GVC-11-016 - Barby (73) - quartier Roc Noir. Appel d'offres passé conformément à l'article 74 III 1 du code des marchés publics, pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des sanitaires du bâtiment 004. Les prestations comprennent également la mise en place de sanitaires douches provisoire pendant la durée des travaux. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation de la part travaux est de 1 000 000 EUR hors taxes (un million d'EUR) valeur mars 2011

MINDEF/SGA/SID/EID Grenoble

GVC-11-016 - Barby (73) - quartier Roc Noir.
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation des sanitaires du bâtiment 004.
Les prestations comprennent également la mise en place de sanitaires douches provisoire pendant la durée des travaux.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation de la part travaux est de 1 000 000 EUR hors taxes (un million d'EUR) valeur mars 2011.
Le lauréat du présent marché se verra confier une mission au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993 sur l'ensemble du projet comprenant:
— Les missions APS, APD (y compris declaration préalable ou permis de construire), PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
— Une mission complémentaire Diagnostic (amiante avant travaux, diagnostics des réseaux EU intérieurs conservés et extérieurs, diagnostic structure et second oeuvre intérieur des zones de travaux), ainsi que des plans DAO complémentaires aux plans que possède le maître d'ouvrage si besoin,
— L'élément de mission complémentaire OPC.
Le régime de propriété intellectuelle tel qu'il est défini dans le chapitre 5 " utilisation des résultats ", article 25 du ccap pi est l'option B " cession des droits d'exploitation sur les résultats ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
L'opération, objet de cette mission, concerne des travaux de second-oeuvre (étanchéité, revêtements, menuiseries intérieures, plafonds suspendus, ventilation, éclairage) et pour l'essentiel, des travaux de plomberie-sanitaire: adaptation des réseaux, remplacements ou pose de nouveaux appareils sanitaires, sans remise en question du dimensionnement de la production d'eau chaude sanitaire (ECS).La mission comprend la mise en phase temporaire de sanitaires extérieurs pendant les travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue Cornélie Gémond - BP 1216
Code postal: 38023
Commune postale: Grenoble Cedex
Contact
Téléphone: +33 476762105 📞
Fax: +33 476762160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-104097
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le dossier de candidature devra comprendre: — Lettre de candidature ou le nouveau formulaire DC1, — Déclaration du candidat (nouveau formulaire) DC2, — Le candidat devra justifier des pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, — Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: —— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou formulaire DC7, —— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, —— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L.8221-5 et L8251-1 et L8231-1 et L8241-1, L8241-2 du code du travail, — Une lettre de motivation du candidat ou l'équipe candidate (1 page format A4 maximum), — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le mémoire technique devra comprendre: — Une lettre de motivation du candidat (2 page format A4 maximum) où celui-ci fait état de sa compréhension du projet et de son intérêt à le conduire, — Un avis étayé sur l'estimation du coût des travaux retenue par l'administration (1 page), — Une note méthodologique exposant l'organisation de l'équipe spécifiquement en charge de ce projet et l'organisation de chantier prévue pour mener à bien l'ensemble des prestations à réaliser au titre du marché. Les personnels nommément désignés affectés à ce dossier seront précisés ainsi que leurs références, diplômes etc. L'engagement de leur affectation tout au long de l'opération sera également précisé ou leur remplacement par une personne de qualification équivalente, — L'annexe au présent règlement de la consultation, relative au temps consacré à la mission par le titulaire et ses cotraitants, dûment complétée, — La description des dispositions particulières prises par le candidat pour assurer la qualité au cours de sa prestation, notamment certifications qualité de type ISO éventuellement détenues par les cotraitants, — Un exemple de CCTP pour une opération similaire déjà réalisée par le candidat, ou s'en rapprochant. Définition des études à effectuer par les candidats de l'appel d'offres: Mission de maîtrise d'oeuvre: missions de base au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993: DIA, APS, APD, projet, ACT, VISA, DET, AOR ainsi que l'élément de mission complémentaire OPC: Nota: les diagnostics relatifs au projet seront à la charge du lauréat. Récompenses et jury: Il ne sera pas attribué de prime aux candidats non retenus. Noms des membres de la commission sélectionnés. Les membres du jury ne sont pas désignés au moment de l'envoi du présent avis de consultation. Ne peuvent participer à ce marché, ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de l'appel d'offre, les membres de leur famille (descendant, ascendant et leurs collatéraux), les préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts personnels communs. Les membres de ce comité ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours. Début du MOP (notification du marché): septembre 2011; Début des travaux, mission DET: 1er semestre 2013; Fin des travaux: début 2015. Conditions de remise des plis: Adresse à laquelle les plis doivent être envoyées: L'enveloppe portera l'adresse et la mention suivante: " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble - bureau administration finances. Section marchés - BP 1216 - 38023 Grenoble Cedex, FRANCE. Les plis parviendront uniquement par la voie postale ou par porteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
GVC-11-016 - Barby (73) - quartier Roc Noir.
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation des sanitaires du bâtiment 004.
Les prestations comprennent également la mise en place de sanitaires douches provisoire pendant la durée des travaux.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation de la part travaux est de 1 000 000 EUR hors taxes (un million d'EUR) valeur mars 2011.
