Location de véhicules de transports en commun avec chauffeurs

Ville d'Yerres

Le présent appel d'offres ouvert pour objet de confier l'exécution d'un service transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la ville de Yerres. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue en janvier 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Strav

Qui ?

• Ville d'Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

442 800,00 EUR (HT): estimation sur la durée totale du marché à titre indicatif et prévisionnel

Valeur totale du marché: 442 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299893
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres - FRANCE, aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011 AOO transports

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le justificatif de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes et ce en application du décret n° 85-891 du 16.8.1985, modifié article 2,

— tous les certificats délivrés par le service de contrôle en ce qui concerne le bon état de marche et de sécurité des véhicules utilisés par le service des mines ainsi que les photocopies des cartes grises des véhicules affectés au différents transports.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés notamment avec le dc2.

Références sur des prestations techniques identiques réalisées au cours des dernières années. Moyens techniques, en matériels et en personnels mis en œuvre par l'entreprise pour l'exécution de travaux identiques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Comme indiqué à la rubrique 2.2 et 2.3 le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. L'engagement environnemental (30)
3. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service enseignement
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: Mme Saint-Jevin
Téléphone: +33 169497781 📞
Nom: Pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 AOO transports
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2011/S 183-299893 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030119
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299893
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce no 244, BOAMP 186 B du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Engagement environnemental (20)
3. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: La Strav
Adresse postale: 19 route Nationale
Commune postale: Brunoy Cedex
Code postal: 91801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2012/S 019-030119 (2012-01-25)

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