Le présent marché a pour objet le transport de personnes à la demande. Le service consiste à aller chercher à leur domicile les personnes pouvant bénéficier de ce service, à les acheminer à l'aide d'un véhicule à la destination qu'elles souhaitent et de les ramener, le cas échéant, à leur domicile à un horaire convenu entre le titulaire et la personne bénéficiant du service. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre
Lieu d'exécution:
Belley - Artemare - Ceyzérieu- Virieu-le-Grand et environs.
La procédure ouverte est conduite par la communauté de communes belley bas bugey en tant que mandataire d'un groupement de commandes regroupant la communauté de communes belley bas bugey, la communauté de communes bugey arene furans, les communes d'Artemare et de Ceyzérieu.
Chaque membre du groupement signera son propre marché.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
www.eu-supply.com/belleybasbugey.asp. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises tél.: +33 172339070 ou
info@synapse-entreprises.com.
Un exemplaire papier du dossier peut être retiré gratuitement sur demande écrite adressée à: Communauté de communes Belley Bas-Bugey, 34 Grande Rue, BP 3 01301 Belley Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-27
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Avis de marché
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| 2011-08-03
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Avis d'attribution de marché
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