Ingénierie de la circulation et d'études de sécurité routière | Conseil général des Hauts de Seine

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché

Lot no1 enquetes de circulation. Pour la valeur technique (57 points), la répartition par sous-critères est la suivante: moyens techniques mis à disposition pour ce marché: 45 points / moyens humains mis à disposition pour ce marché: 12 points. Le sous-critère "Moyens techniques" est décomposé comme suit: Description de la méthodologie globale utilisée pour les prestations demandées - sur 10 points / Transmission d'éléments relatifs à un exemple de dossier type remis après enquête Origine-Destination, avec longueur de files - sur 8 points / Transmission d'éléments relatifs à un exemple de dossier type remis après enquête sur le stationnement - sur 8 points / Nombre de matériel de comptages automatiques routiers disponible - sur 5 points / Nombre de véhicules équipés d'un matériel de relevé de type mesures de temps de parcours disponible pour ce marché - sur 5 points / Transmission d'éléments relatifs à un exemple de dossier type remis après enquête piéton - sur 4 points / Description de la méthodologie employée pour assurer le contrôle des données et des résultats lors du déroulement des enquêtes - sur 3 points / Description des procédures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants lors des enquêtes de circulation - 2 points. /// Le sous-critère "Moyens humains" est décomposé comme suit: Eléments détaillés concernant l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noms, fonctions et statuts des personnels permanent ou intervenant ponctuellement, taux d'emploi des personnels à temps partiel, compétences des personnels de l'équipe, formations initiales et continues, expériences...) - sur 10 points / Nombre et fonctions des agents formant l'équipe chargée des enquêtes - sur 2 points. *** lot no 2 simulation dynamique. Pour la valeur technique (55 points), la répartition par sous-critères est la suivante: moyens techniques mis à disposition pour ce marché: 34 points / moyenshumains mis à disposition pour ce marché: 21 points. Le sous-critère "moyens techniques" est décomposé comme suit: Remise d'un dossier type après étude de simulation dynamique sur un carrefour simple à 4 branches - sur 10 points / remise d'un dossier type remis après étude de simulation dynamique sur un giratoire à 4 branches avec des feux tricolores et une priorité bus sur l'une des branches - sur 10 points / Description de la méthodologie globale utilisée pour les prestations demandées - sur 5 points / description de la méthodologie employée pour assurer le contrôle des données et des résultats - sur 5 points / Moyens informatiques disponibles pour le marché - sur 4 points. /// Le sous-critère "Moyens humains" est décomposé comme suit: Eléments détaillés concernant l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noms, fonctions et statuts des personnels permanent ou intervenant ponctuellement, taux d'emploi des personnels à temps partiel, compétences des personnels de l'équipe, formations initiales et continues, expériences...) - sur 10 points / Nombre d'ingénieurs spécialisés en simulation dynamique et d'ingénieurs expert Chef de Projet dédié à ce marché ainsi que leur expérience - sur 9 points / Nombre et fonction des agents formant l'équipe chargée des études de simulation dynamique - sur 2 points. *** pour le lot no3 ETUDES D'Enjeux, diagnostics, etudes de securite routiere et etudes D'Amenagement. La valeur technique de l'offre est notée de 0 à 56 points, répartis comme suit: Moyens humains mis à disposition pour ce marché: 28 points / Moyens techniques mis à disposition pour ce marché: 28 points. Le sous-critère "Moyens humains" est décomposé comme suit: Eléments détaillés concernant l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noms, fonctions et statuts des personnels permanent ou intervenant ponctuellement, taux d'emploi des personnels à temps partiel, compétences des personnels de l'équipe, formations initiales et continues, expériences...) - sur 10 points / nombre d'" ingénieurs sécurité routière " dédié à ce marché et leur expérience - 8 points / nombre d'" ingénieurs expert Chef de Projet " dédié à ce marché et leur expérience - 5 points / nombre d'agents formant l'équipe chargée des études de simulation dynamique et fonctions de chacun d'eux au sein de cette équipe - 5 points. /// Le sous-critère "Moyens techniques" est décomposé comme suit: Eléments relatifs à un exemple de dossier type remis après étude de sécurité routière d'un carrefour simple (4 branches) - sur 10 points / Eléments relatifs à un exemple de dossier type remis après étude d'enjeux - sur 10 points / méthodologie globale permettant de répondre aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage - sur 5 points / Nombre et nature des moyens informatiques proposés pour ce marché - sur 3 points. *** Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. *** Les marchés sont conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de leur notification. Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. *** Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Conseil Général des Hauts-De-Seine / hôtel du département / direction des marchés publics / bureau 10.07, 10ème étage / 2-16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex / tél.: +33 141912730 / fax: +33 141912930 / horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 - vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Le pli précité doit contenir, les Pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 5 du présent règlement de consultation. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou encore qui serait remis sous enveloppe non cachetée, ne serait pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, cconformément aux dispositions du décret no2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les candidats peuvent également transmettre, pparallèlement à l'envoi électronique et dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier. Pour information, il est précisé que la copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" et l'objet précis de la consultation et / ou par lot concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

