Maintenance et support de l'ensemble des systèmes SAP de la Chambre de commerce et d'industrie Versailles Val-d'Oise/Yvelines (CCIV)

CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines

Maintenance et support de l'ensemble des systèmes SAP de la Chambre de commerce et d'industrie Versailles Val-d'Oise/Yvelines (CCIV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines
Adresse postale: 19 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Courrier électronique: cciv-da@versailles.cci.fr 📧
Téléphone: +33 134521532 📞
Fax: +33 134521538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-375019
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Attention: Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont informés que la CCIV, conformément à l'article 56-II-1° du code des marchés publics, impose la remise des offres par voie dématérialisée. Par conséquent, les candidats devront impérativement remettre leur candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr Toute offre remise par un autre mode et notamment en version papier sera déclarée irrégulière et rejetée par le pouvoir adjudicateur. Afin de déposer leur offre par voie électronique sur le portail de la CCIV, les candidats sont invités à suivre les indications figurant du manuel d'utilisation de la plate-forme, consultable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a), les fichiers seront obligatoirement signés numériquement avec un ou des catégories de certificats électroniques référencés sur la liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'etat, disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature, et les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge exclusive du candidat, tout comme les frais d'accès au réseau. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde. Cette dernière pourra se faire soit sur support physique électronique, soit sur support papier. En tout état de cause, la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant, outre la dénomination du candidat et l'objet du marché,la mention lisible ci-après: "Copie de sauvegarde". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d'offre sont présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et les fichiers seront obligatoirement signés numériquement. Les supports physiques électroniques utilisés dans le cadre de la transmission de la copie de sauvegarde entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante: — Cd-Rom, — clé Usb. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, il sera procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant aura été détecté donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Lorsque la copie de sauvegarde n'a pas à être ouverte, celle-ci est détruite à l'issue de la procédure. Les formats des fichiers électroniques échangés entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante: — Adobe® Acrobat® (.pdf), — document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf), — feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls), — document texte (.txt), — Drawingwebformat (.dwf), — images Bitmap (.bmp), — images GIF (.gif), — images TIFF (.tif), — images JPEG (.jpeg). Les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). La personne publique utilise les visionneuses citées précédemment pour l'ouverture des candidatureset offres. Il appartient au candidat de s'assurer, en effectuant un test de lecture avant envoi, que ses fichiers peuvent être lus par ces visionneuses. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée d'acheminement de la soumission électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Dans le cadre de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre du candidat en offre papier. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer de façon manuscrite l'accord-cadre re-matérialisé et à le retourner au pouvoir adjudicateur, accompagné le cas échéant des documents mentionnés à l'article 5-3 du présent règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et support de l'ensemble des systèmes SAP de la Chambre de commerce et d'industrie Versailles Val-d'Oise/Yvelines (CCIV).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DA11-002-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1(a): une lettre de candidature du candidat signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
Pièce 2(a): une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).
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Pièce 3(b): si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
(a) le candidat peut fournir un Dc1 nouveau formulaire, dans sa dernière version, complété de manière exhaustive, signé, daté avec le tampon de la société, à la place des pièces 1 et 2;
(b) le candidat peut fournir un Dc2 nouveau formulaire, dans sa dernière version, complété de manière exhaustive, à la place de la pièce 3.
Documents facultatifs:
Les candidats peuvent, en complément des documents obligatoires énumérés ci-avant, produire un Dc7 (Noti2 nouveau formulaire) ou la liasse fiscale 3666 et l'attestation Urssaf souscrits au 31 décembre de l'année précédent l'année de lancement du présent appel d'offres. De même, ils peuvent également fournir un extrait K bis de moins de 3 mois et une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Dc6 (nouveau formulaire Noti1).
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Ces pièces, bien que facultatives au stade de la candidature, devront néanmoins être produites par le candidat attributaire du marché, avant que ce dernier ne puisse être signé.
Situation économique et financière:
Pièce 4(b): le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
(b) le candidat peut fournir un Dc2 nouveau formulaire, dans sa dernière version, complété de manière exhaustive, à la place de la pièce 4.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 5(b): les références principales de l'entreprise des 3 dernières années.
Ses références devront être contrôlables par la CCIV. À cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes:
— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées,
— la nature et le montant des prestations.
Pièce 6(b): la liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Le candidat peut fournir un Dc2 nouveau formulaire, dans sa dernière version, complété de manière exhaustive, à la place des pièces 5 et 6.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Naturel Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Versailles
Point de contact: direction des achats
Mme Fraissard Ghislaine
Téléphone: +33 134521512 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17739&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: Candidature à déposer électroniquement sur la PMI
Adresse postale: candidature à déposer électroniquement sur la PMI
Point de contact: candidature à déposer électroniquement sur la PMI
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17739&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA11-002-1
Informations complémentaires
Attention:
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont informés que la CCIV, conformément à l'article 56-II-1° du code des marchés publics, impose la remise des offres par voie dématérialisée.
Par conséquent, les candidats devront impérativement remettre leur candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur suivant:
Toute offre remise par un autre mode et notamment en version papier sera déclarée irrégulière et rejetée par le pouvoir adjudicateur.
Afin de déposer leur offre par voie électronique sur le portail de la CCIV, les candidats sont invités à suivre les indications figurant du manuel d'utilisation de la plate-forme, consultable à l'adresse suivante:
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a), les fichiers seront obligatoirement signés numériquement avec un ou des catégories de certificats électroniques référencés sur la liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'etat, disponible à l'adresse suivante:
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Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature, et les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge exclusive du candidat, tout comme les frais d'accès au réseau.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde. Cette dernière pourra se faire soit sur support physique électronique, soit sur support papier. En tout état de cause, la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant, outre la dénomination du candidat et l'objet du marché,la mention lisible ci-après:
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"Copie de sauvegarde".
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d'offre sont présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et les fichiers seront obligatoirement signés numériquement.
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Les supports physiques électroniques utilisés dans le cadre de la transmission de la copie de sauvegarde entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante:
— Cd-Rom,
— clé Usb.
Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, il sera procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant aura été détecté donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Lorsque la copie de sauvegarde n'a pas à être ouverte, celle-ci est détruite à l'issue de la procédure.
Afficher plus
Les formats des fichiers électroniques échangés entre les candidats et la personne publique doivent appartenir à la liste exhaustive suivante:
— Adobe® Acrobat® (.pdf),
— document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf),
— feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls),
— document texte (.txt),
— Drawingwebformat (.dwf),
— images Bitmap (.bmp),
— images GIF (.gif),
— images TIFF (.tif),
— images JPEG (.jpeg).
Les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip).
La personne publique utilise les visionneuses citées précédemment pour l'ouverture des candidatureset offres. Il appartient au candidat de s'assurer, en effectuant un test de lecture avant envoi, que ses fichiers peuvent être lus par ces visionneuses.
Afficher plus
Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée d'acheminement de la soumission électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
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Dans le cadre de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre du candidat en offre papier. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer de façon manuscrite l'accord-cadre re-matérialisé et à le retourner au pouvoir adjudicateur, accompagné le cas échéant des documents mentionnés à l'article 5-3 du présent règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 231-375019 (2011-11-28)
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Produits/services:
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