Le présent marché à pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'infrastructures relative à l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) du quartier de Lacazera/Cavani Sud, passé en application de l'article 74 Iii.4.B du code des marchés publics

Ville de Mamoudzou

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'infrastructures relative à l'opération de RHI du quartier de Lacazera/Cavani Sud M'Tsapéré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments d'une mission de base au sens de la loi MOP et décomposée en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.La tranche ferme comprend les éléments de mission AVP-PRO à remettre pour l'ensemble de l'opération. Cette tranche comprend aussi les éléments EXE-ACT-DET-AOR.La tranche conditionnelle 1 comprend les éléments de mission EXE-ACT-DET-AOR.La tranche conditionnelle 2 comprend les éléments de mission EXE-ACT-DET-AOR.Durée de la tranche ferme: 5 mois d'études.Durée de la tranche conditionnelle 1: 1 mois d'études.Durée de la tranche conditionnelle 2: 1 mois d'études.Superficie de l'opération: 6,7 ha.Nombre d'habitants: 1283.Nombre de logements: 263.Nombre de construction neuves prévues: 85.Création de voiries, de places de stationnement, d'espaces publics, mise en place des réseaux.Enveloppe financière des travaux estimée hors TVA: 6 082 543 EUR (pas de TVA applicable à Mayotte).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hotel de ville, 1 rue du Commerce, BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.villedemamoudzou.fr 🌏
Courrier électronique: b.anli@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +262 269639100 📞
Fax: +262 269639134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080774
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'infrastructures relative à l'opération de RHI du quartier de Lacazera/Cavani Sud M'Tsapéré.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments d'une mission de base au sens de la loi MOP et décomposée en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend les éléments de mission AVP-PRO à remettre pour l'ensemble de l'opération. Cette tranche comprend aussi les éléments EXE-ACT-DET-AOR.
La tranche conditionnelle 1 comprend les éléments de mission EXE-ACT-DET-AOR.
La tranche conditionnelle 2 comprend les éléments de mission EXE-ACT-DET-AOR.
Durée de la tranche ferme: 5 mois d'études.
Durée de la tranche conditionnelle 1: 1 mois d'études.
Durée de la tranche conditionnelle 2: 1 mois d'études.
Superficie de l'opération: 6,7 ha.
Nombre d'habitants: 1283.
Nombre de logements: 263.
Nombre de construction neuves prévues: 85.
Création de voiries, de places de stationnement, d'espaces publics, mise en place des réseaux.
Enveloppe financière des travaux estimée hors TVA: 6 082 543 EUR (pas de TVA applicable à Mayotte).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de Lacazera/ Cavani Sud M'Tsapéré, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (dernière version de l'imprimé DC1 disponible sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr.
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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La déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 312-1, L 312-2, L330-3, L 330-5, L 124-1, L 124-3 du code du travail applicable à Mayotte.
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Des bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— un document format A4 de présentation détaillant la composition du groupement, ses moyens et ses titres d'études et professionnels,
— une lettre de motivation sous format A4,
— un document format A4 exposant ses principales références récentes et détaillant en particulier le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée, le rôle tenu par le candidat, la date de l'opération, son importance et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
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— une présentation sur 2 formats A3 maximum sous forme libre, d'une ou des références significatives des travaux et figurant sur le document précédent,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, par exemple des certificats de capacité fournis par les collectivités clientes. Pour les entreprises nouvellement créées, une simple note présentant leurs capacités à exécuter les prestations du marché suffira.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement devra au minimum intégrer les compétences suivantes:
— un architecte urbaniste,
— un paysagiste,
— un bureau d'études spécialisé VRD et infrastructure comportant à minima un ingénieur pluridisciplinaire.
Dès le démarrage de sa mission, le groupement devra impérativement prévoir une représentation permanente à Mayotte jusqu'à la fin de la phase AOR, composée au minimum d'un architecte urbaniste et d'un ingénieur pluridisciplinaire.
L'organisation du groupement en lien avec sa représentation à Mayotte sera décrite de façon précise dans le dossier de candidature et arrêtée pendant la mise au point du marché avec l'équipe retenue.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La clé de financement du présent marché est:
— 80 % Etat français,
— 10 % Conseil général de Mayotte,
— 10 % commune de Mamoudzou.
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché subséquent par virement bancaire.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés sous forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats ayant déposé un dossier de candidature pouvant être supérieur au nombre de candidats admis à déposer une offre, la mise en compétition sera basée sur l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mamoudzou
Contact
Point de contact: Bounou Anli
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Adresse postale: Terre-Plein de M'Tsapéré BP 109
Point de contact: Abderrahman Saïd Youssouf
Téléphone: +262 269609222 📞
Courrier électronique: abderrahaman.said-youssouf@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +262 269648390 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Adresse Internet: http://www.ta-mamoudzou.juram.fr 🌏
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 049-080774 (2011-03-09)
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