La présente consultation concerne les prestations d'ingénierie de la circulation et d'études de sécurité routière. Le Département a décidé de s'adjoindre les compétences d'un ou de plusieurs prestataires ayant pour mission d'apporter une assistance technique pour l'exécution des prestations. Le ou les titulaires du marché auront à intervenir, dans le cadre de ses prestations, sur l'ensemble du réseau de voirie du département et pourront également intervenir dans les parcs et jardins départementaux afin de préciser les conditions de déplacements des usagers.

Il s'agit d'une mission d'assistance technique aux services du pôle aménagement du territoire (direction de la voirieà) du Conseil général des Hauts de Seine, Maître d'ouvrage, par des prestations de recueil de données, d'enquêtes et de comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules sur la voirie et le réseau routier du département des Hauts de Seine et éventuellement sur le territoire des communes limitrophes au département, incluant le traitement et la présentation des…

… résultats.Les enquêtes ont pour but de recenser les débits, les directions, les vitesses des usagers en les classant par type, ainsi que leurs destinations, leurs attentes dans les files et l'utilisation du domaine départemental pour le stationnement des véhicules.— enquêtes générales de circulation et/ou de déplacements,— comptages automatiques temporaires,— mesures de temps de parcours.Ces prestations comprennent l'exécution des enquêtes, comptages ou diverses mesures sur le terrain, les calculs, l'analyse des résultats et la rédaction des rapports d'enquête.

… résultats.

Les enquêtes ont pour but de recenser les débits, les directions, les vitesses des usagers en les classant par type, ainsi que leurs destinations, leurs attentes dans les files et l'utilisation du domaine départemental pour le stationnement des véhicules.

— enquêtes générales de circulation et/ou de déplacements,

— comptages automatiques temporaires,

— mesures de temps de parcours.

Ces prestations comprennent l'exécution des enquêtes, comptages ou diverses mesures sur le terrain, les calculs, l'analyse des résultats et la rédaction des rapports d'enquête.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le lot 1 correspond à un minimum de 20000 euros et un maximum de 200 000 EUR.

La réalisation d'études de simulations dynamiques de circulation a pour but d'évaluer l'impact d'un projet d'aménagement ou de régulation sur la circulation automobile et les fonctionnalités de la voirie…

… existante.Le titulaire devra mener son étude en partenariat avec les acteurs identifiés par le maître d'oeuvre ou jugés pertinents par le bureau détudes.Les études doivent être réalisées en respectant les enjeux généraux suivants: prendre en compte les évolutions attendues de l'environnement du projet (projets urbains, de transport, implantation d'activités, etc.); respecter les normes, recommandations et règles en matières d'aménagement de voirie, d'insertion urbaine et de sécurité routière pour tous les usagers; favoriser les modes doux, transports en commun, piétons et cycles, dans le partage modal de la voirie.

… existante.

Le titulaire devra mener son étude en partenariat avec les acteurs identifiés par le maître d'oeuvre ou jugés pertinents par le bureau détudes.

