La mise en place, la location de 2 cuves de gaz propane et leur approvisionnement pour le groupement de commande ANSES/ENVA sur le site de Dozulé

ANSES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, le marché est passé au bénéfice du groupement de commande constitué par l'anses et l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort (ENVA).
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un.
Marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa notification. Sa durée (sauf mention contraire mentionnée à l'article "c" de l'acte d'engagement) est de 4 ans à compter de la réception des travaux d'installation des cuves. Le délai pour la mise en place des cuves est fixé à 2 semaines maximum à compter du démarrage des travaux.
Le marché a pour objet la mise en place, la location de 2 cuves de gaz propane et leur approvisionnement pour le groupement de commande ANSES/ENVA sur le site de Dozulé suivant les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP) et de son annexe technique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Quantité ou étendue:
“Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des consommations sur la base de bons de commande ne...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149773871 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214204
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 129-214204 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361658
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214204
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

“Le marché a été signé 24.10.2011 et notifié le 28.10.2011. Sa consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 223-361658 (2011-11-17)
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