Jaugeages de contrôle dans le cadre du réseau d'intérêt départemental (rid 67) de suivi de la qualité des cours d'eau du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Evaluation de la qualité des cours d'eau du Bas-Rhin pour les années 2012-2013 dans le cadre du réseau d'intéret départemental (Rid) de suivi de la qualité des cours d'eau du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en valeur, conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 30 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 95 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont identiques. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012; il est reconductible une fois pour une durée d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle developpement des territoires direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement service rivières, hôtel du département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271301
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Marché de services de l'article 29 passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. L'ouverture des plis n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Evaluation de la qualité des cours d'eau du Bas-Rhin pour les années 2012-2013 dans le cadre du réseau d'intéret départemental (Rid) de suivi de la qualité des cours d'eau du Bas-Rhin.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: PR11M502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire DC1); une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du département avec participation de l'agence de l'eau à hauteur de 50 %; avance de 5 % fixée dans les conditions prévues par le marché; règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle développement du territoire direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement, service administration générale, hôtel du département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: M. Mikael Dilger
Téléphone: +33 388766004 📞
Courrier électronique: mikael.dilger@cg67.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: pôle fonctionnel - direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique - bureau 4123d, hôtel du département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR11M502
Informations complémentaires
Marché de services de l'article 29 passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. L'ouverture des plis n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2011/S 164-271301 (2011-08-24)
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