Les études doivent être réalisées en respectant les enjeux généraux suivants: prendre en compte les évolutions attendues de l'environnement du projet (projets urbains, de transport, implantation d'activités, etc.); respecter les normes, recommandations et règles en matières d'aménagement de voirie, d'insertion urbaine et de sécurité routière pour tous les usagers; favoriser les modes doux, transports en commun, piétons et cycles, dans le partage modal de la voirie.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. le lot no2 correspond à un minimum annuel de 10 000 EUR et à un maximum annuel de 50 000 EUR.

Le principe de ces études est de définir les enjeux et d'établir un diagnostic de fonctionnement d'un axe, d'un aménagement de voirie, de carrefours, gérés par des feux tricolores ou non, et de proposer des pistes d'actions. Les études de sécurité routière devront répondre point par point aux caractéristiques accidentogènes relevées dans le diagnostic par un projet d'aménagement proposant des mesures en adéquation avec le site. Les études de sécurité routière atteindront le stade d'études…

… préliminaires.Les études d'aménagement doivent permettre d'établir un diagnostic de fonctionnement d'un axe, d'un aménagement de voirie, de carrefours, gérés par des feux tricolores ou non, et de proposer des améliorations.Toutes ces études doivent être réalisées en respectant les enjeux généraux suivants: prendre en compte les évolutions attendues de l'environnement du projet (projets urbains, de transport, implantation d'activités, etc.); respecter les normes, recommandations et règles en matières d'aménagement de voirie, d'insertion urbaine et de sécurité routière pour tous les usagers; favoriser les modes doux, transports en commun, piétons et cycles, dans le partage modal de la voirie.

… préliminaires.

Les études d'aménagement doivent permettre d'établir un diagnostic de fonctionnement d'un axe, d'un aménagement de voirie, de carrefours, gérés par des feux tricolores ou non, et de proposer des améliorations.

Toutes ces études doivent être réalisées en respectant les enjeux généraux suivants: prendre en compte les évolutions attendues de l'environnement du projet (projets urbains, de transport, implantation d'activités, etc.); respecter les normes, recommandations et règles en matières d'aménagement de voirie, d'insertion urbaine et de sécurité routière pour tous les usagers; favoriser les modes doux, transports en commun, piétons et cycles, dans le partage modal de la voirie.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le lot no3 comporte un minimum annuel de 70 000 EUR et un maximum annuel 250 000 EUR.

Les candidats devront produire, à l'appui de leur candidature, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, à savoir, une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4); le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats devront produire, à l'appui de leur candidature, les renseignements concernant la capacité financière des candidats conformément à l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/):

