Impression, personnalisation et routage des courriers donneurs

EFS de Bretagne

Pour l'ensemble du marché il est demandé:
A) La fourniture des supports: courriers, enveloppes et cartes postales;
B) L'impression des documents conformément à l'envoi des éléments graphiques par l'efs Bretagne (fichiers prêts à flasher);
c) Un suivi des stocks des supports chez le titulaire;
D) Le repiquage des courriers, le cas échéant;
e) La mise sous pli, le cas échéant;
f) L'affranchissement et le dépôt en Poste;
G) Un suivi et une information sur les délais et circuits de livraison postale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-08 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
La consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants:— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 360 000 EUR (HT).Accord-Cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012.La période entre la date de notification et le 31.12.2011 correspond à la période de mise en place pour le Titulaire, lui permettant notamment de commencer les impressions de certains courriers donneurs. Toutefois, les prestations de repiquage, mise sous pli et affranchissement ne débuteront qu'à compter du 1.1.2012.A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible expressément une seule fois pour une période de douze (12) mois (soit jusqu'au 31.12.2013).Prestation supplémentaire: par ailleurs, il est demandé aux candidats de présenter obligatoirement une prestation supplémentaire éventuelle (pour la gestion des Pnd), tel que décrite à l'article II-K du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254627
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est le 14.11.2011. Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'EFS. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critère 1: valeur technique: 40 %. Les sous-critères de la valeur technique sont: — outil et système de gestion des envois mis en place (20 %), — méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (20 %). Critère 2: prix: 40 %. Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe). Critère 3: qualité d'impression des documents: 10 %. Ce critère sera apprécié sur la base des échantillons remis par le candidat et sur la base des éléments suivants: rendu des couleurs, du logo, des caractères, de la qualité de la perforation le cas échéant (A2)... Critère 4: démarche en matière de développement durable: 10 %. Ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants: — présentation des dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement (mode de preuve Imprim'Vert ou équivalent), utilisation des technologie(s) performantes(s) en terme d'impression (Computer to plate, utilisation d'encres végétales...), — mise en place d'un système de management environnemental. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralitévia le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Par ailleurs, les candidats ontégalement la possibilité de répondre aux présents marchés par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre partleur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour l'ensemble du marché il est demandé:
A) La fourniture des supports: courriers, enveloppes et cartes postales;
B) L'impression des documents conformément à l'envoi des éléments graphiques par l'efs Bretagne (fichiers prêts à flasher);
c) Un suivi des stocks des supports chez le titulaire;
D) Le repiquage des courriers, le cas échéant;
e) La mise sous pli, le cas échéant;
f) L'affranchissement et le dépôt en Poste;
G) Un suivi et une information sur les délais et circuits de livraison postale.
Quantité ou étendue:
La consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 360 000 EUR (HT).
Accord-Cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012.
La période entre la date de notification et le 31.12.2011 correspond à la période de mise en place pour le Titulaire, lui permettant notamment de commencer les impressions de certains courriers donneurs. Toutefois, les prestations de repiquage, mise sous pli et affranchissement ne débuteront qu'à compter du 1.1.2012.
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A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible expressément une seule fois pour une période de douze (12) mois (soit jusqu'au 31.12.2013).
Prestation supplémentaire: par ailleurs, il est demandé aux candidats de présenter obligatoirement une prestation supplémentaire éventuelle (pour la gestion des Pnd), tel que décrite à l'article II-K du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Description des options:
Au sens communautaire, le marché comporte l'option suivante: il pourra être reconduit une seule fois pour une période d'un an, selon les dispositions de l'article 2.5 du présent document.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: EFS0968

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont conclus à prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché. Ils seront révisables en cas de reconduction.
Marché financé par le budget de l'EFS.
Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'efs - bretagne. Les factures sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception et après que la prestations ait été réalisée.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquéepar la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuéeavant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Qualité d'impression des documents (10)
4. Démarche en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS de Bretagne
Contact
Point de contact: Marie-Adeline Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS0968
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est le 14.11.2011.
Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'EFS.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critère 1: valeur technique: 40 %. Les sous-critères de la valeur technique sont:
— outil et système de gestion des envois mis en place (20 %),
— méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (20 %).
Critère 2: prix: 40 %.
Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Critère 3: qualité d'impression des documents: 10 %. Ce critère sera apprécié sur la base des échantillons remis par le candidat et sur la base des éléments suivants: rendu des couleurs, du logo, des caractères, de la qualité de la perforation le cas échéant (A2)...
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Critère 4: démarche en matière de développement durable: 10 %. Ce critère sera apprécié sur la base des éléments suivants:
— présentation des dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement (mode de preuve Imprim'Vert ou équivalent), utilisation des technologie(s) performantes(s) en terme d'impression (Computer to plate, utilisation d'encres végétales...),
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— mise en place d'un système de management environnemental.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralitévia le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Par ailleurs, les candidats ontégalement la possibilité de répondre aux présents marchés par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre partleur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 153-254627 (2011-08-08)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020229
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254627
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché: 1.12.2011 - montant minimum annuel: 100 000 EUR HT - montant maximum annuel: 360 000 EUR HT pièces consultatables à l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes. Annonce no 245, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Sepi
Adresse postale: 16 rue des Dragiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région PAYS de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2012/S 013-020229 (2012-01-18)
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