Inspections détaillées des portiques, potences et hauts-mats du département de l'Hérault - 2011

Conseil général de l'Hérault

Il s'agit de réaliser des inspections détaillées sur 18 portiques, 24 potences et 2 hauts-mats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2012-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 12 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 48 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés, hôtel du département, 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237625
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 💰
96 000,00 💰
Brève description:
Il s'agit de réaliser des inspections détaillées sur 18 portiques, 24 potences et 2 hauts-mats.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 1 période de un an.
Numéro de référence: 11SOA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Hérault, 34000 Hérault, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr / Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: service ouvrages d'art, hôtel du département, 1000 rue d'Alco
Point de contact: Sophie Moustin
Téléphone: +33 467678079 📞
Courrier électronique: smoustin@cg34.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr / AVL diffusion (sur support papier et/ou CD-ROM)
Adresse postale: parc Euromédecine, 1027 rue de la Croix Verte
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34198
Téléphone: +33 499232504 📞
Courrier électronique: avl@avl-diffusion.com 📧
Fax: +33 499232505 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat CDAO, bâtiment GH, bureau 5019, hôtel du département, 1000 rue d'Alco
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SOA04
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 143-237625 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés - hôtel du département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026563
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237625
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no164, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de, 34000 Hérault FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Ioa
Adresse postale: 17 ter rue François Blumet
Commune postale: Sassenge
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 017-026563 (2012-01-23)
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