Location de véhicules courte durée

RTE EDF Transport SA

Location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires en France Métropolitaine et DOM TOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Adresse postale: immeuble Ampere, 34 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: maya.ait-oumessaoud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453737 📞
Fax: +33 144453739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404276
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires en France Métropolitaine et DOM TOM.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options seront précisées dans le dossier de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12691
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Afficher plus
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation.
Afficher plus
Audit registre.
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
… n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Situation économique et financière:
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 15 millions d'euros pour les exercices 2009, 2010, et 2011: joindre les rapports annuels ou lien Internet permettant d’y accéder ou à défaut des rapports simplifiés.
Capacité technique et professionnelle:
— Capacités professionnelles et techniques:
—— Couverture de l'ensemble du territoire national et DOM TOM,
—— Location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires,
—— Capacité de désigner un interlocuteur de type "chargé grand compte" dédié,
— Les candidats devront préciser et justifier les exigences comme suit:
— Une présentation synthétique du candidat,
— Organigramme de l'organisation dédiée,
— Expérience dans la gestion des comptes similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maya Ait Oumessaoud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Source: OJS 2011/S 248-404276 (2011-12-21)
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