Gestion du patrimoine foncier et immobilier de l'EPA ORSA
Le marché a pour objet la gestion de:
— la totalité du patrimoine foncier et immobilier désigné au décret d'apport n° 2007-782 du 10.5.2007 (certains biens de cette liste ont vocation à être cédés et ne doivent donc pas être intégrés à l'assiette totale),
— le bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'EPA Orly-Rungis Seine Amont,
— tout nouvel actif immobilier susceptible d'être acquis dans le cadre de nos opérations d'aménagement, notifié par l'EPA ORSA au gestionnaire auquel les dispositions du présent CCP s'appliqueront.
A titre d'information le portefeuille à gérer actuellement comporte des baux commerciaux et des conventions d'occupation précaire.
Actuellement un mandat de gestion des biens énumérés dans le décret d'apport lie l'EPA Orly-Rungis Seine Amont à l'AFTRP jusqu'au 31.12.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-10-20
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Avis de marché
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