La présente opération concerne les travaux de construction pour l'opération de restructuration et d'extension de l'Epdsae de Bondues

Conseil général du Nord

Il s'agit de la construction d'un pavillon d'hébergement neuf et de la réhabilitation et de l'extension de 3 pavillons existants, ainsi que de la réhabilitation et de l'extension du bâtiment d'administration et de restauration.
Les surfaces du projet sont les suivantes:
— Pavillon neuf: 557 m² SHON,
— Pavillon réhabilité: 631 m² SHON (x3 soit 1 893 m² SHON),
— Bâtiment A: 1 528 m² SHON,
— Total général: 3 978 m² SHON.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation d'un délai d'un mois non compris dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de 35 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de les commencer. Il comprend les périodes de congés payés mais ne comprend pas les périodes d'intempéries. Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-04-08 Informations complémentaires
2011-04-29 Informations complémentaires
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735095 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024646
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante: — lot n° 1: démolition, désamiantage, gros oeuvre et bungalows provisoires. Corps d'état 1: démolition et désamiantage; Corps d'état 2: gros oeuvre; Corps d'état 3: bungalows provisoires, — lot n° 2: carrelage, — lot n° 3: charpente bois, — lot n° 4: couverture, étanchéité et bardage, — lot n° 5: menuiserie extérieure et serrurerie, — lot n° 6: menuiserie intérieure, — lot n° 7: cloisons, faux plafonds et isolation, — lot n° 8: peinture, sols souples et signalétique, — lot n° 9: électricité, courants forts et courants faibles, — lot n° 10: plomberie, chauffage, ventilation et cuisine, — lot n° 11: ascenseur, — lot n° 12: aménagements extérieurs: Corps d'État 1: voiries, assainissement et réseaux divers; Corps d'État 2: espaces verts. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct. Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 3 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): Pour le lot 1: — qualibat 1111 - travaux de démolition (technicité courante), — qualibat 2112 - maçonnerie (technicité supérieure) béton armé (technicité courante); Pour le lot 2: — qualibat 6311 - carrelages, revêtements et mosaïques (technicité courante); Pour le lot 3: — qualibat 2311 - charpente traditionnelle (technicité courante), — qualibat 2362 - fourniture et pose de charpente en bois lamellé-collé (technicité confirmée); Pour le lot 4: — qualibat 3211 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante), — qualibat 3221 - etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante), — qualibat 3101 - tuiles à emboîtement ou à glissement, — qualibat 3811 - bardages simples (technicité courante); Pour le lot 5: — qualibat 3511 - fourniture et pose de menuiserie métallique (technicité courante), — qualibat 3521 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante). Pour le lot 6: — qualibat 4311 - menuiserie bois (technicité courante); Pour le lot 7: — qualibat 4131 - plâtrerie à base de plaques de plâtre (technicité courante); Pour le lot 8: — qualibat 6111 - peinture et ravalement (technicité courante), — qualibat 6221 - revêtements plastiques, lés tendus ou collés (technicité courante); Pour le lot 9: — qualifelec E2 - étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, — qualifelec Cf2 - étude et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous 2 de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI; Pour le lot 10: — qualibat 5111 - plomberie - sanitaire (technicité courante), — qualibat 5311 - installations thermiques (technicité courante); Pour le lot 12: — qualification FNTP 3421: enrobés classiques, — qualification FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain. A une profondeur de tranchée =< 3,50 m hors nappe phréatique, — qualification Qualipaysage P120: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique P110, mais disposant de moyens suffisants d'études et d'exécution pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de chantiers importants, — qualification Qualipaysage G700: entreprise sensibilisée aux contraintes écologiques (faunistiques, floristiques) et à la gestion des écosystèmes, assurant les activités d'aménagements ou de restauration en milieux aquatiques, tels que cours d'eau, plans d'eau, marais, bassins, littoral, canaux, lagunes. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la maîtrise d'oeuvre, au numéro de téléphone suivant: +33 320316883 ou numéro de fax suivant: +33 320395259. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation. Les options prévues sont les suivantes: — lot 6 (menuiserie intérieure): Option 10: création d'une cloison mobile bâtiment A, — lot 9 (électricité, courants forts et courants faibles): Option 1: raccordement vidéophone rue Gabriel Péri sur bâtiment A administration; Option 2: vidéophone rue sur voix IP; Option 3: appel malade, — lot 10 (plomberie, chauffage, ventilation et cuisine): Option 4: gestion technique du bâtiment; Option 5: points d'eau supplémentaires; Option 6: remplacement de la chaudière haut rendement par une chaudière à condensation; Option 7: équipements supplémentaires en chambre pavillon; Option 8: remplacement des radiateurs plissés par des radiateurs panneaux; Option 9: remplacement des panneaux rayonnants par des radiateurs en atelier. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera appréciée au regard de: Pour le lot 01 - démolition / désamiantage - gros-oeuvre - bungalows provisoires. — l'Organisation du chantier, à hauteur de 20 %, — la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 10 %, — la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 %, — la pertinence du planning (décomposition), à hauteur de 10 %, — la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %. Pour le lot 12: aménagements extérieurs. — la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 20 %, — la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 20 %, — la pertinence du planning (décomposition), à hauteur de 10 %, — la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %. Pour les autres lots: — la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 25 %, — la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 25 %, — la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %. Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement. L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit: Y= [-100*X/A*B] + [100 * (1+b)/b]. Où: Y est la note de l'offre, X est le montant (TTC) de l'offre notée, A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot, B est un coefficient fonction du lot. Pour le lot 1 (démolition / désamiantage - gros-oeuvre - bungalows provisoires), la valeur de référence "A" est de 1 790 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,25; Pour le lot 2 (carrelage), la valeur de référence "A" est de 381 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30; Pour le lot 3 (charpente bois), la valeur de référence "A" est de 93 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,45; Pour le lot 4 (couverture - etanchéité - bardage), la valeur de référence "A" est de 799 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30; Pour le lot 5 (menuiserie extérieure - serrurerie), la valeur de référence "A" est de 828 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30; Pour le lot 6 (menuiserie intérieure), la valeur de référence "A" est de 282 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,35; Pour le lot 7 (cloison - faux-plafond - isolation), la valeur de référence "A" est de 414 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30; Pour le lot 8 (peinture - sol souple - signalétique), la valeur de référence "A" est de 415 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30; Pour le lot 9 (électricité - courants forts & faibles), la valeur de référence "A" est de 546 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30; Pour le lot 10 (plomberie - chauffage - ventilation - cuisine), la valeur de référence "A" est de 823 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30; Pour le lot 11 (ascenseur), la valeur de référence "A" est de 78 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,45; Pour le lot 12 (aménagements extérieurs), la valeur de référence "A" est de 1 067 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,25. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans. Il peut également télécharger une partie des documents de la consultation sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Les pièces téléchargeables visées au règlement de la consultation sont complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui seront fournis sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans, conformément aux termes du règlement de la consultation. Le candidat en fera la demande auprès de la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la construction d'un pavillon d'hébergement neuf et de la réhabilitation et de l'extension de 3 pavillons existants, ainsi que de la réhabilitation et de l'extension du bâtiment d'administration et de restauration.
Les surfaces du projet sont les suivantes:
— Pavillon neuf: 557 m² SHON,
— Pavillon réhabilité: 631 m² SHON (x3 soit 1 893 m² SHON),
— Bâtiment A: 1 528 m² SHON,
— Total général: 3 978 m² SHON.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation d'un délai d'un mois non compris dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de 35 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de les commencer. Il comprend les périodes de congés payés mais ne comprend pas les périodes d'intempéries. Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement.
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Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition, désamiantage, gros oeuvre et bungalows provisoires
Brève description:
Démolition, désamiantage, gros oeuvre et bungalows
provisoires.Corps d'État 1: démolition et désamiantage;Corps d'État 2: gros oeuvre;Corps d'État 3: bungalows provisoires.
provisoires.
Corps d'État 1: démolition et désamiantage;
Corps d'État 2: gros oeuvre;
Corps d'État 3: bungalows provisoires.
Informations complémentaires sur les lots: Sans objet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carrelage
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente bois
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture, étanchéité et bardage
Brève description: Couverture, étanchéité et bardage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure et serrurerie
Brève description: Menuiserie extérieure et serrurerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Brève description: Menuiserie intérieure.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons, faux plafonds et isolation
Brève description: Cloisons, faux plafonds et isolation.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture, sols souples et signalétique
Brève description: Peinture, sols souples et signalétique.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et courants faibles
Brève description: Électricité, courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation et cuisine
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation et cuisine.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs