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les candidats devront produire, à l'appui de leur candidature, les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle des candidats: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour ces marchés.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, aucune avance ne sera accordée aux titulaires des lots no1 et no2. En revanche, une avance pourra être attribuée au titulaire du lot no 3. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de l'accord des parties dans les conditionsde l'article 116 du Code des marchés publics, conformément au décret no 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Lot no1 enquetes de circulation. Pour la valeur technique (57 points), la répartition par sous-critères est la suivante: moyens techniques mis à disposition pour ce marché: 45 points / moyens humains mis à disposition pour ce marché: 12 points. Le sous-critère "Moyens techniques" est décomposé comme suit: Description de la méthodologie globale utilisée pour les prestations demandées - sur 10 points / Transmission d'éléments relatifs à un exemple de dossier type remis après enquête Origine-Destination, avec longueur de files - sur 8 points / Transmission d'éléments relatifs à un exemple de dossier type remis après enquête sur le stationnement - sur 8 points / Nombre de matériel de comptages automatiques routiers disponible - sur 5 points / Nombre de véhicules équipés d'un matériel de relevé de type mesures de temps de parcours disponible pour ce marché - sur 5 points / Transmission d'éléments relatifs à un exemple de dossier type remis après enquête piéton - sur 4 points / Description de la méthodologie employée pour assurer le contrôle des données et des résultats lors du déroulement des enquêtes - sur 3 points / Description des procédures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants lors des enquêtes de circulation - 2 points. /// Le sous-critère "Moyens humains" est décomposé comme suit: Eléments détaillés concernant l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noms, fonctions et statuts des personnels permanent ou intervenant ponctuellement, taux d'emploi des personnels à temps partiel, compétences des personnels de l'équipe, formations initiales et continues, expériences...) - sur 10 points / Nombre et fonctions des agents formant l'équipe chargée des enquêtes - sur 2 points. *** lot no 2 simulation dynamique. Pour la valeur technique (55 points), la répartition par sous-critères est la suivante: moyens techniques mis à disposition pour ce marché: 34 points / moyenshumains mis à disposition pour ce marché: 21 points. Le sous-critère "moyens techniques" est décomposé comme suit: Remise d'un dossier type après étude de simulation dynamique sur un carrefour simple à 4 branches - sur 10 points / remise d'un dossier type remis après étude de simulation dynamique sur un giratoire à 4 branches avec des feux tricolores et une priorité bus sur l'une des branches - sur 10 points / Description de la méthodologie globale utilisée pour les prestations demandées - sur 5 points / description de la méthodologie employée pour assurer le contrôle des données et des résultats - sur 5 points / Moyens informatiques disponibles pour le marché - sur 4 points. /// Le sous-critère "Moyens humains" est décomposé comme suit: Eléments détaillés concernant l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noms, fonctions et statuts des personnels permanent ou intervenant ponctuellement, taux d'emploi des personnels à temps partiel, compétences des personnels de l'équipe, formations initiales et continues, expériences...) - sur 10 points / Nombre d'ingénieurs spécialisés en simulation dynamique et d'ingénieurs expert Chef de Projet dédié à ce marché ainsi que leur expérience - sur 9 points / Nombre et fonction des agents formant l'équipe chargée des études de simulation dynamique - sur 2 points. *** pour le lot no3 ETUDES D'Enjeux, diagnostics, etudes de securite routiere et etudes D'Amenagement. La valeur technique de l'offre est notée de 0 à 56 points, répartis comme suit: Moyens humains mis à disposition pour ce marché: 28 points / Moyens techniques mis à disposition pour ce marché: 28 points. Le sous-critère "Moyens humains" est décomposé comme suit: Eléments détaillés concernant l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noms, fonctions et statuts des personnels permanent ou intervenant ponctuellement, taux d'emploi des personnels à temps partiel, compétences des personnels de l'équipe, formations initiales et continues, expériences...) - sur 10 points / nombre d'" ingénieurs sécurité routière " dédié à ce marché et leur expérience - 8 points / nombre d'" ingénieurs expert Chef de Projet " dédié à ce marché et leur expérience - 5 points / nombre d'agents formant l'équipe chargée des études de simulation dynamique et fonctions de chacun d'eux au sein de cette équipe - 5 points. /// Le sous-critère "Moyens techniques" est décomposé comme suit: Eléments relatifs à un exemple de dossier type remis après étude de sécurité routière d'un carrefour simple (4 branches) - sur 10 points / Eléments relatifs à un exemple de dossier type remis après étude d'enjeux - sur 10 points / méthodologie globale permettant de répondre aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage - sur 5 points / Nombre et nature des moyens informatiques proposés pour ce marché - sur 3 points. *** Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. *** Les marchés sont conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de leur notification. Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. *** Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Conseil Général des Hauts-De-Seine / hôtel du département / direction des marchés publics / bureau 10.07, 10ème étage / 2-16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex / tél.: +33 141912730 / fax: +33 141912930 / horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 - vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Le pli précité doit contenir, les Pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 5 du présent règlement de consultation. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou encore qui serait remis sous enveloppe non cachetée, ne serait pas retenu.

