La talaudière "Rue Danton" - construction neuve et acquisition amélioration de 44 logements

Loire Habitat

La talaudière "Rue Danton" - construction neuve et acquisition amélioration de 44 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-27	Avis de marché
2012-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409795
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Candidature. — lettre de candidature modèle CERFA DC1, — déclaration du candidat CERFA DC2, — certificat de qualification professionnelle, — références et/ou certificats de capacités de moins de 5 ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution, — chiffres d'affaires indiqué dans la déclaration du candidat (CERFA DC2) correspondant à l'exécution du marché, — capacités professionnelles et techniques du candidat: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Offre. — l'acte d'engagement conforme au document joint, — mémoire technique, — liste produits, — CCTP / DPGF. Modalités de retrait des documents: voie électronique gratuite-lettre-fax-remise en main propre contre récépissé. Autres renseignements complémentaires: en ce qui concerne le critère organisation de l'entreprise, comptant pour 25 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante: moyens humains noté sur 30, méthodologie et organisation noté sur 45, délais noté sur 10, service après vente noté sur 5, et démarche qualité et développement durable noté sur 10. En ce qui concerne le critère valeur technique, comptant pour 20 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante: performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits noté sur 70, matériaux Ecolabel noté sur 25, et lisibilité du mémoire noté sur 5. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier Aux Arts Graphiques - 24 rue Poÿlo, 42000 Saint-Étienne, FRANCE - tél: +33 477793407 / fax: +33 477791616, contre paiement des frais de reprographie ou voie électronique gratuite sur le site de Loire habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé). Auprès de Loire habitat service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset, CS 40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE ou voie électronique gratuite sur le site de Loire habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Candidature.

— lettre de candidature modèle CERFA DC1,

— déclaration du candidat CERFA DC2,

— certificat de qualification professionnelle,

— références et/ou certificats de capacités de moins de 5 ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution,

— chiffres d'affaires indiqué dans la déclaration du candidat (CERFA DC2) correspondant à l'exécution du marché,

— capacités professionnelles et techniques du candidat: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Offre.

— l'acte d'engagement conforme au document joint,

— mémoire technique,

— liste produits,

— CCTP / DPGF.

Modalités de retrait des documents: voie électronique gratuite-lettre-fax-remise en main propre contre récépissé.

Autres renseignements complémentaires: en ce qui concerne le critère organisation de l'entreprise, comptant pour 25 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante: moyens humains noté sur 30, méthodologie et organisation noté sur 45, délais noté sur 10, service après vente noté sur 5, et démarche qualité et développement durable noté sur 10.

En ce qui concerne le critère valeur technique, comptant pour 20 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante: performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits noté sur 70, matériaux Ecolabel noté sur 25, et lisibilité du mémoire noté sur 5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier Aux Arts Graphiques - 24 rue Poÿlo, 42000 Saint-Étienne, FRANCE - tél: +33 477793407 / fax: +33 477791616, contre paiement des frais de reprographie ou voie électronique gratuite sur le site de Loire habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé).

Auprès de Loire habitat service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset, CS 40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE ou voie électronique gratuite sur le site de Loire habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La talaudière "Rue Danton" - construction neuve et acquisition amélioration de 44 logements.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassements
Brève description: Terrassements.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: mur à ossature bois - charpente bois - bardage bois - zinguerie
Brève description: Mur à ossature bois - charpente bois - bardage bois - zinguerie.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: façades
Brève description: Façades.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: menuiseries extèrieures bois
Brève description: Menuiseries extèrieures bois.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: menuiserie intèrieure
Brève description: Menuiserie intèrieure.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: plâtrerie - finitions
Brève description: Plâtrerie - finitions.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carrelage - faïences
Brève description: Carrelage - faïences.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sols minces
Brève description: Sols minces.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - ECS solaire
Brève description: Chauffage - ventilation - ECS solaire.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Brève description: Electricité - courants faibles.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: VRD - espaces verts
Brève description: VRD - espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

En application de l'article 35-ii 5iè ou 6iè du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 11S0225

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement sont assurées par Loire habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.

Mode de paiement: virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché (25)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Gagnaire
Nom: Loire habitat
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Point de contact: service marchés et achats
Patricia Bravard Royer
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.bravard@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loirehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.loirehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.loirehabitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0225
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Candidature.

