Avis de marché (2011-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, selon l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics, ou...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, selon l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics, ou un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004.Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.400 000
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: tour Pascal B, 6 place des Degrés
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 140813641 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252982
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.”
Source: OJS 2011/S 152-252982 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B 6 place des Degrés
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230006
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252982
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, selon l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics, ou...”
Marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, selon l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics, ou un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Source: OJS 2012/S 138-230006 (2012-07-17)