Le marché de transports collectifs pour tous les services municipaux et les services scolaires de la ville d'Equeurdreville-Hainneville

Ville d'Équeurdreville-Hainneville

Marché de transports collectifs pour tous les services municipaux et les services scolaires de la ville d'Equeurdreville-Hainneville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Hippolyte Mars
Code postal: 50120
Commune postale: Equeurdreville-Hainneville
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-equeurdreville.fr 📧
Téléphone: +33 233539600 📞
Fax: +33 2931270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037463
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de transports collectifs pour tous les services municipaux et les services scolaires de la ville d'Equeurdreville-Hainneville.
Description des options: Voir règlement de la consultation.
Numéro de référence: 2011017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres ville Equeurdreville-Hainneville.
Paiement: les paiements sont effectués par la ville d'Equeurdreville-Hainneville par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Equeurdreville-Hainneville
Contact
Point de contact: M. Cauvin Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
Nom: Ville Equeurdreville-Hainneville
Point de contact: marches@mairie-equeurdreville.fr
Téléphone: +33 2539600 📞
Nom: Copy Caen
Adresse postale: 33 av Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: info@lamaisondudocument.com
URL des documents: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
Nom: Ville d'Equeurdreville-Hainneville
URL pour la participation: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 023-037463 (2011-02-01)