Insertion et qualification professionnelle ayant pour support la gestion des déchèteries de l'agglo et du centre de transfert de Peypin (haut de quai)

CA d'Aubagne et de l'Étoile

Insertion et qualification professionnelle ayant pour support la gestion des déchèteries de l'agglo et du centre de transfert de Peypin (haut de quai).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ?

• CA d'Aubagne et de l'Étoile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride - ZI des Paluds, BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260034
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Insertion et qualification professionnelle ayant pour support la gestion des déchèteries de l'agglo et du centre de transfert de Peypin (haut de quai).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11DECH12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),

— Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DECH12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence-Alpes-Cote-d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-260034 (2011-08-12)

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