Ilot Mouton - 0557n1/0557f1- maîtrise d'oeuvre pour la construction de 13 logements collectifs neufs et la réhabilitation de 19 logements collectifs sur la commune de Carpentras

Vaucluse logement

Le dossier de consultation contient:
— le règlement de consultation (RC),
— l'acte d'engagement et ses annexes,
— le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes,
— le programme de l'opération et ses annexes.
Ce projet fera éventuellement l'objet de 2 appels d'offres distincts en travaux:
— démolition et reconstruction d'un minimum de 13 logements (labélisés cerqual qualitel et habitat & environnement niveau bâtiment basse consommation.),
— réhabilitation d'un minimum de 19 logements.
La prestation de maîtrise d'oeuvre est répartie en 2 lots distincts. Cependant la reflexion architecturale et méthodologique sera faite sur le projet dans sa globalité. L'offre de la maîtrise d'oeuvre devra être clairement ventilée entre les 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2011-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Marché unique.Consultation comprenant 2 lots:1 démolition des bâtiments existants et construction d'un minimum de 13 logeme;2 réhabilitation d'un minimum de 19 logements collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Courrier électronique: karine.coppet@vaucluselogement.com 📧
Téléphone: +33 490272020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206181
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dossier de consultation contient:
— le règlement de consultation (RC),
— l'acte d'engagement et ses annexes,
— le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes,
— le programme de l'opération et ses annexes.
Ce projet fera éventuellement l'objet de 2 appels d'offres distincts en travaux:
— démolition et reconstruction d'un minimum de 13 logements (labélisés cerqual qualitel et habitat & environnement niveau bâtiment basse consommation.),
— réhabilitation d'un minimum de 19 logements.
La prestation de maîtrise d'oeuvre est répartie en 2 lots distincts. Cependant la reflexion architecturale et méthodologique sera faite sur le projet dans sa globalité. L'offre de la maîtrise d'oeuvre devra être clairement ventilée entre les 2 lots.
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Consultation comprenant 2 lots:
1 démolition des bâtiments existants et construction d'un minimum de 13 logeme;
2 réhabilitation d'un minimum de 19 logements collectifs
Numéro de référence: VL DDPOUVRAG 0557N1/F1MO012011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Mouton, 84200 Carpentras, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Attestation sur l'honneur spécifique aux marchés passés avec les sa d'hlm selon le modèle joint au dossier.
Situation économique et financière:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau du chiffre d'affaire global de l'entreprise doit être au minimum égal au montant du marché pour lequel l'entreprise candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Diplôme d'architecture reconnu par la communauté européenne.
Diplômes d'ingénieur (structure, thermique et fluides, acoustique) reconnu par la communauté européenne.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique trimestrielle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: subventions etat et collectivités locales, emprunts et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Désignation du mandataire: architecte.
Compétences et missions des différents co-traitants:
"pour la mission de base telle que décrite dans l'avis de publicité:
— Un ou plusieurs architectes titulaires d'un diplôme reconnu par l'ordre des architectes,
— Un architecte ou bureau d'études spécialisé dans les études…
… de structure,
… fluides,
… thermiques,
— Un architecte ou bureau d'études ayant la connaissance des démarches et procédures techniques et administratives de la certification qualitel h & e profil a, et plus généralement une spécialisation en qualité environnementale du bâti,
— un architecte ou bureau d'études spécialisé dans…
… les études VRD,
… l'économie de la construction,
… la maîtrise d'oeuvre d'exécution.
"si le candidat le juge nécessaire au regard des spécificités réglementaires du site:
— Un architecte ou bureau d'études spécialisé dans les études acoustiques (suivant le classement des voies),
— un architecte ou bureau d'études spécialisé dans les études hydrauliques, amiante.
Pour la mission complémentaire:
"Un architecte ou bureau d'études spécialisé dans l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le lot 1 (neuf) sera conçu pour obtenir le label qualitel, la certification h&e et le label bbc. Le lot 2 (réhabilitation) sera conçu pour obtenir au minimum la classe c+ du diagnostique dpe.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse Logement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Karine Coppet
Nom: Vaucluse Logement
Point de contact: Karine Coppet (absente du 1er au 19 août)
Téléphone: +33 490272053 📞
Fax: +33 490844864 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-15 📅
Date de fin: 2014-09-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL DDPOUVRAG 0557N1/F1MO012011
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon ou Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert, BP 1068
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours dont dispose les candidats sont définies aux articles l211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles.
— référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 124-206181 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse logement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397308
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206181
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: VL DDPOUVRAG 0557N1/F1MO01201. Annonce n° 462, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du mouton Carpentras.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Arpege Architectures

2️⃣
Nom: Arpege Architecture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon ou tribunal de grande instance d'Avignon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours dont dispose les candidats sont définies aux articles L211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 245-397308 (2011-12-19)
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