Location de cars avec chauffeur

Ville de Sartrouville

Location de cars avec chauffeur.
Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les 28 écoles primaires de la Ville et autres transports de personne organisés par la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Transport

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché
2011-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.Le marché est à lot unique.Il ne s'agit ni d'un marché à tranches ni d'une convention de prix associée à des marchés types.Ces cars sont destinés aux transports d'enfants et d'adultes. Les prestations exécutées les années précédentes sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville Cedex
Contact
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116032
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire; marché public à bons de commande au sens du droit interne français. La valeur technique est décomposée en sous-critères soit: — Caractéristiques des autocars mis à la disposition de la Ville (autocar entre 50 et 60 places assises): 30 points, — Nombre d'autocars entre 50 et 60 places assises: 5 points, — Caractéristiques des autocars de plus de 60 places mis à la disposition de la ville: 30 points, — Nombre d'autocars de 60 places assises: 5 points, — Nombre de véhicules et de chauffeurs dédiés à l'appel d'offre: 20 points, — Délai d'intervention en cas de demande urgente: 10 points, — La note sur 100 points sera pondérée à 40 %. Le DCE est téléchargeable sur internet site www.achatpublic.com ou site www.sartrouville.fr. Via rubrique marchés publics. Les candidats qui n'y parviendront pas le demanderont et l'obtiendront gratuitement sur cd rom auprès de la Mairie de Sartrouville - service marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de cars avec chauffeur.

Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les 28 écoles primaires de la Ville et autres transports de personne organisés par la Ville.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

Le marché est à lot unique.

Il ne s'agit ni d'un marché à tranches ni d'une convention de prix associée à des marchés types.

Ces cars sont destinés aux transports d'enfants et d'adultes. Les prestations exécutées les années précédentes sont indiquées dans le règlement de consultation.

Description des options:

Option 1: dispositif de dématérialisation des réservations et des confirmations de réservation (détails dans le règlement de consultation).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SCOL Loc cars avec chauffeur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sartrouville et région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les sociétés doivent fournir:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

—— Pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail,

—— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de la Ville - avance possible - prix révisables chaque année - pas de dérogation au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

S'il s'agit d'un groupement d'entrepreneurs,il pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.

Il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (60)
2. Valeur technique (crière décomposé en sous-critère CF article VI 3 du présent avis) en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Contact
Point de contact: M. De Lacoste Lareymondie Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sartrouville - service achats/marchés
Point de contact: M. de Lacoste Lareymondie Antoine
Téléphone: +33 130868457 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Wq3JUXJ637 🌏
Adresse postale: centre administratif, au 2ème étage, 2 rue Buffon, BP 275
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOL Loc cars avec chauffeur
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire; marché public à bons de commande au sens du droit interne français.

La valeur technique est décomposée en sous-critères soit:

— Caractéristiques des autocars mis à la disposition de la Ville (autocar entre 50 et 60 places assises): 30 points,

— Nombre d'autocars entre 50 et 60 places assises: 5 points,

— Caractéristiques des autocars de plus de 60 places mis à la disposition de la ville: 30 points,

— Nombre d'autocars de 60 places assises: 5 points,

— Nombre de véhicules et de chauffeurs dédiés à l'appel d'offre: 20 points,

— Délai d'intervention en cas de demande urgente: 10 points,

— La note sur 100 points sera pondérée à 40 %.

Le DCE est téléchargeable sur internet site www.achatpublic.com ou site www.sartrouville.fr. Via rubrique marchés publics. Les candidats qui n'y parviendront pas le demanderont et l'obtiendront gratuitement sur cd rom auprès de la Mairie de Sartrouville - service marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 071-116032 (2011-04-07)

Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263798
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116032
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur passé sous la forme d'un marché à bons de commande selon le droit français. Le marché est attribué pour un montant sur toute la durée du marché comprenant la solution de base pour les prix énumérés dans les bordereaux de prix unitaires et l'option 1 dont le prix s'élève à 4 784,00 EUR (TTC). Il sera souscrit pour une durée de 4 ans à compter de la date de début des prestations soit le 1er septembre 2011. Annonce no 386, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique en % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: Centre de la Boucle 156 avenue Paul Doumer - BP 66
Commune postale: Montesson Cedex
Code postal: 78363
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juiradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Sartrouville-service achats/marchés
Adresse postale: 2 rue Buffon - BP 275
Source: OJS 2011/S 160-263798 (2011-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)