Mac tx 1215

Syndicat mixte à cadre départemental d'electricité du Gard

Marché à bons de commandes pour les travaux d'électrification, d'installations de communication électronique, d'éclairage public pour les années 2012 à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte à cadre départemental d'electricité du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Bridaine
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.smde30.com 🌏
Courrier électronique: smde@smde30.com 📧
Téléphone: +33 466386575 📞
Fax: +33 466386579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126164
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site internet: http://www.achatpublic.com ou http://www.smde30.com. Le pouvoir adjudicateur, syndicat mixte, préconise la transmission des douments par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le candidat devra se conformer aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (JO du 29.8.2006 page 12766). Critères de sélection des candidatures: Capacités financières: 20 %. Références professionnelles ou équivalent: 40 %. Garanties techniques: 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes pour les travaux d'électrification, d'installations de communication électronique, d'éclairage public pour les années 2012 à 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: infrastructure secteur ceze
Brève description:

Marché à bons de commandes pour travaux d'électrification, d'installations de communication électronique, d'éclairage public pour les années 2012 à 2015.

Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 390 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 16 communes. Tranche conditionnelle: 9 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: infrastructure secteur cevennes
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 315 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 8 communes. Tranche conditionnelle: 10 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: infrastrucutre secteur causses aigoual
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 330 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 17 communes. Tranche conditionnelle: 1 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: infrastrucutre secteur vidourle
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 160 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 12 communes. Tranche conditionnelle: 3 communes Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: infrastructure secteur vaunage
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 405 000 EUR HT - minimum tranche conditionnelle: 0 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 15 communes. Tranche conditionnelle: 3 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: infrastructure secteur garrigues
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 290 000 EUR HT - pas de tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 14 communes Pas de tranche conditionnelle. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: infrastructure secteur costieres
Quantité ou étendue: Minimum tranche ferme: 765 000 EUR HT - minimum. Tranche conditionnelle: 0 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 23 communes. Tranche conditionnelle: 10 communes. Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: infrastructure secteur rhone
Quantité ou étendue: Minimum Tranche ferme: 660 000 EUR HT - minimum. Tranche conditionnelle: 0 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 19 communes Tranche conditionnelle: 16 communes Marché reconductible par express reconduction pour les années 2013-2014-2015.

Numéro de référence: MAC TX 1215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le candidat pourrat utiliser le DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

— attestation d'assurance pour risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'études et d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principaux travaux d'électricité, de génie civil telecom et d'éclairage public, effectués au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,

— certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux. Il sera particulièrement apprécié la production de certificats de qualification et/ou de qualités suivants: label Qualifelec, Serce et Attestation France Telecom. Chacun des certificats de qualifications et/ou qualités précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution de garantie peut être demandée dans le cas où le candidat sollicite une avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du Syndicat mixte et subventions attribuées au Syndicat mixte qui peuvent aller jusqu'à 77 % en électricité et 30 % en éclairage et téléphonie. Les dépenses seront imputées aux articles 2315, 2317 et 458. Possibilité d'acomptes, possibilté de cession ou de nantissement de créance résultant du marché, paiement par mandat administatif à 30 jours à compter de la réception du certificat de paiement établi par le maître d'oeuvre, application des règles de la comptabilité publique, marché à bordereau des prix unitaires contractuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Date d'envoi des invitations: 2011-06-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à cadre départemental d'electricité du Gard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAC TX 1215
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site internet: http://www.achatpublic.com ou http://www.smde30.com.

Le pouvoir adjudicateur, syndicat mixte, préconise la transmission des douments par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le candidat devra se conformer aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (JO du 29.8.2006 page 12766).

Critères de sélection des candidatures:

Capacités financières: 20 %.

Références professionnelles ou équivalent: 40 %.

Garanties techniques: 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat.

Recours contre le contrat après sa signature et référé contractuel sur le fondement de l'article L551-13 du code de justice administrtative. Recours gracieux.

Source: OJS 2011/S 077-126164 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à cadre départemental D
Adresse postale: syndicat mixte à cadre départemental d'electricité du Gard, 4 rue Bridaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372281
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126164
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux du syndicat mixte à cadre départemental d'electricité aux jours et heures d'ouvertures. SMDE 30 - 4 rue Bridaine - 30000 Nimes ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Annonce no 304, BOAMP 79 A du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du gard.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Gr. SPIE Sud-Ouest, Valette ETE, Santerne Camargue
Adresse postale: 50 avenue Vincent d'Indy
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gr. INEO Réseaux Sud-Est, Cegelec Sud-Est
Adresse postale: 20 rue Maréchal Juin, BP 11052
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Code postal: 30134

3️⃣
Nom: Société Languedocienne d'aménagements
Adresse postale: 27 avenue de la République, BP 20
Commune postale: Lodeve Cedex
Code postal: 34701

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gr. Daudet electricité, Bouisseren, K-ELEC
Adresse postale: chemin des Faïsses
Commune postale: Crespian
Code postal: 30260

7️⃣
Nom: Gr. ETDE SA, Albares SA, Sobeca SAS
Adresse postale: 233 avenue Clément Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Source: OJS 2011/S 230-372281 (2011-11-28)

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