Groupement commande commune et CCAS de l'Étang-la-Ville

Ville de L'Étang-la-Ville

Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs et fourniture de goûters en accueil de loisirs, lot 1 commune. Fourniture de repas en liaison froide au Pôle Petite Enfance, au Foyer du 3ème Age et aux personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
La quantité estimative annuelle des repas est indiquée dans le CCTP de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue de Fonton
Code postal: 78620
Commune postale: L'Étang-la-Ville
Contact
Courrier électronique: mairie@letanglaville.fr 📧
Téléphone: +33 139588004 📞
Fax: +33 139581703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124764
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Obtention gratuite du dossier de consultation sur https://www.marches-idf-centre.fr Les candidats devront remettre leurs candidatures et offres uniquement sous forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs et fourniture de goûters en accueil de loisirs, lot 1 commune. Fourniture de repas en liaison froide au Pôle Petite Enfance, au Foyer du 3ème Age et aux personnes âgées.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de repas par liaison froide pour le GC commune
Brève description: Fourniture de repas par liaison froide pour le GC commune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de repas par liaison froide pour le CG CCAS
Brève description: Fourniture de repas par liaison froide pour le CG CCAS.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés en application des articles 35-2 et 118 du code des marchés publics.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2011-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de l'Étang-la-Ville, 78620 L'Étang-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la commune pour le lot 1, budget du CCAS pour le lot 2. Rémunération mensuelle du service exécuté. Règlement par mandat administratif. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires en cas d'attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations doivent être effectuées par des professionnels de la restauration qui sauront s'adapter et suivre de façon rigoureuse la réglementation en vigueur aussi bien au niveau sanitaire,que sur la qualité des repas proposés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. mémoire technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Étang-la-Ville
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de l'Étang-la-Ville et CCAS de l'Étang-la-Ville
Adresse postale: 36 chemin Pavé
Point de contact: bureau du responsable enfance et scolaire
Mme Hélène Pochat
Téléphone: +33 620248126 📞
Courrier électronique: h.pochat@letanglaville.fr 📧
Nom: Commune de L'Étang-la-Ville et CCAS de L'Étang-la-Ville
Point de contact: Mairie
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de L'Étang-la-Ville

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-06
Informations complémentaires
Obtention gratuite du dossier de consultation sur https://www.marches-idf-centre.fr Les candidats devront remettre leurs candidatures et offres uniquement sous forme papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 076-124764 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 722,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277036
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124764
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Annonce n° 384, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de l'Étang-la-Ville, 78620 L'Etang-la-Ville, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 12 rue Clément Ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 168-277036 (2011-08-31)