Informations complémentaires

Lot no1 enquetes de circulation. Pour la valeur technique (57 points), la répartition par sous-critères est la suivante: moyens techniques mis à disposition pour ce marché: 45 points / moyens humains mis à disposition pour ce marché: 12 points. Le sous-critère "Moyens techniques" est décomposé comme suit: Description de la méthodologie globale utilisée pour les prestations demandées - sur 10 points / Transmission d'éléments relatifs à un exemple de dossier type remis après enquête Origine-Destination, avec longueur de files - sur 8 points / Transmission d'éléments relatifs à un exemple de dossier type remis après enquête sur le stationnement - sur 8 points / Nombre de matériel de comptages automatiques routiers disponible - sur 5 points / Nombre de véhicules équipés d'un matériel de relevé de type mesures de temps de parcours disponible pour ce marché - sur 5 points / Transmission d'éléments relatifs à un exemple de dossier type remis après enquête piéton - sur 4 points / Description de la méthodologie employée pour assurer le contrôle des données et des résultats lors du déroulement des enquêtes - sur 3 points / Description des procédures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants lors des enquêtes de circulation - 2 points. /// Le sous-critère "Moyens humains" est décomposé comme suit: Eléments détaillés concernant l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noms, fonctions et statuts des personnels permanent ou intervenant ponctuellement, taux d'emploi des personnels à temps partiel, compétences des personnels de l'équipe, formations initiales et continues, expériences...) - sur 10 points / Nombre et fonctions des agents formant l'équipe chargée des enquêtes - sur 2 points. *** lot no 2 simulation dynamique. Pour la valeur technique (55 points), la répartition par sous-critères est la suivante: moyens techniques mis à disposition pour ce marché: 34 points / moyenshumains mis à disposition pour ce marché: 21 points. Le sous-critère "moyens techniques" est décomposé comme suit: Remise d'un dossier type après étude de simulation dynamique sur un carrefour simple à 4 branches - sur 10 points / remise d'un dossier type remis après étude de simulation dynamique sur un giratoire à 4 branches avec des feux tricolores et une priorité bus sur l'une des branches - sur 10 points / Description de la méthodologie globale utilisée pour les prestations demandées - sur 5 points / description de la méthodologie employée pour assurer le contrôle des données et des résultats - sur 5 points / Moyens informatiques disponibles pour le marché - sur 4 points. /// Le sous-critère "Moyens humains" est décomposé comme suit: Eléments détaillés concernant l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noms, fonctions et statuts des personnels permanent ou intervenant ponctuellement, taux d'emploi des personnels à temps partiel, compétences des personnels de l'équipe, formations initiales et continues, expériences...) - sur 10 points / Nombre d'ingénieurs spécialisés en simulation dynamique et d'ingénieurs expert Chef de Projet dédié à ce marché ainsi que leur expérience - sur 9 points / Nombre et fonction des agents formant l'équipe chargée des études de simulation dynamique - sur 2 points. *** pour le lot no3 ETUDES D'Enjeux, diagnostics, etudes de securite routiere et etudes D'Amenagement. La valeur technique de l'offre est notée de 0 à 56 points, répartis comme suit: Moyens humains mis à disposition pour ce marché: 28 points / Moyens techniques mis à disposition pour ce marché: 28 points. Le sous-critère "Moyens humains" est décomposé comme suit: Eléments détaillés concernant l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noms, fonctions et statuts des personnels permanent ou intervenant ponctuellement, taux d'emploi des personnels à temps partiel, compétences des personnels de l'équipe, formations initiales et continues, expériences...) - sur 10 points / nombre d'" ingénieurs sécurité routière " dédié à ce marché et leur expérience - 8 points / nombre d'" ingénieurs expert Chef de Projet " dédié à ce marché et leur expérience - 5 points / nombre d'agents formant l'équipe chargée des études de simulation dynamique et fonctions de chacun d'eux au sein de cette équipe - 5 points. /// Le sous-critère "Moyens techniques" est décomposé comme suit: Eléments relatifs à un exemple de dossier type remis après étude de sécurité routière d'un carrefour simple (4 branches) - sur 10 points / Eléments relatifs à un exemple de dossier type remis après étude d'enjeux - sur 10 points / méthodologie globale permettant de répondre aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage - sur 5 points / Nombre et nature des moyens informatiques proposés pour ce marché - sur 3 points. *** Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. *** Les marchés sont conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de leur notification. Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. *** Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Conseil Général des Hauts-De-Seine / hôtel du département / direction des marchés publics / bureau 10.07, 10ème étage / 2-16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex / tél.: +33 141912730 / fax: +33 141912930 / horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 - vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Le pli précité doit contenir, les Pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 5 du présent règlement de consultation. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou encore qui serait remis sous enveloppe non cachetée, ne serait pas retenu.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, cconformément aux dispositions du décret no2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les candidats peuvent également transmettre, pparallèlement à l'envoi électronique et dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier. Pour information, il est précisé que la copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" et l'objet précis de la consultation et / ou par lot concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.