Le transport de produits sanguins, tubes échantillons, cellules souches, réactifs et accessoires et marchandises

EFS Bourgogne Franche-Comté

Transports des produits sanguins labiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Marché sans quantité minimale ni maximale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 boulevard A Fleming, BP 1937
Code postal: 25020
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bfc@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 381615615 📞
Fax: +33 381615671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130248
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants: — .Zip, .rar, — Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur), — Pdf. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html affaire no3737 avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement français du Sang - à l'attention de la direction des achats. 1 bd A Fleming BP 1937 25020 Besançon, FRANCE. Courriel: marches-publics.bfc@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande par écrit 16 mai au plus tard à l'Efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consulation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation se compose de 8 lots, chaque lot donnant lieu à l'issu de la consultations à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marché publics).
Brève description: Transports des produits sanguins labiles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports entre les sites de Besançon, clinique Saint Marthe et Dijon
Brève description: Navette à réaliser entre Besançon/ clinique Saint Marthe/ Dijon/ Efs/ Besançon.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports entre les sites de Besançon et Dijon
Brève description: Transport entre Besançon/Dijon/Besançon.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports entre les sites de Besançon et auxerre, entre les sites d'Auxerre et Nevers, et entre les sites d'Auxerre et Sens
Brève description: Transports entre les sites Besançon/Auxerre/Besançon.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transports entre les sites Besançon et Chalon-sur-Saône, entre les sites de Chalon, Besançon et Dijon, entre les sites de Chalon-sur-Saône et Macon
Brève description: Transport entre les sites de Besançon / Chalon/ Besançon.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transports entre les sites de Besançon et Nord Franche-Comte, avec passage non systematique a l'hôpital de Montbeliard
Brève description:
Transport entre les sites de Besançon/Nord Franche-Comté distribution puis Nord Franche Comté prélèvement/ Montbéliard /Besançon.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transports entre les sites de Besançon, Dijon, Auxerre, Chalon-sur-Saône et Besançon
Brève description:
Transports entre les sites Besançon/Dijon.Auxerre / Chalon / Besançon.
Transports entre les sites Besançon/Dijon.
Auxerre / Chalon / Besançon.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transports entre l'hôpital Saint Jacques (Besançon), Besançon (Efs) et l'hôpital Jean Minjoz (Besançon)
Brève description:
Transport entre les sites EFS /Polyclinique de FC / hôpital Saint Jacques/ Efs/hôpital Jean-Minjoz.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transports exceptionnels
Brève description:
Des prestations de transports exceptionnels peuvent être nécessaires pour palier aux nécessités sécuritaires de l'activité exercée par l'Efs BFC.
Description des options:
Marché de 24 mois, reconductible 1 fois 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire, par courrier avec accusé de réception (au plus tard trois avant l'échéance) de son intention de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir aux décisions de poursuivre.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15A11002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bd A Fleming, 25020 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC1, disponible sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de l'Efs.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'Efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.4.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondérée (65)
2. Prix des prestations - pondéré (25)
3. Environnemental - pondéré (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Bourgogne Franche-Comté
Contact
Point de contact: docteur Pascal Morel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.htmlAffaireno3737 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A11002
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Afficher plus
Les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants:
— .Zip, .rar,
— Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur),
— Pdf.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html affaire no3737 avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Afficher plus
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
Etablissement français du Sang - à l'attention de la direction des achats.
1 bd A Fleming
BP 1937 25020 Besançon, FRANCE.
Les candidats adressent leur demande par écrit 16 mai au plus tard à l'Efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consulation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 079-130248 (2011-04-20)
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