Brève description:
Aménagements extérieurs.Corps d'État 1: voiries, assainissement et réseaux divers;Corps d'État 2: espaces verts.
Aménagements extérieurs.
Corps d'État 1: voiries, assainissement et réseaux divers;
Corps d'État 2: espaces verts.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Bondues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé Dc1 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour le lot 11.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 11 : 120 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) visés au paragraphe "autres informations".
Www.qualibat.com; www.qualifelec.fr; www.qualipaysage.org; www.fntp.fr.
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.
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Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-II.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les lots n° 2, 3, 5, 6, 9 et 11, chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Pour les lots n° 1, 4, 7, 8, 10 et 12, chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'exécution des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante:
— lot n° 1: démolition, désamiantage, gros oeuvre et bungalows provisoires.
Corps d'état 1: démolition et désamiantage;
Corps d'état 2: gros oeuvre;
Corps d'état 3: bungalows provisoires,
— lot n° 2: carrelage,
— lot n° 3: charpente bois,
— lot n° 4: couverture, étanchéité et bardage,
— lot n° 5: menuiserie extérieure et serrurerie,
— lot n° 6: menuiserie intérieure,
— lot n° 7: cloisons, faux plafonds et isolation,
— lot n° 8: peinture, sols souples et signalétique,
— lot n° 9: électricité, courants forts et courants faibles,
— lot n° 10: plomberie, chauffage, ventilation et cuisine,
— lot n° 11: ascenseur,
— lot n° 12: aménagements extérieurs:
Corps d'État 1: voiries, assainissement et réseaux divers;
Corps d'État 2: espaces verts.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):
Pour le lot 1:
— qualibat 1111 - travaux de démolition (technicité courante),
— qualibat 2112 - maçonnerie (technicité supérieure) béton armé (technicité courante);
Pour le lot 2:
— qualibat 6311 - carrelages, revêtements et mosaïques (technicité courante);
Pour le lot 3:
— qualibat 2311 - charpente traditionnelle (technicité courante),
— qualibat 2362 - fourniture et pose de charpente en bois lamellé-collé (technicité confirmée);
Pour le lot 4:
— qualibat 3211 - etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),
— qualibat 3221 - etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante),
— qualibat 3101 - tuiles à emboîtement ou à glissement,
— qualibat 3811 - bardages simples (technicité courante);
Pour le lot 5:
— qualibat 3511 - fourniture et pose de menuiserie métallique (technicité courante),
— qualibat 3521 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante).
Pour le lot 6:
— qualibat 4311 - menuiserie bois (technicité courante);
Pour le lot 7:
— qualibat 4131 - plâtrerie à base de plaques de plâtre (technicité courante);
Pour le lot 8:
— qualibat 6111 - peinture et ravalement (technicité courante),
— qualibat 6221 - revêtements plastiques, lés tendus ou collés (technicité courante);
Pour le lot 9:
— qualifelec E2 - étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux,
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— qualifelec Cf2 - étude et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous 2 de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI;
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Pour le lot 10:
— qualibat 5111 - plomberie - sanitaire (technicité courante),
— qualibat 5311 - installations thermiques (technicité courante);
Pour le lot 12:
— qualification FNTP 3421: enrobés classiques,
— qualification FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain. A une profondeur de tranchée =< 3,50 m hors nappe phréatique,
— qualification Qualipaysage P120: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique P110, mais disposant de moyens suffisants d'études et d'exécution pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de chantiers importants,
Afficher plus
— qualification Qualipaysage G700: entreprise sensibilisée aux contraintes écologiques (faunistiques, floristiques) et à la gestion des écosystèmes, assurant les activités d'aménagements ou de restauration en milieux aquatiques, tels que cours d'eau, plans d'eau, marais, bassins, littoral, canaux, lagunes.
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Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la maîtrise d'oeuvre, au numéro de téléphone suivant: +33 320316883 ou numéro de fax suivant: +33 320395259.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation.
Les options prévues sont les suivantes:
— lot 6 (menuiserie intérieure):
Option 10: création d'une cloison mobile bâtiment A,
— lot 9 (électricité, courants forts et courants faibles):
Option 1: raccordement vidéophone rue Gabriel Péri sur bâtiment A administration;
Option 2: vidéophone rue sur voix IP;
Option 3: appel malade,
— lot 10 (plomberie, chauffage, ventilation et cuisine):
Option 4: gestion technique du bâtiment;
Option 5: points d'eau supplémentaires;
Option 6: remplacement de la chaudière haut rendement par une chaudière à condensation;
Option 7: équipements supplémentaires en chambre pavillon;
Option 8: remplacement des radiateurs plissés par des radiateurs panneaux;
Option 9: remplacement des panneaux rayonnants par des radiateurs en atelier.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
La valeur technique sera appréciée au regard de:
Pour le lot 01 - démolition / désamiantage - gros-oeuvre - bungalows provisoires.
