Livraison de consommables
INPI
Livraison de consommables depuis l'INPI vers les greffes de tribunaux statuant commercialement et transfert de documents du RNCS depuis l'INPI vers 4 sites de France métropolitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-24 | Avis de marché |
| 2011-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 26 bis rue de Saint-Pétersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 153045601 📞
Fax: +33 153045195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097472
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“La transmission de l'offre retenue est la transmission papier. Toutefois la transmission électronique reste possible. Les candidats souhaitant télécharger...”
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Source: OJS 2011/S 060-097472 (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 26 bis rue de Saint-Pétersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 153045601 📞
Fax: +33 153045195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097472
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“La transmission de l'offre retenue est la transmission papier. Toutefois la transmission électronique reste possible. Les candidats souhaitant télécharger...”
Source: OJS 2011/S 060-097472 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253868
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097472
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Le marché a été notifié le 8.7.2011. Cet avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Annonce no 375, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi...”
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Source: OJS 2011/S 153-253868 (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253868
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097472
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Le marché a été notifié le 8.7.2011. Cet avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Annonce no 375, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi...”
Source: OJS 2011/S 153-253868 (2011-08-08)
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