Livraison de consommables

INPI

Livraison de consommables depuis l'INPI vers les greffes de tribunaux statuant commercialement et transfert de documents du RNCS depuis l'INPI vers 4 sites de France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
2011-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 26 bis rue de Saint-Pétersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 153045601 📞
Fax: +33 153045195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097472
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La transmission de l'offre retenue est la transmission papier. Toutefois la transmission électronique reste possible. Les candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation et/ou postuler par voie électronique doivent se conformer aux indications définies sur le site www.achatpublic.com. Les modalités de la transmission électronique des plis sont décrites dans l'espace " visite guidée " du site achatpublic.com à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/visite. Pour tout renseignement d'ordre technique, vous pouvez contacter Séverine Legrand au +33 328363344. 1. Valeur technique de l'offre (60 %) sera jugée à partir des éléments suivants: — Moyens techniques (matériels et produits projetés) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (30 %), — Moyens humains (encadrement, organisation) (25 %), — Qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision) (5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Livraison de consommables depuis l'INPI vers les greffes de tribunaux statuant commercialement et transfert de documents du RNCS depuis l'INPI vers 4 sites de France métropolitaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: livraison de consommables vers les greffes des tribunaux de commerce
Brève description:
Livraison de consommables (boîtes, étiquettes...) de l'ordre de 36 envois maximum, de l'INPI Lille vers les greffes des tribunaux statuant commercialement (actuellement 135 greffes) (lot no1) à la demande de l'INPI.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transfert de documents du RNCS depuis l'INPI Lille et/ou Compiègne vers 4 sites situés en France métropolitaine
Brève description:
Transfert de documents du RNCS depuis l'INPI vers 4 sites situés en France métropolitaine, actuellement Palaiseau, Scy Chazelles, Anould et Compiègne (depuis Lille uniquement pour ce dernier site) et occasionnellement la possibilité de retour de document conditionné dans des boites d'anould, de Scy Chazelles et de Compiègne vers l'INPI Lille.
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Description des options: Le marché est reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/813

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, en cas de groupement) sur le document type DC1 joint, complété et signé;
2. Une déclaration du candidat (ou de chaque candidat en cas de groupement) contenant les informations demandées à l'article 45 du code des marchés publics sur le document type DC2 joint, complété.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet intégralement financé par les fonds propres de l'INPI.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Les prix sont révisables trimestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 26 bis de Saint-Petersbourg
Point de contact: Mlle Muriel Senegas
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KoidUFH5uF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/813
Informations complémentaires
La transmission de l'offre retenue est la transmission papier. Toutefois la transmission électronique reste possible.
Les candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation et/ou postuler par voie électronique doivent se conformer aux indications définies sur le site www.achatpublic.com. Les modalités de la transmission électronique des plis sont décrites dans l'espace " visite guidée " du site achatpublic.com à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/visite.
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Pour tout renseignement d'ordre technique, vous pouvez contacter Séverine Legrand au +33 328363344.
1. Valeur technique de l'offre (60 %) sera jugée à partir des éléments suivants:
— Moyens techniques (matériels et produits projetés) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (30 %),
— Moyens humains (encadrement, organisation) (25 %),
— Qualité formelle de l'offre (complétude, présentation, clarté, simplicité, concision, précision) (5 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-097472 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253868
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097472
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 8.7.2011. Cet avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Annonce no 375, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011813

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 33 avenue Claude Debussy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris.
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur) bâtiment Condorcet, télédoc 333
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2011/S 153-253868 (2011-08-08)
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