Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Haute-Normandie, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "atelier" (ATE), "stratégie de recherche d'emploi" (STR), "confirmer son projet professionnel" (CPP), "cap projet professionnel" (CAP), "évaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE), "objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE), "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "objectif emploi" (OE), "trajectoire vers l'emploi" (TVE), "du diplôme à l'emploi" (DIP) et "évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA), telles que ces prestations sont décrites au présent contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable

ANPE

Les variantes ne sont pas admises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Qui ?

• ANPE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue: Le marché est alloti; 61 lots géographiques et ou techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: direction régionale Haute-Normandie, Les Galées du Roi, 30 rue Gadeau de Kerville - 2053x
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.anpe.fr 🌏
Téléphone: +33 235034949 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198774
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.anpe.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes ne sont pas admises.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11as-Hno-0379-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration du candidat, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet comme demandée dans le DCE.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

—— le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf DCE et annonce publiée au BOAMP et JOUE n° 2011/s116-191919 le 18.6.2011.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les informations sont décrites dans le DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anpe
Contact
Point de contact: le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anpe.fr 🌏
Nom: Pôle emploi Haute Normandie: service achat marches juridique
Adresse postale: les Galées du Roi, 30 rue Gadeau de Kerville Cedex 01, BP 2053
Téléphone: +33 235582430 📞
Fax: +33 235582427 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-Hno-0379-D
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.anpe.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser Cedex 1, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code,

— Après la conclusion du contrat, sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code,

— Après la conclusion du contrat, pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional à l'adresse mentionnée en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 120-198774 (2011-06-20)

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