Humanisation EHPAD Miramont de Guyenne

EHPAD

Humanisation de l'EHPAD de Miramont-de-Guyenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue:
Humanisation de l'EHPAD de Miramont - 122 lits 3 niveaux (RDR, RDC, R+1) SHON projet = 8621 m² (neuf: 7885 m², restructuration: 736 m²) 45 mois de travaux + 2 mois de préparation.10 843 000
Valeur totale du marché: 10 843 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 155 avenue Soussial
Code postal: 47800
Commune postale: Miramont-de-Guyenne
Contact
Courrier électronique: directeur.fondation.soussial@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 553648800 📞
Fax: +33 553931400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224287
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: www.klekoon.com (mot-clé: EHPAD Miramont). De plus, pour les candidats qui le souhaitent, ils peuvent également le retirer en tout ou partie à leurs frais, chez le reprographe "L'écrivain public" 1219 avenue du Général Leclerc, 47000 Agen, FRANCE. Tél.: +33 553473881; fax: +33 553957714; courriel: contact@attitude-communication.fr. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; À titre indicatif, les travaux commenceront en octobre 2011 (2 mois de préparation + 45 mois de travaux). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.klekoon.com) sous la référence publique "EHPAD Miramont", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Humanisation de l'EHPAD de Miramont-de-Guyenne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
Terrassement, tranchées pour construction d'un bâtiment sur 3 niveaux (SHON: 8621 m²).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre / démolitions
Brève description:
Démolitions de bâtiments anciens, dont désamiantage Restructuration: 736 m² SHON Construction neuve: 7885 m² SHON EHPAD sur 3 niveaux (RDR, RDC, R+1) capacité: 122 lits.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etanchéité toiture
Brève description: Etanchéité toiture - EHPAD 122 lits.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bardage / isolation extérieure
Brève description:
Humanisation EHPAD 122 lits - travaux de bardage et isolation extérieure - bâtiment sur 3 niveaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Humanisation EHPAD 122 lits - 8621 m² SHON - travaux de serrurerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description:
Humanisation de l'EHPAD - 122 lits - sHON: 8621 m² travaux de menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description:
Humanisation de l'ehPAD - 122 lits - SHON: 8621 m². Travaux de menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plâtrerie / faux plafonds
Brève description: Humanisation de l'EHPAD - 122 lits - sHON: 8621 m².
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelage / faïences
Brève description: Humanisation de l'EHPAD - 122 lits - SHON: 8621 m².
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtements plastiques sols et murs
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Electricité, courants forts et faibles / ssi
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chauffage / ventilation / rafraîchissement / désenfumage / plomberie / sanitaires
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Humanisation de l'EHPAD - 122 lits - SHON: 8621 m². Bâtiment sur 3 niveaux.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Equipement cuisine / blanchisserie / panneaux hygiéniques
Brève description:
Humanisation de l'EHPAD - 122 lits. Construction cuisine et blanchisserie neuves.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Aménagements de parcs, jardin thérapeutique.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Cuisine provisoire
Brève description: Installation d'une cuisine provisoire pour le phasage des travaux.
Quantité ou étendue:
Humanisation de l'EHPAD de Miramont - 122 lits 3 niveaux (RDR, RDC, R+1) SHON projet = 8621 m² (neuf: 7885 m², restructuration: 736 m²) 45 mois de travaux + 2 mois de préparation.
Description des options:
1: lot 02 gros oeuvre: fosse 'Vidange véhicules';
2: lot 02 gros oeuvre: déchets amiante éliminés par inertage;
3: lot 15 équipement de cuisine et blanchisserie - panneaux hygiéniques: Liaison interne cuisine + equipement blanchisserie.
Durée de l'accord: 47 mois
Numéro de référence: EHPAD-MIRAMONT-TRX-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 155 avenue Soussial, 47800 Miramont-de-Guyenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires sera au minimum 2 fois supérieur au montant de l'offre.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Les certificats de qualifications professionnelles,
— Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Constitution d'une garantie à première demande relative aux avances dont le taux est fixé à 5 % et selon les modalités fixées dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: fonds propres, subventions Cg47, emprunts.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Tremblet Fernand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ameller & Dubois & Associés
Adresse postale: 8 impasse Druinot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Mme Martin
Téléphone: +33 153171719 📞
Courrier électronique: atelier@ameller-dubois.fr 📧
Fax: +33 153171881 📠
Nom: L'ecrivain public
Adresse postale: 1219 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: Mme Conqueret
Téléphone: +33 553473881 📞
Courrier électronique: contact@attitude-communication.fr 📧
Fax: +33 553957714 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EHPAD-MIRAMONT-TRX-2011
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: www.klekoon.com (mot-clé: EHPAD Miramont). De plus, pour les candidats qui le souhaitent, ils peuvent également le retirer en tout ou partie à leurs frais, chez le reprographe "L'écrivain public" 1219 avenue du Général Leclerc, 47000 Agen, FRANCE. Tél.: +33 553473881; fax: +33 553957714; courriel: contact@attitude-communication.fr.
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Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
À titre indicatif, les travaux commenceront en octobre 2011 (2 mois de préparation + 45 mois de travaux).
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.klekoon.com) sous la référence publique "EHPAD Miramont", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 135-224287 (2011-07-11)
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