Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (hôtel consulaire / Hoche et Grenoble ecole de management / centre de congrès du World Trade Center Grenoble)

Quantité ou étendue

Par application de l'article 10 alinéa 2 du code des marchés publics, il n'est pas prévu de dévolution en lots séparés compte tenu du risque de rendre techniquement difficile et/ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.Les prestations de maintenance préventive font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations de maintenance curative sont susceptibles de varier de la manière suivante:Première période = montant minimum: pas de minimum - montant maximum: 100 000,00 EUR uros (HT).Cumul toutes reconductions confondues, hors période initiale = montant minimum: pas de minimum - montant maximum: 300 000.00 EUR uros (HT).S'agissant des prestations de maintenance préventives, elles seront exécutées à compter du 1er août 2011.Les prestations de maintenance curative faisant l'objet de bon de commande, devront être exécutées dans les délais précisés au cahier des clauses administratives particulières, à compter de l'émission du bon de commande. Les bons de commande pourront intervenir à compter du 1.8.2011.

Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché pour visiter les lieux afin d'apprécier l'étendue du travail demandé, ce impérativement avant le mercredi 1er juin (journée non comprise).

Les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite aux coordonnées mentionnées à l'article 7.2 (renseignements techniques) du règlement de la consultation en proposant les dates et plages de visites souhaitées (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Une attestation de visite sera alors remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Une réponse écrite sera apportée en temps utile aux questions posées par les candidats lors de la visite.

Le candidat ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour la présentation de son offre ou dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Mise à disposition du dossier de consultation:

Retrait papier: il peut être obtenu gratuitement par demande par courrier ou par télécopie ou contre récépissé aux coordonnées suivantes:

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, à l'attention de Marie-Pascale Corte-Decouz, 1 place André Malraux, boite postale 297, 38016 Grenoble Cedex 1, FRANCE, fax: +33 476282730.

Retrait par voie électronique: il peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à l'adresse suivante: www.grenoble.cci.fr - rubrique "la CCI: une équipe, des missions "sous rubrique "découvrez: (...) - ses appels d'offres".

Les candidats pourront s'authentifier sur le site (authentification gratuite), et notamment indiquer une adresse électronique permettant une correspondance certaine pour l'envoi d'éventuels compléments ou rectifications.

En l'absence d'authentification, il est précisé que les candidats ne pourront être informés de ces éventuelles modifications ou corrections.

Présentation despropositions - documents à produire:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:

Justificatifs candidature:

I°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) dûment datés et signés par le candidat.

Joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

II°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Contenu de l'offre:

L'offre du soumissionnaire doit comporter impérativement les éléments suivants:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, daté et signé avec le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:

— Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,

— Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, selon le modèle remis avec le DCE, daté et signé,

— Le devis quantitatif estimatif, dûment rempli, selon le modèle remis avec le DCE, daté et signé,

— Le mémoire technique du candidat, daté et signé, qui précisera à minima les éléments suivants:

1. Méthodologie, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer, dans le cadre de la réalisation des prestations du marché:

— la maintenance préventive, préventive conditionnelle et corrective,

— le service d'astreinte,

— la maintenance et la mise à niveau des différents logiciels techniques (GTC),

— modèles de documents de travail (exemples de fiches d'intervention, exemples de documents de suivi et de reporting, exemple de documents de prise en charge d'installation).

2. Moyens mis en oeuvre par le candidat pour répondre aux besoins en matière de fluides frigorifiques dans le cadre du marché, notamment au regard de la réglementation règlement (Ce) No 1005/2009 du parlement européen);

3. Fiches produits suivant les mentions d'identification figurant au BPU;

4. Références des catalogues fournisseurs pour les familles d'articles visées à l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble - ne pas ouvrir".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la transporteur, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception du destinataire, à l'adresse ci-dessous: chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, 1 place André Malraux, BP 297, 38016 Grenoble Cedex 1, FRANCE.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique dans les conditions techniques et procédurales suivantes:

La forme des documents transmis par le soumissionnaire doit permettre à la CCI de Grenoble d'ouvrir les pièces sans le concours de celui-ci.

Les candidatures et les offres doivent être déposées sur le site suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu rendant ainsi irrecevable le pli de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication: 22.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires

Montant annuel de l'offre (forfait + décomposition du prix global et forfaitaire) = 56 000,00 EUR (HT). + 49 006,00 EUR (HT). La date d'attribution mentionnée au V.1 correspond à la date de signature du marché. Date d'envoi du présent avis à la publication: 13.9.2011.

Annonce n° 275, BOAMP 83 B du 28.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.