Impression, mise sous pli, affranchissement, expédition et stockage des bulletins de paie de la région Ile de France

Conseil régional d'Ile de France

Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement, l'expédition et l'archivage des bulletins de paie du personnel de la région d'Ile de France ainsi que la mise en place d'une solution d'archivage courant. La région Ile de France traite environ 11 000 bulletins de paie par mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Le montant minimum annuel des prestations est fixé à 80 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse 2 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: florence.daniel@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855196 📞
Fax: +33 153855179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013591
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743 - les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retirés à l'adresse: Région Ile de France. UPRH 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Critères de jugement des offres: La valeur technique (60 %) de l'offre sera appréciée en tenant compte notamment des sous-critères suivants: — Partie éditique (30 %), — Partie archivage (30 %). Chacune des prestations sera jugée, tant sur la partie éditique qu'archivage et stockage, au regard notamment des délais, de la confidentialité des données, de l'équipe dédiée, de la manière dont le candidat envisage de réaliser chacune des prestations. Si le candidat obtient une note < à la moyenne sur la partie éditique ou sur la partie archivage, le candidat est éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement, l'expédition et l'archivage des bulletins de paie du personnel de la région d'Ile de France ainsi que la mise en place d'une solution d'archivage courant. La région Ile de France traite environ 11 000 bulletins de paie par mois.
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Quantité ou étendue:
Le montant minimum annuel des prestations est fixé à 80 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse 2 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10M0712
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration de candidature (ou DC 1).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (voir détail dans le RC).
b) à fournir si la situation du candidat le justifie:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— Pour les organismes subventionnés uniquement: l'attestation que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
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À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par des crédits de paiement inscrits au budget de la collectivité: Chapitre 930 "Services généraux", code fonctionnel 0202 "Autres moyens généraux", programme HP 0202-004 Dépenses associées aux frais de personnel, et sur le chapitre 932 "Enseignement", code fonctionnel 222 "Lycées publics", programme HP 222-022 Rémunération des agents techniques titulaires des lycées et programme HP 222-023 Rémunération des agents techniques non titulaires des lycées.
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Chapitre budgétaire: 930 "Services généraux" code fonctionnel: 0202 "Autres moyens généraux" programme HP 0202-012 "Fonctionnement des services".
Chapitre budgétaire: 900 "Services généraux" code fonctionnel: 0202 "Autres moyens généraux" programme HP 0202-002 "Moyens informatiques des services".
Le titulaire bénéficie d'une avance. Celui-ci peut en refuser le bénéfice s'il le mentionne dans l'acte d'engagement.
L'avance représente 5 % du montant minimum annuel du marché.
Le paiement s'effectue conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les prix sont soit forfaitaires soit unitaires, ils sont indiqués dans le bordereau des prix, en annexe de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Contact
Point de contact: Unité du personnel et des ressources humaines
secrétariat général
Nom: Région Ile de France
Adresse postale: Unité affaires juridiques, marchés, Qualité Secrétariat de la CAO, 35 boulevard des Invalides
Point de contact: réception de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10M0712
Informations complémentaires
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743 - les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retirés à l'adresse: Région Ile de France.
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UPRH 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critères de jugement des offres:
La valeur technique (60 %) de l'offre sera appréciée en tenant compte notamment des sous-critères suivants:
— Partie éditique (30 %),
— Partie archivage (30 %).
Chacune des prestations sera jugée, tant sur la partie éditique qu'archivage et stockage, au regard notamment des délais, de la confidentialité des données, de l'équipe dédiée, de la manière dont le candidat envisage de réaliser chacune des prestations.
Afficher plus
Si le candidat obtient une note < à la moyenne sur la partie éditique ou sur la partie archivage, le candidat est éliminé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.jurad.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 009-013591 (2011-01-12)
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