Jeanne d'Arc - marché de maîtrise d'oeuvre

Chartres développements immobiliers

La démolition de locaux existants ainsi que la construction de 60 logements environ et de locaux associatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Programme immobilier mixte d'une surface d'environ 6 700 m² SHON, dont environ 4 100 m² SHON pour les logements et 2 600 m² SHON pour les locaux associatifs.10 000 000
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres développements immobiliers
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: jeanchristophe.noublanche@sem-chartres.com 📧
Téléphone: +33 778202690 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403878
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La séléction des candidatures se fera sur les critères suivants: effectifs, moyens et références. Parmis les 5 candidats retenus, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La démolition de locaux existants ainsi que la construction de 60 logements environ et de locaux associatifs.
Quantité ou étendue:
Programme immobilier mixte d'une surface d'environ 6 700 m² SHON, dont environ 4 100 m² SHON pour les logements et 2 600 m² SHON pour les locaux associatifs.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 2011-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 89 rue du Grand Faubourg, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l'appui de leur candidature:
1) Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31.
Décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 seront acceptés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les présentations graphiques de ces références sont à remettre impérativement sur support papier et sur CD-ROM. Le candidat devra également présenter une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Enfin, le candidat mettra en avant ces références relatives au développement durable.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Après attribution du marché la forme du groupement solidaire des candidats sera exigée. De manière générale, seront éliminés tous les candidats dont le mandataire n'est pas un architecte diplômé, inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les non français).
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Autres conditions particulières:
Un bureau d'études généraliste doit a minima être intégré au groupement. L'opération fera l'objet d'une certification haute qualité environnementale.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Christophe Noublanche
Nom: Chartres développements immobiliers
Point de contact: jean-Christophe Noublanche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-22
Informations complémentaires
La séléction des candidatures se fera sur les critères suivants: effectifs, moyens et références.
Parmis les 5 candidats retenus, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2011/S 248-403878 (2011-12-21)
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