La mise en place, la location de 2 cuves de gaz propane et leur approvisionnement pour le groupement de commande ANSES/ENVA sur le site de Dozulé
Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, le marché est passé au bénéfice du groupement de commande constitué par l'anses et l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort (ENVA).
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un.
Marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa notification. Sa durée (sauf mention contraire mentionnée à l'article "c" de l'acte d'engagement) est de 4 ans à compter de la réception des travaux d'installation des cuves. Le délai pour la mise en place des cuves est fixé à 2 semaines maximum à compter du démarrage des travaux.
Le marché a pour objet la mise en place, la location de 2 cuves de gaz propane et leur approvisionnement pour le groupement de commande ANSES/ENVA sur le site de Dozulé suivant les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP) et de son annexe technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-05
|
Avis de marché
|
| 2011-11-17
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Avis d'attribution de marché
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