— lettre de candidature modèle CERFA DC1,

— déclaration du candidat CERFA DC2,

— certificat de qualification professionnelle,

— références et/ou certificats de capacités de moins de 5 ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution,

— chiffres d'affaires indiqué dans la déclaration du candidat (CERFA DC2) correspondant à l'exécution du marché,

— capacités professionnelles et techniques du candidat: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Offre.

— l'acte d'engagement conforme au document joint,

— mémoire technique,

— liste produits,

— CCTP / DPGF.

Modalités de retrait des documents: voie électronique gratuite-lettre-fax-remise en main propre contre récépissé.

Autres renseignements complémentaires: en ce qui concerne le critère organisation de l'entreprise, comptant pour 25 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante: moyens humains noté sur 30, méthodologie et organisation noté sur 45, délais noté sur 10, service après vente noté sur 5, et démarche qualité et développement durable noté sur 10.

En ce qui concerne le critère valeur technique, comptant pour 20 % de la note totale et noté sur 100 points, les sous critères se pondèrent de la manière suivante: performance technique par rapport au CCTP-DPGF et fiche produits noté sur 70, matériaux Ecolabel noté sur 25, et lisibilité du mémoire noté sur 5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être…

… obtenus: par voie papier Aux Arts Graphiques - 24 rue Poÿlo, 42000 Saint-Étienne, FRANCE - tél: +33 477793407 / fax: +33 477791616, contre paiement des frais de reprographie ou voie électronique gratuite sur le site de Loire habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

… envoyés: par voie papier (lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé).

Auprès de Loire habitat service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset, CS 40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE ou voie électronique gratuite sur le site de Loire habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16.7.2007 no29-1545).

Source: OJS 2011/S 251-409795 (2011-12-27)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 189 407,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276272
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409795
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les lots 2, 5, 7, 10, 13 et 15 ont été déclarés infructueux lors de la procédure d'appel d'offres initiale. Les lots 2, 5, 7 et 15 ont été relancés selon la procédure de marché négocié sans publicité préalable des articles 24 I et 33 I 1er du Décret no2005-1742 du 30.12.2005. Les lots 10 et 13 ont été relancés selon la procédure adaptée (petits lots) de l'article 11 II du Décret no2005-1742 du 31.12.2005. Annonce no81, BOAMP 253 A du 30.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: Ad Arnaud Démolition
Adresse postale: 370 rue Albert Camus ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: construction Rhône Alpes
Adresse postale: 486 rue Antoine Primat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

3️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 3 rue Gustave Delory

4️⃣
Nom: Charpente Martigniat
Adresse postale: BP 84 ZI du Pinay 106 rue Victor Hugo
Commune postale: Firminy
Code postal: 42703

5️⃣
Nom: Isobat Façades
Adresse postale: 7 rue Dorian
Code postal: 42700

6️⃣
Nom: Chataing
Adresse postale: boulevard de l'Industrie
Commune postale: Saint Bonnet Le Château
Code postal: 42380

7️⃣
Nom: Perrin Guerry
Adresse postale: rue Jean Servanion

8️⃣
Nom: Vray Bois Diffusion
Adresse postale: 10 route de Lyon
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400

9️⃣
Nom: d'Angelo et Agus
Adresse postale: 26 rue César Bertholon
Commune postale: Rive de Gier
Code postal: 42800

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Murat
Adresse postale: 21 avenue d'Allard
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600

1️⃣1️⃣
Nom: Au Serpent
Adresse postale: 24 avenue Cahrles de Gaulle ZAC Brunon Valette

1️⃣2️⃣
Nom: Loire Ascenseurs
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Code postal: 42100

1️⃣3️⃣
Nom: Oriol
Adresse postale: 54 route de l'Etrat BP 128
Commune postale: L'Etrat
Code postal: 42580

1️⃣4️⃣
Nom: Ets Engmann
Adresse postale: 29 avenue de Rochetaillée

1️⃣5️⃣
Nom: Ese 13
Adresse postale: rue Louis Blanchard ZI de la Vaure
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290

1️⃣6️⃣
Nom: Tp Bonnet
Adresse postale: 312 route de Fissemagne
Commune postale: Planfoy
Code postal: 42660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6
4
7
9
5
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA- après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16.7.2007 no29-1545).

Source: OJS 2012/S 167-276272 (2012-08-29)

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