La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de relocalisation et reconstruction de l'UTPAS (Unité territoriale de prévention et d'action sociale) de Tourcoing Mouvaux pour le département du Nord, répartis en 7 lots

Informations complémentaires

II.1.5) Description succincte du marché (suite)

L'opération de construction de l'UTPAS de Tourcoing-Mouvaux s'intègre dans la démarche de haute qualité environnementale et a pour objectifs d'être certifié "NF - démarche Hqe® - bâtiments Tertiaires", en phase programmation, conception et réalisation et labellisé BBC 2005 (Bâtiment basse consommation). Ce projet est conçu sur la base du référentiel Hqe® Bureau / Enseignement de décembre 2008.

Il s'agit de la reconstruction d'un bâtiment destiné à l'ensemble des services de l'UTPAS Mouvaux Tourcoing sur un nouveau terrain. Cette relocalisation est située entre la rue des Carliers et le nouveau boulevard de contournement urbain, au centre d'un îlot où la ville a décidé de concentrer des pôles de services à la population tels que CPAM, caf... L'UTPAS sera ainsi positionnée au cœur de son territoire d'intervention et bien desservie par les transports en commun qui faciliteront l'accès aux usagers.

Le programme prévoit des cabinets médicaux ainsi que des locaux d'accueil, de travail, du personnel et techniques.

3 services sont regroupés: l'aide sociale à l'enfance, la protection maternelle infantile et le service social départemental. L'ensemble des équipes représente 49 agents. La surface utile programmée est de 1 151 m

Le projet consiste en:

— la reconstruction de l'UTPAS Tourcoing Mouvaux sur un nouveau site en milieu vierge,

— l'aménagement des abords clôtures et finition des trottoirs,

— l'aménagement de places de parking et d'espaces verts sur le terrain,

— faciliter l'accès pompier au bâtiment.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

III.2.3) Capacité technique (suite).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

Pour le lot 01: gros œuvre étendu.

— la qualité, la nature, la provenance des matériaux, à hauteur de 20 %,

— la qualité du mode opératoire, les moyens techniques et humains (CV des personnels d'encadrement, effectif prévu du personnel de chantier et leurs temps de présence sur le chantier) mis au service du mode opératoire, à hauteur de 10 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens et équipements mises en œuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux vis-à-vis du voisinage et des voies publiques, à hauteur de 5 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en œuvre pour limiter leur production et les nuisances liées à la manipulation des déchets, à hauteur de 5 %.

Pour les lots 2 à 7:

— la qualité, la nature, la provenance des matériaux à hauteur de 20 %,

— La qualité du mode opératoire, les moyens techniques et humains (CV des personnels d'encadrement, effectif prévu du personnel de chantier et leurs temps de présence sur le chantier) mis au service du mode opératoire, à hauteur de 10 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en œuvre pour limiter leur production, à hauteur de 10 %.

Le prix à hauteur de: 60 %, analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement.

L'offre est tout d'abord notée sur 100, par comparaison avec la valeur de référence pour le lot analysé.

La note sur 100 (elle peut être supérieure à 100 si l'offre est inférieure à la valeur de référence), notée Y, est définie comme suit:

Y= [(-100*X)/(A*B)] + [(100 * (1+b))/b].

Où:

Y est la note sur 100 de l'offre, X est le montant (TTC) de l'offre notée, A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot, B est un coefficient fonction du lot,

Pour les options, le prix sera analysé avec la même formule mais la valeur de référence est celle de A'.

Valeurs de référence A:

Lot 1 gros œuvre - étanchéité - VRD - carrelage Référence A: 1 927 000 en euroUros (TTC).

Lot 2 menuiseries extérieures aluminium - serrurerie Référence A: 667 000 en euroUros (TTC).

Lot 3 plâtrerie - menuiseries intérieures bois Référence A: 350 000 en euroUros (TTC).

Lot 4 plomberie - chauffage - ventilation Référence A: 300 000 en euroUros (TTC).

Lot 5 électricité Référence A: 368 000 en euroUros (TTC).

Lot 6 ascenseur Référence A: 40 000 en euroUros (TTC).

Lot 7 peinture Référence A: 116 000 en euroUros (TTC).

Incidence des options sur la valeur de Référence A':

Lot 2 Option n° 1 Brise soleil sur murs rideaux Incidence: 667 000 + 24 700 en euroUros (TTC).

Lot 2 Option n° 2 Occultation châssis façade Nord Incidence: 667 000 + 15 300 en euroUros (TTC).

Lot 3 Option n° 3 Portes de communication entre bureaux 42 dba dans cloisons de 98 et 120 mm: 350 000 en euroUros (TTC).

Lot 5 Option n° 4 Luminaires technologie LED en bureaux Incidence: 368 000 +100 400 en euroUros (TTC).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Nomenclature communautaire CPV (Travaux) suite: 45223220-4, 45410000-4, 45330000-9, 45331210-1, 45315300-1, 45313100-5, 45442100-8.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sont les suivantes:

Lot 02: option n° 1: occultation façade nord.

Lot 02: option n° 2 Brise soleil sur murs rideaux façade sud.

Lot 03: option n° 3 Portes de communication entre bureaux 42 dba dans cloisons de 98 et 120 mm.

Lot 05: option n° 4 Éclairage des circulations par technologie LED.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Autres conditions particulières

L'exécution des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.