Mac tx 1215
Syndicat mixte à cadre départemental d'electricité du Gard
Marché à bons de commandes pour les travaux d'électrification, d'installations de communication électronique, d'éclairage public pour les années 2012 à 2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gr. Daudet electricité, Bouisseren, K-ELEC
- • Gr. ETDE SA, Albares SA, Sobeca SAS
- • Gr. INEO Réseaux Sud-Est, Cegelec Sud-Est
- • Gr. SPIE Sud-Ouest, Valette ETE, Santerne Camargue
- • Société Languedocienne d'aménagements
- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-15 | Avis de marché |
| 2011-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Bridaine
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.smde30.com 🌏
Courrier électronique: smde@smde30.com 📧
Téléphone: +33 466386575 📞
Fax: +33 466386579 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126164
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur le site internet: http://www.achatpublic.com ou http://www.smde30.com. Le pouvoir adjudicateur, syndicat mixte, préconise la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commandes pour les travaux d'électrification, d'installations de communication électronique, d'éclairage public pour les années 2012 à 2015.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: infrastructure secteur ceze
Brève description:
“Marché à bons de commandes pour travaux d'électrification, d'installations de communication électronique, d'éclairage public pour les années 2012 à 2015.”
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 390 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 16 communes. Tranche conditionnelle: 9 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: infrastructure secteur cevennes
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 315 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 8 communes. Tranche conditionnelle: 10 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: infrastrucutre secteur causses aigoual
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 330 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 17 communes. Tranche conditionnelle: 1 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: infrastrucutre secteur vidourle
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 160 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 12 communes. Tranche conditionnelle: 3 communes Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: infrastructure secteur vaunage
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 405 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 15 communes. Tranche conditionnelle: 3 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: infrastructure secteur garrigues
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 290 000 EUR HT - pas de tranche conditionnelle.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 14 communes Pas de tranche conditionnelle. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: infrastructure secteur costieres
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 765 000 EUR HT - minimum. Tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 23 communes. Tranche conditionnelle: 10 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: infrastructure secteur rhone
Quantité ou étendue: Minimum Tranche ferme: 660 000 EUR HT - minimum. Tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 19 communes Tranche conditionnelle: 16 communes Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro de référence: MAC TX 1215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Gard.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature, le candidat pourrat utiliser le DC1,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— attestation d'assurance pour risques professionnels.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'études et d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— la liste des principaux travaux d'électricité, de génie civil telecom et d'éclairage public, effectués au cours des 3 dernières années appuyée...”
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“— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de...”
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“— certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Afficher plus
“Pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une caution de garantie peut être demandée dans le cas où le candidat sollicite une avance forfaitaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du Syndicat mixte et subventions attribuées au Syndicat mixte qui peuvent aller jusqu'à 77 % en électricité et 30 % en...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un...”
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“— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Date d'envoi des invitations: 2011-06-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à cadre départemental d'electricité du Gard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: MAC TX 1215
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur le site internet: http://www.achatpublic.com ou http://www.smde30.com.”
“Le pouvoir adjudicateur, syndicat mixte, préconise la transmission des douments par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à...”
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“Critères de sélection des candidatures:”
“Capacités financières: 20 %.”
“Références professionnelles ou équivalent: 40 %.”
“Garanties techniques: 40 %.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat.”
“Recours contre le contrat après sa signature et référé contractuel sur le fondement de l'article L551-13 du code de justice administrtative. Recours gracieux.”
Source: OJS 2011/S 077-126164 (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Bridaine
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.smde30.com 🌏
Courrier électronique: smde@smde30.com 📧
Téléphone: +33 466386575 📞
Fax: +33 466386579 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126164
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur le site internet: http://www.achatpublic.com ou http://www.smde30.com. Le pouvoir adjudicateur, syndicat mixte, préconise la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commandes pour les travaux d'électrification, d'installations de communication électronique, d'éclairage public pour les années 2012 à 2015.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: infrastructure secteur ceze
Brève description:
“Marché à bons de commandes pour travaux d'électrification, d'installations de communication électronique, d'éclairage public pour les années 2012 à 2015.”
