Installation, entretien et télésurveillance des systèmes de détection anti-intrusion et d'alarmes des bâtiments communaux

Ville de Neuilly-sur-Seine

Installation, entretien et télésurveillance des systèmes de détection anti-intrusion et d'alarmes pour divers bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-11 Avis de marché
2012-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est passé à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché constitue un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322769
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
En application des articles 41 et 56-ii-2° du code des marchés publics et de son arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les documents de la consultation. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr/ Par ailleurs, les candidats ont également l'obligation de répondre au présent marché par voie électronique. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidatures seront sélectionnées au vu des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Aucune variante ne sera autorisée. Montant minimal annuel du marché: 20 000 EUR (TTC), maximal 100 000 EUR (TTC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation, entretien et télésurveillance des systèmes de détection anti-intrusion et d'alarmes pour divers bâtiments communaux.
Description des options:
La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois. Le marché commencera au 1.1.2012, dans le cas où la notification serait antérieure à cette date. Le marché court jusqu'au 31.12.2012.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC1); justificatifs relatifs au pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le règlement de la consultation. Copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectif minimal annuel exigé: 15 personnes minimum tous personnels confondus.
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Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations de maintenance et d'entretien d'équipements en courants forts et en courants faibles: Qualifelec: ST (sûreté-sécurité) avec indice Cf2 courant faible ou références équivalentes. (Définition de Cf2: étude et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux Vdi). Chacune des références, qualifications ou renseignements requis précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal. Le mode de paiement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance pourra être consentie au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics et au marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics de la ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achillle Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Point de contact: Julien Mohamed Ali
Téléphone: +33 140888842 📞
Fax: +33 140888792 📠
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 140888840 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Point de contact: service du conseil municipal et des commissions- 3éme étage
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 41 et 56-ii-2° du code des marchés publics et de son arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les documents de la consultation. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr/ Par ailleurs, les candidats ont également l'obligation de répondre au présent marché par voie électronique. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidatures seront sélectionnées au vu des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Aucune variante ne sera autorisée. Montant minimal annuel du marché: 20 000 EUR (TTC), maximal 100 000 EUR (TTC).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 198-322769 (2011-10-11)
Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105582
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322769
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Lieu de consultation du marché: Ville de Neuilly-sur-Seine-direction des marches publics-127 avenue Achille Peretti-92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE. La consultation des pièces du marché se fera exclusivement sur plce avec demande préalable de rendez-vous auprès du secrétariat de la direction des marchés publics au numéro suivant: +33 140888840. Ne seront pas consultables les documents dont la divulgation: a) Serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial; b) serait contraire à l'intéret public; c) Pourrait nuire à une concurrence déloyale entre les opérateurs économiques. Annonce no369, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Société HUARD
Adresse postale: Parc d'activités Plessis/Clamart, 13 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jou
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 065-105582 (2012-03-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...