Le marché concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’approvisionnement d’un stock de pièces détachées d’un ensemble de matériels (GUNNEBO), principalement installés depuis 2000 sur les 2 sites industriels de la fabrication des billets (voir 2.1.1), comprenant: — des équipements physiques dits "obstacles" d’accès constitués de tourniquets, de tripodes, portillon pour personnes à mobilité réduite et SAS unipersonnels aux entrées du site et / ou des zones de haute sécurité, — des équipements physiques constitués de portes, portes automatiques, grilles et issues de secours à l’intérieur ou à l’extérieur de ses bâtiments contrôlés par badges ou sous alarme, — un ensemble de contrôleurs de porte SM300 GUNNEBO France reliés par des bus de terrain ou en réseau IP, et câblages, assurant la gestion des asservissements (fonction SAS) et verrouillages de portes associés aux lecteurs de badges en liaison avec l’informatique centralisée (ci-dessous), — un ensemble informatique constitué de serveurs, de postes d’exploitation et de postes de création de badges reliés en réseau. L’ensemble de ces équipements supporte les applications logicielles GUNNEBO France "SMI SERVER" (intégrant les bases de données usagers et paramétrages) et SAFE WARE "SMV WEB" (gestion des visiteurs). Le prestataire devra assurer. — la fourniture et l’installation des patches correctifs pour SMI et SMV WEB, — la fourniture et l’installation des upgrades SMI et SMV WEB, — la maintenance préventive: du lundi au vendredi de 6:00 à 18:00 (hors jours fériés) une ou 2 visites annuelles sur l’ensemble des équipements des matériels recensés, — la maintenance corrective et une astreinte (forfait annuel), — l’approvisionnement sur commande du stock de pièces de rechange à disposition sur site du client. A l’issue de la phase de sélection des candidats, une visite des sites sera organisée pour les candidats retenus. Les conditions d’organisation de la visite seront définies au règlement de consultation. Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret, téléchargé sur plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue: Voir description II.I.5.400 000,00600 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction générale de la fabrication des billets - 10 boulevard Duclos
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr📧
Téléphone: +33 473174009📞
Fax: +33 473174132 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403884
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret téléchargé avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:
— Documents relatifs à la candidature:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Courriel: support@achatpublic.com
Tél.: +33 892232120.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;
2) Le nom et le cachet ducandidat;
3) La mention: "maintenance des systèmes de contrôle d’accès";
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret téléchargé avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:
— Documents relatifs à la candidature:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;
2) Le nom et le cachet ducandidat;
3) La mention: "maintenance des systèmes de contrôle d’accès";
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’approvisionnement d’un stock de pièces détachées d’un ensemble de matériels (GUNNEBO), principalement installés depuis 2000 sur les 2 sites industriels de la fabrication des billets (voir 2.1.1), comprenant:
Le marché concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’approvisionnement d’un stock de pièces détachées d’un ensemble de matériels (GUNNEBO), principalement installés depuis 2000 sur les 2 sites industriels de la fabrication des billets (voir 2.1.1), comprenant:
— des équipements physiques dits "obstacles" d’accès constitués de tourniquets, de tripodes, portillon pour personnes à mobilité réduite et SAS unipersonnels aux entrées du site et / ou des zones de haute sécurité,
— des équipements physiques constitués de portes, portes automatiques, grilles et issues de secours à l’intérieur ou à l’extérieur de ses bâtiments contrôlés par badges ou sous alarme,
— un ensemble de contrôleurs de porte SM300 GUNNEBO France reliés par des bus de terrain ou en réseau IP, et câblages, assurant la gestion des asservissements (fonction SAS) et verrouillages de portes associés aux lecteurs de badges en liaison avec l’informatique centralisée (ci-dessous),
— un ensemble de contrôleurs de porte SM300 GUNNEBO France reliés par des bus de terrain ou en réseau IP, et câblages, assurant la gestion des asservissements (fonction SAS) et verrouillages de portes associés aux lecteurs de badges en liaison avec l’informatique centralisée (ci-dessous),
— un ensemble informatique constitué de serveurs, de postes d’exploitation et de postes de création de badges reliés en réseau.
L’ensemble de ces équipements supporte les applications logicielles GUNNEBO France "SMI SERVER" (intégrant les bases de données usagers et paramétrages) et SAFE WARE "SMV WEB" (gestion des visiteurs).
Le prestataire devra assurer.
— la fourniture et l’installation des patches correctifs pour SMI et SMV WEB,
— la fourniture et l’installation des upgrades SMI et SMV WEB,
— la maintenance préventive: du lundi au vendredi de 6:00 à 18:00 (hors jours fériés) une ou 2 visites annuelles sur l’ensemble des équipements des matériels recensés,
— la maintenance corrective et une astreinte (forfait annuel),
— l’approvisionnement sur commande du stock de pièces de rechange à disposition sur site du client.
A l’issue de la phase de sélection des candidats, une visite des sites sera organisée pour les candidats retenus. Les conditions d’organisation de la visite seront définies au règlement de consultation.
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret, téléchargé sur plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.
Quantité ou étendue: Voir description II.I.5.
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 💰
600 000,00 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF20110057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Fabrication des billets.
Site de l’Imprimerie.
10 bd Duclaux
63407 Chamalières
Site de la Papeterie.
63270 Longues – Vic-le-Comte
Puy de Dôme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
1 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
I - Preuve d’une assurance des risques professionnels;
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices;
III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à l’objet du marché indiqué en chiffre et % pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
I - Présentation d’une liste de services, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le nom du destinataire et le lieu d’éxécution (le candidat peut utiliser tous moyens de preuve: certificat/recommandations/coordonnées);
II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
III – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications de type ISO9000, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sont requises des références ou des attestations prouvant la capacité du prestataire à fournir et installer des patches correctifs pour SMI et SMV WEB et des upgrades SMI et SMV WEB sur le matériel décrit au point II.1.5.
— Sont requises des attestations d’expérience et/ou de formation spécifique au type de matériel de contrôle d’accès décrit au point II.1.5.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement en euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,
— Origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en "établissements à régime restrictif" et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel n° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessous, sont sélectionnées en fonction des critères suivants:
1) Capacité technique (pondérée à 60 %) appréciée selon:
— compétences technique et expérience (50 %),
— politique qualité (10 %).
2) Capacité financière (pondérée à 40 %) appréciée selon:
— solvabilité et capacité bénéficiaire (25 %),
— garanties financières (15 %).
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Adresse postale: fabrication des bilets - imprimerie - 10 boulevard Duclos
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Adresse postale: fabrication des bilets - imprimerie - 10 boulevard duclos
Point de contact: Mme Marie Pascale-Aboulfaraj
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110057
Informations complémentaires
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret téléchargé avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:
— Documents relatifs à la candidature:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;
2) Le nom et le cachet ducandidat;
3) La mention: "maintenance des systèmes de contrôle d’accès";
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ip@greffe-tc-paris.fr📧
Téléphone: +33 144328383📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 248-403884 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 564 856,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 10 boulevard Duclos
Code postal: 63380
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313523
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403884
Numéro JO-S: 191
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Fabrication des Billets:
63407 Chamalières, FRANCE.
63270 Longues – Vic Le Comte, FRANCE.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Adéquation entre organisation technique proposée et le besoin (42)
2. Moyens techniques mis en œuvre (8)
3. Gestion des réclamations clients (5)
4. Démarche éco responsable (5)
5. Adéquation des délais d’interventions (10)
6. Coût (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Gunnebo France
Adresse postale: 15-17 avenue Saulnier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.robin@gunnebo.com📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.