Maintien en condition opérationnelle et évolutions du système EDI Defense

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Maintien en condition opérationnelle et évolutions du système EDI Defense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-07 Avis de marché
2011-11-17 Informations complémentaires
2012-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles et à bons de commande. La tranche ferme et les tranches conditionnelles TC1 à TC3 comportent des postes à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: marc.deniau@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145520617 📞
Fax: +33 145520604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319644
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché comporte un poste 0 qui est une prestation supplémentaire au sens de la directive européenne dont la réalisation sera effective ou non, le choix du représentant du pouvoir adjudicateur sera indiqué au titulaire à la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintien en condition opérationnelle et évolutions du système EDI Defense.
Description des options: Avenants, marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: DA372147

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'acceptation des candidatures sera conditionnée par la certification de la conformité et la recevabilité administrative de chaque dossier de candidature devant comporter les pièces suivantes:
1. le formulaire référencé DC1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société, en joignant éventuellement le pouvoir le désignant; ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du DC1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du DC1;
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2. une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités, ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc....), déclaration sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise; - déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché et exécuté au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références significatives sur des prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ces modalités sont encadrées par les stipulations des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peux excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires dans les conditions et au taux fixé par l'article 5 du titre III du décret No 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront être modifiées entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51 V du code des marchés publics. Chaque membre du groupement doit produire les justifications demandées au titre de la candidature. Dans tous les cas, le mandataire devra être solidaire.
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Conformément à l'article 51-VII du CMP, représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le groupement soit solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 50
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive européenne.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deniau Marc
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Commune postale: Paris Cedex15
Point de contact: mme Billy Berengère
Téléphone: +33 145528546 📞
Courrier électronique: berengere.billy@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 14520604 📠
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BIFC
Adresse postale: les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de la consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: voir les renseignements complémentaires (autres informations) ou voir le RC
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA372147
Informations complémentaires
Le marché comporte un poste 0 qui est une prestation supplémentaire au sens de la directive européenne dont la réalisation sera effective ou non, le choix du représentant du pouvoir adjudicateur sera indiqué au titulaire à la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 196-319644 (2011-10-07)
Informations complémentaires (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361424
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319644
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2011/S 223-361424 (2011-11-17)
Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 770 282,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078329
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Accompagnement à la préparation de l'homologation du SI EDI Défense.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Ausy
Adresse postale: 88 bd Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 048-078329 (2012-03-07)
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Produits/services:
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