Maintenance des équipements de vidéosurveillance

Banque de France - direction générale de la fabrication des billets

Le marché concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’approvisionnement d’un stock de pièces détachées d’un ensemble de matériels (Funkwerk Plettac, Geutebruck) principalement installés entre 2000 et 2001, qui comprend:
— des "caméras couleur d’accès",
— des "caméras couleur de traçabilité",
— des dômes ou tourelles extérieurs,
— des caméras couleurs fixes,
— des baies techniques 19 pouces.
Le prestataire devra assurer la:
— maintenance préventive: du lundi au vendredi de 6:00 à 18:00 (hors jours fériés) et une astreinte (forfait annuel),
— maintenance corrective sur bordereau de prix,
— approvisionnement sur commande du stock de pièces de rechange à disposition sur site du client.
À l’issue de la phase de sélection des candidats, une visite des sites sera organisée pour les candidats retenus. Les conditions d’organisation de la visite seront définies au règlement de consultation.
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret, téléchargé sur plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-24 Avis de marché
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue: Voir description II.I.5.150 000,00350 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271491
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret téléchargé avec le dossier de candidature, complété, daté et signé. Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: — documents relatifs à la candidature: Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com Tél. +33 892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de M 2) le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) la mention: "Maintenance d’équipements de vidéo surveillance"; 4) la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’approvisionnement d’un stock de pièces détachées d’un ensemble de matériels (Funkwerk Plettac, Geutebruck) principalement installés entre 2000 et 2001, qui comprend:
Afficher plus
— des "caméras couleur d’accès",
— des "caméras couleur de traçabilité",
— des dômes ou tourelles extérieurs,
— des caméras couleurs fixes,
— des baies techniques 19 pouces.
Le prestataire devra assurer la:
— maintenance préventive: du lundi au vendredi de 6:00 à 18:00 (hors jours fériés) et une astreinte (forfait annuel),
— maintenance corrective sur bordereau de prix,
— approvisionnement sur commande du stock de pièces de rechange à disposition sur site du client.
À l’issue de la phase de sélection des candidats, une visite des sites sera organisée pour les candidats retenus. Les conditions d’organisation de la visite seront définies au règlement de consultation.
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret, téléchargé sur plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.
Quantité ou étendue: Voir description II.I.5.
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
350 000,00 💰
Description des options:
À l’issue de la période initiale d’une durée ferme de 2 ans le marché pourra, sur décision du pouvoir adjudicateur, donner lieu à renouvellement de 2 fois 1 an.
Des marchés complémentaires de services pourront être réalisés, dans le cadre de ce marché, dans les conditions et les limites stipulés: section 2 à l’article 33.II 5° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 version consolidée du 29.4.2010.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Imprimerie de Chamalières
63407 Chamalières
FRANCE
Puy-de-Dôme.
Papeterie Vic-le-Comte
63270 Longues – Vic-le-Comte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Afficher plus
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
Afficher plus
À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif (CH II déclaration du candidat) comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1) qu’il n’a pas fait l’objet depuis plus de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l’article 441-9, et les articles 445-1 et L.445-2 du code pénal, ainsi que par le l'article 1741 du code général des impôts;
Afficher plus
2) qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, 8241-1, L8251-1du code du travail;
3) qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Afficher plus
4) qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
Afficher plus
5) qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché s’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger
Afficher plus
II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,
III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Le chapitre III de la déclaration du candidat intitulé "capacité économique et financière" comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - preuve d’une assurance des risques professionnels;
II - présentation des bilans des 3 derniers exercices;
III - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le chapitre 3 IV de la déclaration du candidat intitulé "Capacité technique" comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - présentation d’une liste de prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le nom du destinataire, le lieu d’exécution et le montant (le candidat peut utiliser tous moyens de preuve: certificat/recommandations/coordonnées);
II - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
III – position de l’entreprise vis-à-vis des certifications ISO9000, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs);
IV – fourniture de tous documents et/ou tous moyens de preuve que l’entreprise est dûment habilitée à pratiquer l’activité objet de cet appel à concurrence (notamment habilitations électriques et travaux en hauteur).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sont requises des attestations d’expérience et/ou de formation spécifique au type de matériel décrit (Funkwerk Plettac & Geutebruck).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement en euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,
— origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter soit en qualité d’entreprise individuelle soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit de cumuler les 2 qualités.
Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires, lequel groupement devra désigner un mandataire unique vis-à-vis de la Banque de France.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en "établissements à régime restrictif" et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel n° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 05
Critères objectifs de sélection:
Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessous, sont sélectionnées en fonction des critères suivants:
1) capacité technique (pondérée à 60 %) appréciée selon:
— compétences technique et expérience dans les domaines concernés 50 %,
— politique qualité (10 %).
2) capacité financière (pondérée à 40 %) appréciée selon:
— solvabilité et capacité bénéficiaire (25 %),
— garanties financières (15 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction générale de la fabrication des billets
Contact
Point de contact: M. le Directeur général de la fabrication des billets
Adresse Internet: www.achats.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - fabrication des billets
Point de contact: Mme Marie Pascale-Aboulfaraj
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110029
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret téléchargé avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Afficher plus
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:
— documents relatifs à la candidature:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Afficher plus
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Afficher plus
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Afficher plus
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.
Afficher plus
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. +33 892232120.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
Afficher plus
1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de M
2) le nom et le cachet du soumissionnaire;
3) la mention: "Maintenance d’équipements de vidéo surveillance";
4) la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
Afficher plus
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Afficher plus
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 164-271491 (2011-08-24)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 608,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction générale de la fabrication des billets
Code postal: 63830
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076875
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271491
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le prix indiqué correspond à la maintenance préventive cumulée à l’astreinte pour une durée de 4 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Imprimerie de la fabrication des billets.
63407 Chamalières, FRANCE.
Papeterie de la Fabrication des Billets.
63270 Longues – Vic Le Comte
Puy de Dôme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation entre l'organisation technique proposée et le besoin (420)
2. Moyens techniques mis en oeuvre (80)
3. Gestion des réclamations clients (50)
4. Démarche éco-responsable (50)
5. Adéquation des délais d'intervention (100)
6. Coût global (285)
7. Révision de prix (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Noemis-APV
Adresse postale: 1 rue Louis Blériot, BP 38
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-marie@apvsecur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 047-076875 (2012-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Système de surveillance Caméras de sécurité Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de technologies de...