Maîrtise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du Coeur de village à Etiolles

Communauté d'agglomération Seine Essonne

Les prestations objet de la présente consultation portent sur les missions suivantes au sens de la loi MOP: DIAG + AVP + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR.
Les principales caractéristiques sont:
— la création d'un parking paysager dans le parc de l'iufm avec traitement des eaux de ruissellement. Cet espace sera sécurisé (clôture, portail, vidéo protection),
— l'aménagement de la rue de l'eglise (Espace partagé sans stationnement),
— l'aménagement de la place de l'Eglise et du 8 Mai 1945,
— les autres voiries du périmètre.
La mission prendra en compte les spécificités suivantes:
— le coeur de village et sa typologie,
— l'hôtel de Ville, ainsi que l'eglise et les commerces,
— le stationnement,
— l'accessibilité des pmr,
— les transports,
— l'environnement,
— la voirie.
Les marchés de travaux seront allotis.
Enveloppe financière prévisionnelle affecté aux travaux: 3 500 000 EUR HT.
Les travaux seront réalisés sur une période de 24 mois. La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement, soit approximativement de 60 mois.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra en outre comporter un bureau d'études spécialisé en voirie, réseaux divers et aménagement urbain ainsi qu'un paysagiste présentant de solides références dans le domaine concerné.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Des visites auront lieu les 27.4.2011 et 3.5.2011, à 14:30, le lieu de rendez-vous est fixé à l'accueil du siège de la CA Seine Essonne. Le cas échéant, une visite supplémentaire sera organisée après prise de rendez-vous (+33 169223205).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169906727 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116229
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance: — Capacité professionnelle, — Capacité technique, — Capacité financière, — Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Conditions de remise des offres: Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation portent sur les missions suivantes au sens de la loi MOP: DIAG + AVP + PRO + ACT + VISA + DET + OPC + AOR.
Les principales caractéristiques sont:
— la création d'un parking paysager dans le parc de l'iufm avec traitement des eaux de ruissellement. Cet espace sera sécurisé (clôture, portail, vidéo protection),
— l'aménagement de la rue de l'eglise (Espace partagé sans stationnement),
— l'aménagement de la place de l'Eglise et du 8 Mai 1945,
— les autres voiries du périmètre.
La mission prendra en compte les spécificités suivantes:
— le coeur de village et sa typologie,
— l'hôtel de Ville, ainsi que l'eglise et les commerces,
— le stationnement,
— l'accessibilité des pmr,
— les transports,
— l'environnement,
— la voirie.
Les marchés de travaux seront allotis.
Enveloppe financière prévisionnelle affecté aux travaux: 3 500 000 EUR HT.
Les travaux seront réalisés sur une période de 24 mois. La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement, soit approximativement de 60 mois.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra en outre comporter un bureau d'études spécialisé en voirie, réseaux divers et aménagement urbain ainsi qu'un paysagiste présentant de solides références dans le domaine concerné.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Des visites auront lieu les 27.4.2011 et 3.5.2011, à 14:30, le lieu de rendez-vous est fixé à l'accueil du siège de la CA Seine Essonne. Le cas échéant, une visite supplémentaire sera organisée après prise de rendez-vous (+33 169223205).
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Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI2. Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif conformément à l'art 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (en fonction du mémoire technique fourni) (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Essonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:
— Capacité professionnelle,
— Capacité technique,
— Capacité financière,
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
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Conditions de remise des offres:
Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Par référé pré-contractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative,
— par référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-13 du code de justice administrative,
— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 071-116229 (2011-04-08)
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