Inspections détaillées des ouvrages d'art du département du Nord

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés français.

Se référer au II 1.5: la durée du marché est de seize (16) mois à compter de la date de notification au titulaire du marché.

Pour la tranche ferme: Le délai d'exécution de la tranche ferme est de douze (12 mois à compter de la date de notification du marché.

Pour la tranche conditionnelle: Le délai d'exécution est de trois (3) mois à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle.

La notification d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra:

— au plus tôt 1 mois avant l'expiration de la tranche ferme,

— au plus tard 1 mois après l'expiration de la tranche ferme.

Le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas prévoir un dédit. Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité d'attente. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2011.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15.7.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15.7.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15.7.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

— le prix, à hauteur de 40 %,

— la valeur technique, à hauteur de 60 %.

Le prix de l'offre à hauteur de 40 % sera jugé sur la base du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement par les candidats selon la formule: note de A/note b = prix B/prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter) le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 40, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

La valeur technique à hauteur de 60 % sera analysée sur un total de 100 points ramenés à 60 % au regard des sous critères suivants, repris et détaillé au cadre de SOPAQ:

I - qualite des rapports bareme 40 points.

(soit 20 points par rapport).

— L'exhaustivité des rapports d'inspections détaillées par rapport au cadre fixé à l'article 4 du CCTP 15 points (soit 7.5 pts par rapport),

— Les constatations: sera analysé le degré de précision quantitatif et qualitatif de celles-ci 10 points.

(Soit 5 pts par rapport).

— L'examen de la cohérence des parties rédactionnelles, graphiques et photographiques 15 points (Soit 7.5 pts par rapport).

II - analyse et synthese bareme 40 points.

(soit 20 points par rapport).

> Analyse, par ouvrage, des défauts et des désordres observés lors de la visite de l'ouvrage d'art.

— Concision, clarté et précision de l'analyse 8 points (soit 4 points par rapport).

Pertinence de l'analyse.12 points (soit 6 points par rapport).

— Synthèse, par ouvrage, de tous les éléments,

—— Pertinence des orientations données dans les conclusions des rapports. 8 points (soit 4 points par rapport),

—— Concision, clarté et précision des conclusions des rapports. 12 points (soit 6 points par rapport).

III - organisation et methodologie bareme 20 points.

Le candidat complètera le SOPAQ avec les informations suivantes:

Description de la chaîne de production. Le candidat précisera clairement son schéma organisationnel dans lequel il indiquera au pouvoir adjudicateur.

— Les moyens humains affectés à la prestation: 6 points,

—— Nombre de personnes affectées, 2 points,

—— Fonctions exercées par le personnel affecté 2 points,

—— L'organisation du contrôle interne 4 points.

Compétences professionnelles et / ou titres d'études, analysées au moyen des CV fournis pour les personnes qui dirigent l'équipe de constatations et de la personne qui dirige l'ensemble de l'inspection et analysées au regard des compétences visées à l'article II.1.1 du règlement de la consultation. 2 points.

— la méthodologie de déroulement des prestations. L'opérateur économique indiquera: 10 points,

— la méthode et les moyens techniques prévus pour la préparation des visites 1 point,

— l'organisation de la concertation du titulaire avec les services concernés et les interlocuteurs techniques visés à l'article 5.01 du CCAP 2 points,

— un projet de planning des interventions envisagées dans le cadre de la tranche ferme (en conformité avec le chapitre I et l'article 5.1 du CCTP):2 points,

— dispositions prévues en vue de mettre en évidence l'évolution des défauts et désordres constatés entre deux inspections: 3 points.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.