— l'Organisation du chantier, à hauteur de 20 %,
— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 10 %,
— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 %,
— la pertinence du planning (décomposition), à hauteur de 10 %,
— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %.
Pour le lot 12: aménagements extérieurs.
— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 20 %,
— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 20 %,
Pour les autres lots:
— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 25 %,
— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 25 %,
Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement.
L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:
Y= [-100*X/A*B] + [100 * (1+b)/b].
Où:
Y est la note de l'offre,
X est le montant (TTC) de l'offre notée,
A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot,
B est un coefficient fonction du lot.
Pour le lot 1 (démolition / désamiantage - gros-oeuvre - bungalows provisoires), la valeur de référence "A" est de 1 790 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,25;
Pour le lot 2 (carrelage), la valeur de référence "A" est de 381 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30;
Pour le lot 3 (charpente bois), la valeur de référence "A" est de 93 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,45;
Pour le lot 4 (couverture - etanchéité - bardage), la valeur de référence "A" est de 799 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30;
Pour le lot 5 (menuiserie extérieure - serrurerie), la valeur de référence "A" est de 828 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30;
Pour le lot 6 (menuiserie intérieure), la valeur de référence "A" est de 282 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,35;
Pour le lot 7 (cloison - faux-plafond - isolation), la valeur de référence "A" est de 414 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30;
Pour le lot 8 (peinture - sol souple - signalétique), la valeur de référence "A" est de 415 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30;
Pour le lot 9 (électricité - courants forts & faibles), la valeur de référence "A" est de 546 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30;
Pour le lot 10 (plomberie - chauffage - ventilation - cuisine), la valeur de référence "A" est de 823 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,30;
Pour le lot 11 (ascenseur), la valeur de référence "A" est de 78 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,45;
Pour le lot 12 (aménagements extérieurs), la valeur de référence "A" est de 1 067 000 EUR TTC, avec un coefficient "B" de 0,25.
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans.
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Il peut également télécharger une partie des documents de la consultation sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Les pièces téléchargeables visées au règlement de la consultation sont complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui seront fournis sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans, conformément aux termes du règlement de la consultation. Le candidat en fera la demande auprès de la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 016-024646 (2011-01-21)
Informations complémentaires (2011-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-116597
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-024646
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2011/S 072-116597 (2011-04-08)
Informations complémentaires (2011-04-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137052
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2011/S 084-137052 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 872 537,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375359
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les lots 7 et 10 ont été déclarés infrucutueux par la commission d'appel d'offres. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP n° 73 du 13.4.2011, annonce n° 129, — au BOAMP n° 86 du 3.5.2011, annonce n° 195. Annonce n° 218, BOAMP 18 A du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bondues.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Métropole Construction
Adresse postale: 2 rue Boucicaut, BP 631
Commune postale: Roubaix Cedex
Code postal: 59061
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: SARL Bauters
Adresse postale: 9 allée Clairière
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Menuiserie Descamps
Adresse postale: rue Alexis Halette, ZAE Parc de la Croisette
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

4️⃣
Nom: Sa smac
Adresse postale: 1ère avenue ZI Port Fluvial
Commune postale: Santes
Code postal: 59211

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Stm
Adresse postale: 44 rue Henri Barbusse
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅

7️⃣
Nom: Schepens et fils SA
Adresse postale: 67 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

8️⃣
Nom: Forclum Infra Nord
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, 10 rue du Centre, BB 112
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443

9️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: ZI Saint-Barthélémy, rue de Champfleur
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001

1️⃣0️⃣
Nom: Eiffage Travaux Publics Nord Angence Métropole Flandre Fretin
Adresse postale: rue Gabriel Péri
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
2
4
5

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 084-137052

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 232-375359 (2011-11-30)
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