Le lauréat du présent marché se verra confier une mission au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993 sur l'ensemble du projet comprenant:
— Les missions APS, APD (y compris declaration préalable ou permis de construire), PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
— Une mission complémentaire Diagnostic (amiante avant travaux, diagnostics des réseaux EU intérieurs conservés et extérieurs, diagnostic structure et second oeuvre intérieur des zones de travaux), ainsi que des plans DAO complémentaires aux plans que possède le maître d'ouvrage si besoin,
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— L'élément de mission complémentaire OPC.
Le régime de propriété intellectuelle tel qu'il est défini dans le chapitre 5 " utilisation des résultats ", article 25 du ccap pi est l'option B " cession des droits d'exploitation sur les résultats ".
Quantité ou étendue:
L'opération, objet de cette mission, concerne des travaux de second-oeuvre (étanchéité, revêtements, menuiseries intérieures, plafonds suspendus, ventilation, éclairage) et pour l'essentiel, des travaux de plomberie-sanitaire: adaptation des réseaux, remplacements ou pose de nouveaux appareils sanitaires, sans remise en question du dimensionnement de la production d'eau chaude sanitaire (ECS).
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La mission comprend la mise en phase temporaire de sanitaires extérieurs pendant les travaux.
Numéro de référence: GVC-11-016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Conformité administrative: candidats ayant fourni l'ensemble des déclarations, certificats, attestations demandés ci-dessous, documents remplis et signés.
Garanties et capacités techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,
Objet de la consultation sont suffisantes.
2 situation juridique - références requises:
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant des compétences en aménagement intérieur, y compris dans ses composantes techniques (plus particulièrement en fluides, réseaux, électricité, second oeuvre etc.) et économiques.
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Voir rubrique " autres informations" pour le dossier de candidature à remettre.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un dossier qui présentera des références illustrées d'un minimum de 3 chantiers équivalents (volume financier et nature technique: réfection de sanitaires) et précisera pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée, ainsi qu'une attestation signée de ce maître d'ouvrage public ou privé. Ces références seront présentées sous forme d'une affiche composée de 1 format A3 maximum sur une seule face par chantier équivalent.
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Un mémoire technique sera à remettre voir le détail dans la rubrique " autres informations".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'État.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement, le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
La personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché conformément à l'article 51 du CMP, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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À l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SID/EID Grenoble
Contact
Point de contact: lieutenant-colonel Jacques Massot
Mme Bataille
Nom: EID de Grenoble
Point de contact: M Anglade
Téléphone: +33 476762076 📞
Fax: +33 476762107 📠
Point de contact: Mme Vallès
Téléphone: +33 476762209 📞
Nom: Etablissement d'infrastructure de Grenoble
Point de contact: BAF/ section marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GVC-11-016
Informations complémentaires
Le dossier de candidature devra comprendre:
— Lettre de candidature ou le nouveau formulaire DC1,
— Déclaration du candidat (nouveau formulaire) DC2,
— Le candidat devra justifier des pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
—— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou formulaire DC7,
—— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L.8221-5 et L8251-1 et L8231-1 et L8241-1, L8241-2 du code du travail,
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— Une lettre de motivation du candidat ou l'équipe candidate (1 page format A4 maximum),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le mémoire technique devra comprendre:
— Une lettre de motivation du candidat (2 page format A4 maximum) où celui-ci fait état de sa compréhension du projet et de son intérêt à le conduire,
— Un avis étayé sur l'estimation du coût des travaux retenue par l'administration (1 page),
— Une note méthodologique exposant l'organisation de l'équipe spécifiquement en charge de ce projet et l'organisation de chantier prévue pour mener à bien l'ensemble des prestations à réaliser au titre du marché. Les personnels nommément désignés affectés à ce dossier seront précisés ainsi que leurs références, diplômes etc. L'engagement de leur affectation tout au long de l'opération sera également précisé ou leur remplacement par une personne de qualification équivalente,
Afficher plus
— L'annexe au présent règlement de la consultation, relative au temps consacré à la mission par le titulaire et ses cotraitants, dûment complétée,
— La description des dispositions particulières prises par le candidat pour assurer la qualité au cours de sa prestation, notamment certifications qualité de type ISO éventuellement détenues par les cotraitants,
— Un exemple de CCTP pour une opération similaire déjà réalisée par le candidat, ou s'en rapprochant.
Définition des études à effectuer par les candidats de l'appel d'offres:
Mission de maîtrise d'oeuvre: missions de base au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993: DIA, APS, APD, projet, ACT, VISA, DET, AOR ainsi que l'élément de mission complémentaire OPC:
Nota: les diagnostics relatifs au projet seront à la charge du lauréat.
Récompenses et jury:
Il ne sera pas attribué de prime aux candidats non retenus.
Noms des membres de la commission sélectionnés.
Les membres du jury ne sont pas désignés au moment de l'envoi du présent avis de consultation.
Ne peuvent participer à ce marché, ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de l'appel d'offre, les membres de leur famille (descendant, ascendant et leurs collatéraux), les préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts personnels communs.
Afficher plus
Les membres de ce comité ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.
Début du MOP (notification du marché): septembre 2011;
Début des travaux, mission DET: 1er semestre 2013;
Fin des travaux: début 2015.
Conditions de remise des plis:
Adresse à laquelle les plis doivent être envoyées:
L'enveloppe portera l'adresse et la mention suivante: " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble - bureau administration finances.
Section marchés - BP 1216 - 38023 Grenoble Cedex, FRANCE.
Les plis parviendront uniquement par la voie postale ou par porteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble / greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 478604938 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Rhône-Alpes, 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69419
Téléphone: +33 472616060 📞
Source: OJS 2011/S 064-104097 (2011-03-30)