Location, à Paris ou sa proche banlieue (zones 1 à 3 maximum du réseau Ratp), de salles équipées pour l'organisation de certaines épreuves des concours de recrutement et examens professionnels du ministère des affaires étrangères et européennes

Informations complémentaires

1- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy, en place dans les entreprises.

2- retrait du dossier de consultation (DCe):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée - référence: maee_11002_rh4. Pour télécharger le DCE, les soumissionnaires peuvent indiquer le nom et l'adresse de la société,

— auprès du Bureau des marchés sur demande à Carine Couplan (ministère des affaires étrangères et européennes - bureau des marchés - DGA/SCA/BMP, 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE).

3- demandes de précisions:

Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Maee_11002_Rh4". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

4 - précisions relatives aux critères d'attribution (cf. rubrique IV.2 du présent avis):

1. La pertinence et qualité de l'organisation et des moyens proposés pour faire face aux obligations définies aux cahiers des clauses particulières sera appréciée (60 %) au regard des éléments intégrés aux mémoires techniques des candidats:

— Pour le lot 1: la qualité fonctionnelle des infrastructures (nombre de toilettes, accessibilité, climatisation, éclairage, insonorisation, matériel de communication), le nombre et qualité des salles pour les candidats avec aménagement, la qualité de l'accueil et de la surveillance des candidats, la visite des salles après la date limite des offres,

— Pour le lot 2: la qualité fonctionnelle des infrastructures (nombre de toilettes, accessibilité y compris pour les candidats handicapés, climatisation, éclairage, insonorisation, matériel de communication); qualité de l'accueil des candidats, la visite des salles après la date limite des offres.

2. Prix: 40 % (comparaison des coûts unitaires au regard du bordereau de prix unitaires)

5- le pli:

Candidature: éléments définis à la rubrique "conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

Offre:

— un acte d'engagement (ae) par lot, rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise,

— annexe(s) financière(s) à l'ae renseignée(s) intégralement (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), paraphée(s) et chiffrée(s) en euros,

— CCAP n° 11002 du 5.1.2011, paraphé et signé par le candidat,

— CCTP n° 11002 du 5.1.2011, paraphé et signé par le candidat,

— mémoire technique: Le candidat décrit la méthodologie qu'il adopte pour répondre à l'administration au sein d'un mémoire technique,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

6 - remise des candidatures/offres:

— réduction du délai de réception de 7 jours et de 5 jours (art. 57.ii. 4 et 57-ii-5 du CMP),

— par papier, accompagné de sa copie au format électronique: MAEE - DGA/SCA/BMP bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, à l'attention de Carine Couplan (coursiers: passer par le 48 rue de Javel). Tél. +33 143176160 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique IV. 3.4: pli cacheté anonyme - seules indications: " Ne pas ouvrir " "Location de salles " " maee_11002_rh4",

— par électronique: sur www.marches-publics.gouv.fr Référence: maee_11002_rh4. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009). N'Hésitez pas à en produire une. Un certificat de signature de niveau 3, valable pour les marchés, en cours de validité et agréé est indispensable (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat signe l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'Offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée.

S'Il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PMI (place de marché interministérielle), il donne le moyen de vérifier la validité de sa signature.

L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.

Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .zip.

7-A l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit: les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou DC 6) Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (DC7); attestation d'assurance; K- bis ou équivalent.

Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Brève description

Marché exécuté par bons de commandes (art. 77. I du Cmp), valable 4 ans, divisé en 2 lots. L'Administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière dans la limite de 5 % du montant du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du titulaire qui devra être agréé par l'administration.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état: programme 105 02 85 - paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du Cmp). Avance de 5 % du montant minimum de chaque lot du marché multiplié par 12, divisé par la durée du marché exprimée en mois, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Les prix inclus au bordereaux de prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.