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 390 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 16 communes. Tranche conditionnelle: 9 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: infrastructure secteur cevennes
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 315 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 8 communes. Tranche conditionnelle: 10 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: infrastrucutre secteur causses aigoual
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 330 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 17 communes. Tranche conditionnelle: 1 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: infrastrucutre secteur vidourle
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 160 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 12 communes. Tranche conditionnelle: 3 communes Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: infrastructure secteur vaunage
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 405 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 15 communes. Tranche conditionnelle: 3 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: infrastructure secteur garrigues
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 290 000 EUR HT - pas de tranche conditionnelle.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 14 communes Pas de tranche conditionnelle. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: infrastructure secteur costieres
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 765 000 EUR HT - minimum. Tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 23 communes. Tranche conditionnelle: 10 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: infrastructure secteur rhone
Quantité ou étendue: Minimum Tranche ferme: 660 000 EUR HT - minimum. Tranche conditionnelle: 0 EUR.
Additional information about the lots:
“Tranche ferme: 19 communes Tranche conditionnelle: 16 communes Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.”
Numéro de référence: MAC TX 1215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Gard.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature, le candidat pourrat utiliser le DC1,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (2)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— attestation d'assurance pour risques professionnels.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'études et d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— la liste des principaux travaux d'électricité, de génie civil telecom et d'éclairage public, effectués au cours des 3 dernières années appuyée...”
Afficher plus (4)
“— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de...”
“— certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“Pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une caution de garantie peut être demandée dans le cas où le candidat sollicite une avance forfaitaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du Syndicat mixte et subventions attribuées au Syndicat mixte qui peuvent aller jusqu'à 77 % en électricité et 30 % en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un...”
“— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Date d'envoi des invitations: 2011-06-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à cadre départemental d'electricité du Gard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: MAC TX 1215
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur le site internet: http://www.achatpublic.com ou http://www.smde30.com.”
“Le pouvoir adjudicateur, syndicat mixte, préconise la transmission des douments par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à...”
Afficher plus (5)
“Critères de sélection des candidatures:”
“Capacités financières: 20 %.”
“Références professionnelles ou équivalent: 40 %.”
“Garanties techniques: 40 %.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat.”
“Recours contre le contrat après sa signature et référé contractuel sur le fondement de l'article L551-13 du code de justice administrtative. Recours gracieux.”
Source: OJS 2011/S 077-126164 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à cadre départemental D
Adresse postale: syndicat mixte à cadre départemental d'electricité du Gard, 4 rue Bridaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372281
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126164
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Le marché est consultable dans les locaux du syndicat mixte à cadre départemental d'electricité aux jours et heures d'ouvertures. SMDE 30 - 4 rue Bridaine -...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du gard.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Gr. SPIE Sud-Ouest, Valette ETE, Santerne Camargue
Adresse postale: 50 avenue Vincent d'Indy
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gr. INEO Réseaux Sud-Est, Cegelec Sud-Est
Adresse postale: 20 rue Maréchal Juin, BP 11052
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Code postal: 30134
3️⃣
Nom: Société Languedocienne d'aménagements
Adresse postale: 27 avenue de la République, BP 20
Commune postale: Lodeve Cedex
Code postal: 34701
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Gr. Daudet electricité, Bouisseren, K-ELEC
Adresse postale: chemin des Faïsses
Commune postale: Crespian
Code postal: 30260
7️⃣
Nom: Gr. ETDE SA, Albares SA, Sobeca SAS
Adresse postale: 233 avenue Clément Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Source: OJS 2011/S 230-372281 (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à cadre départemental D
Adresse postale: syndicat mixte à cadre départemental d'electricité du Gard, 4 rue Bridaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372281
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126164
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Le marché est consultable dans les locaux du syndicat mixte à cadre départemental d'electricité aux jours et heures d'ouvertures. SMDE 30 - 4 rue Bridaine -...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du gard.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Gr. SPIE Sud-Ouest, Valette ETE, Santerne Camargue
Adresse postale: 50 avenue Vincent d'Indy
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gr. INEO Réseaux Sud-Est, Cegelec Sud-Est
Adresse postale: 20 rue Maréchal Juin, BP 11052
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Code postal: 30134
3️⃣
Nom: Société Languedocienne d'aménagements
Adresse postale: 27 avenue de la République, BP 20
Commune postale: Lodeve Cedex
Code postal: 34701
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Gr. Daudet electricité, Bouisseren, K-ELEC
Adresse postale: chemin des Faïsses
Commune postale: Crespian
Code postal: 30260
7️⃣
Nom: Gr. ETDE SA, Albares SA, Sobeca SAS
Adresse postale: 233 avenue Clément Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Source: OJS 2011/S 230-372281 (2011-11-28)
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