Inspections détaillées, subaquatiques et simplifiées d'ouvrage d'art - années 2012 à 2015 - marché à bons de commande

Conseil général de la Marne

Inspections détaillées, subaquatiques et simplifiées d'ouvrages d'art - années 2012 à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-10 Avis de marché
2012-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Quantité ou étendue:
Lot 1 - inspections détaillées et subaquatiques - 200 000 EUR HT.Lot 2 - inspections simplifiées - 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil général de la Marne 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355423
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Inspections détaillées, subaquatiques et simplifiées d'ouvrages d'art - années 2012 à 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: inspections détaillées et subaquatiques
Brève description: Inspections détaillées et subaquatiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: inspections simplifiées
Brève description: Inspections simplifiées.
Quantité ou étendue:
Lot 1 - inspections détaillées et subaquatiques - 200 000 EUR HT.
Lot 2 - inspections simplifiées - 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: OA inspections

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie ou ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la collectivité - ressources propres. Paiement: articles 86 à 100 du code des marchés publics - virement - possibilité d'une avance - les prix sont révisables. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Point de contact: service des ouvrages d'art
M. Duhaze
Téléphone: +33 326694065 📞
Nom: Conseil général de la Marne - service des marchés publics - bureau A19
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Commune postale: Châlons-en-Champagne
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OA inspections
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 218-355423 (2011-11-10)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095609
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355423
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Annonce n° 409, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Socotec International
Adresse postale: 14 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Artcad
Adresse postale: Miniparc - Bât. 4? 3 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, le président du Conseil général de la Marne
Source: OJS 2012/S 059-095609 (2012-03-22)
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