pour les travaux portant sur la réalisation/extension de l'ensemble immobilier "Rinck" située 66 cours Suchet à Lyon 69002, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la réalisation/extension de l'ensemble immobilier ("Rinck") y compris quelques menus aménagements extérieurs, pour lesquels la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est détaillée comme suit (valeur janvier 2011);Montant de l'ordre de 5,6 millions d'EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Sahlmas, 21 rue d'Aubigny
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sahlmas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472360003 📞
Fax: +33 472337664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154532
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté. Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33-1-2 du décret n Les renseignements éventuels ainsi que le cadre de référence pour les candidatures seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M. Rapatel (fax: +33 472337664) ou par courriel sahlmas@wanadoo.fr. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées au point III.2 du présent avis. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif): Documents payants: Conditions et mode de paiement: les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à asister à l'ouverture des offres: L'ouverture des plis est effectuée par le maître de l'ouvrage, siégeant à huis-clos.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la maîtrise d'oeuvre pour les travaux portant sur la réalisation/extension de l'ensemble immobilier "Rinck" située 66 cours Suchet à Lyon 69002, FRANCE.
La Sahlmas en partenariat avec ses gestionnaires CROUS et CCAS (caisse communale d'action sociale) de la ville de Lyon, envisage de réaliser une opération mixte composée d'une part de l'extension de l'EHPA (établissement d'hébergement pour personnes âgées) Rinck pour 12 logements type foyers, d'une résidence étudiante d'environ 68 chambres et enfin de bureaux et annexes devant devenir le siège du CCAS ainsi que l'antenne du 2
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Ce projet s'inscrit dans la démarche qualitative initiée par la ville de Lyon et la SPLA Lyon-Confluence. En outre le site sis 66 cours Suchet à Lyon se situe face au futur projet de reconversion des prisons Saint-Paul.
En outre, compte tenu des impératifs en matière de bureaux, ceux-ci devront impérativement être livrés fin avril 2014 au plus tard.
Mission principale de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la loi n
DIA partiel: diagnostic partiel et appropriation des diagnostics remis par le maître de l'ouvrage incluant les scénarios de réalisation.
— ESQ: esquisse,
— APS: avant-projet sommaire,
— APD: avant-projet définitif,
— PRO: projet,
— ACT: assistance à la passation des contrats de travaux,
— VISA ou EXE: VISA ou études d'exécution comprenant le calendrier prévisionnel d'exécution et le devis quantitatif et estimatif,
— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR: assistance aux opérations de réception,
— Missions complémentaires (en option):
— OPC.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché se déroule par parties techniques (éléments de mission) au sens de l'article 20 du CCAG prestations intellectuelles.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la réalisation/extension de l'ensemble immobilier ("Rinck") y compris quelques menus aménagements extérieurs, pour lesquels la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est détaillée comme suit (valeur janvier 2011);
Montant de l'ordre de 5,6 millions d'EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettront un dossier de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DCI); les critères de sélection des candidats sont les suivants, par ordre de priorité:
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— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, notamment les aspects résidence étudiants et bureau,
— garanties financières.
Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DCl (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2, pouvant être téléchargés sur le site Internet du ministère de l'économie: "www.minefi.gouv.fr"; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur requises par le code des marchés publics, en particulier;
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Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 (une attestation NOTI 1 + NOTI2 sera demandée en cas d'attribution),
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités a engager la société.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir:
— un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années (information figurant au formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel > 600 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation d'installations similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet, en particulier la réalisation d'opération mixte, dans une problématique urbaine, si possible relative à des logements étudiants et sociaux (volet EHPA) et de bureaux. Ces références ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique), (selon cadre à demander à la Sahlmas, voir rubrique VI.3 du présent avis de marché).
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Il est recommandé que les références soient illustrées et les illustrations fournies sous format informatique (jpeg ou pdf).
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera les compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:
— capacité à concevoir un projet architectural objet d'une demande de permis de construire (architecte),
— performance énergétique,
— économie de la construction,
— ingénierie des structures,
— ingénierie des fluides (réseaux secs et humides, courants forts et faibles, alarme et systèmes de sécurité incendie).
Ces compétences seront analysées au travers du dossier de références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: 100 % par emprunt de la Sahlmas.
Paiement par chèque bancaire à 45 jours fin de mois selon les règles de la comptabilité privée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement, la forme conjointe est autorisée.
Le représentant du groupement sera solidaire des obligations contractuelles des autres cotraitants.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Application de la loi du 3.1.1977 relative à l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 03
Critères objectifs de sélection:
— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, notamment les aspects résidences sociales (étudiants et EHPA) et bureau,
— garanties financières.
Date d'envoi des invitations: 2011-09-09 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (Sahlmas)
Contact
Point de contact: monsieur Rapatel, directeur

Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté.
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33-1-2 du décret n
Les renseignements éventuels ainsi que le cadre de référence pour les candidatures seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M. Rapatel (fax: +33 472337664) ou par courriel sahlmas@wanadoo.fr.
Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées au point III.2 du présent avis.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif):
Documents payants:
Conditions et mode de paiement: les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à asister à l'ouverture des offres:
L'ouverture des plis est effectuée par le maître de l'ouvrage, siégeant à huis-clos.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2011/S 094-154532 (2011-05-10)
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