Gestion des déchets

Banque de France – direction général de la fabrication des billets

Le marché concerne la gestion des déchets des deux sites industriels de la fabrication des billets.
Pour chaque déchet identifié le titulaire devra:
— mettre en place la filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination la plus appropriée tout en recherchant le taux de valorisation le plus performant,
— Mettre en place les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d’en assurer la maintenance et/ou l’entretien,
— Garantir pour chaque prestation le respect des normes et réglementations en vigueur sur le territoire français.
Les déchets sont déclinés en trois familles, les OM (ordures ménagères), les DIB (déchets industriels banals), les DID (déchets industriels dangereux) répartis en 4 lots.
Le marché est d’une durée initiale de deux ans, renouvelable une fois pour une même durée sur décision du pouvoir adjudicateur.
A l’issue de la phase de sélection des candidats, une visite des sites sera organisée pour les candidats retenus. Les conditions d’organisation de la visite seront définies au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Lot 1: DIB + collectés dans les poubelles de proximité imprimerie de Chamalières;Lot 2: DID imprimerie de Chamalières;Lot 3: DIB + DID papeterie de VIC le Comte;Lot 4: broyats de fautés et vieux billets papeterie de VIC le Comte.Les tonnages de l’année 2010 sont mentionnés à titre indicatif dans l’annexe B pour chacun des lots.2 100 000,003 000 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 boulevard duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-125012
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: Documents relatifs à la candidature: Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com. Tél. +33 0892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: "gestion des dechets"; 4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la gestion des déchets des deux sites industriels de la fabrication des billets.
Pour chaque déchet identifié le titulaire devra:
— mettre en place la filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination la plus appropriée tout en recherchant le taux de valorisation le plus performant,
— Mettre en place les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d’en assurer la maintenance et/ou l’entretien,
— Garantir pour chaque prestation le respect des normes et réglementations en vigueur sur le territoire français.
Les déchets sont déclinés en trois familles, les OM (ordures ménagères), les DIB (déchets industriels banals), les DID (déchets industriels dangereux) répartis en 4 lots.
Le marché est d’une durée initiale de deux ans, renouvelable une fois pour une même durée sur décision du pouvoir adjudicateur.
A l’issue de la phase de sélection des candidats, une visite des sites sera organisée pour les candidats retenus. Les conditions d’organisation de la visite seront définies au règlement de consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: DIB+ collectés dans les poubelles de proximité Imprimerie de Chamalières
Brève description:
314 tonnes de déchets relevant du code 20 03 01, 03 03 99, 20 01 01, 20 03 01, 15 01 10, 20 01 38 pour l’année 2010.
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 💰
600 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots: La fourchette indiquée au point "3) quantité ou étendue" est estimée sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: DID imprimerie de Chamalières
Brève description:
569 tonnes de déchets relevant du code 08 01 19, 08 01 20, 08 03 07, 08 03 12, 09 01 03, 11 01 11, 12 01 09, 15 01 10, 15 01 11, 16 05 06,,, 20 01 13,, 20 01 14, 20 01 15, 20 01 19, 20 01 21, 20 01 27, 20 01 33, 20 01 35 pour l’année 2010.
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 💰
1 000 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: DIB + DID papeterie de VIC le Comte
Brève description:
820 tonnes de déchets relevant du code, 15 01 10, 16 05 06,, 20 01 01, 20 01 13, 20 01 21, 20 01 27, 20 01 33, 20 01 35, 20 01 38, 20 03 01 pour l’année 2010.
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le montant indiqué au point "3) Quantité ou étendue" est estimé sur 4 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Broyats de fautés et vieux billets papeterie de VIC le Comte
Brève description:
Ce lot comprendra environ 1 000 t de broyats compactés dans des caissons appartenant à la…
… papeterie.La solution proposée doit garantir la continuité de traitement (il est nécessaire de prévoir une alternative).
… papeterie.
La solution proposée doit garantir la continuité de traitement (il est nécessaire de prévoir une alternative).
Quantité ou étendue:
Lot 1: DIB + collectés dans les poubelles de proximité imprimerie de Chamalières;
Lot 2: DID imprimerie de Chamalières;
Lot 3: DIB + DID papeterie de VIC le Comte;
Lot 4: broyats de fautés et vieux billets papeterie de VIC le Comte.
Les tonnages de l’année 2010 sont mentionnés à titre indicatif dans l’annexe B pour chacun des lots.
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 💰
3 000 000,00 💰
Description des options:
Il s’agit d’un marché d’une durée ferme de 2 ans. A l’issue des deux ans le contrat pourra éventuellement être renouvelé, par reconduction expresse, pour une durée de 2 ans dans des termes et des conditions identiques.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: BDF20110016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Papeterie de Longues.
63270 Vic Le Comte
Puy de Dôme.
Imprimerie de Chamalières.
63407 Chamalières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif (CH II déclaration du candidat) comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1) qu’il n’a pas fait l’objet depuis plus de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l’article 441-9, et les articles 445-1 et L.445-2 du code pénal, ainsi que par le l'article 1741 du code général des impôts;
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2) qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, 8241-1, L8251-1du code du travail;
3) qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4) qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5) qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché s’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Le chapitre II de la déclaration du candidat intitulé "capacité économique et financière" comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - Preuve d’une assurance des risques professionnels ou une déclaration appropriée de banque;
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices;
III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours de chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le chapitre trois (III) de la déclaration du candidat intitulé "Capacité technique" comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - Présentation d’une liste de prestations réalisées indiquant le volume, la date et le nom du destinataire effectuées au cours des 3 dernières années;
II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
III – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications ISO9000, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs);
IV – Fournir la liste des agréments de l’entreprise avec mention des dates de validité (voir point III.3.1).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement en euro, par virement bancaire à 30 jours nets à réception de facture,
— Origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter soit en qualité d’entreprise individuelle soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit de cumuler les 2 qualités.
Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires, lequel groupement devra désigner un mandataire unique vis-à-vis de la Banque de France.
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Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en "établissements à régime restrictif" et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel n° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agréments préfectoraux en cours de validité et/ou tous documents similaires européens transposables en droit français:
— Pour l’exercice et l’activité de transport par route des déchets,
— Pour l’exercice de l’activité de négoce ou de courtage de déchets.
Selon loi n° 75.633 du 15.7.1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et notamment selon son article 8-1.
Selon loi n° 76.663 du 19.7.1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Selon décret n° 98.679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessous, sont sélectionnées en fonction des critères hiérarchisés par ordre de priorité décroissante, suivant:
1) Capacité technique (pondérée à 60 %) apprécié selon:
— compétences technique et expérience 30 %,
— politique qualité (15 %),
— moyens humains (15 %);
2) Capacité financière (pondérée à 40 %) apprécié selon:
— solvabilité et capacité bénéficiaire (25 %),
— garanties financières (15 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction général de la fabrication des billets
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la fabrication des billets
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France – fabrication des billets
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110016
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
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Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:
Documents relatifs à la candidature:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.
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En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. +33 0892232120.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;
3) La mention: "gestion des dechets";
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
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L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 076-125012 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 609 304,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France, direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Contact
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018367
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-125012
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
63270 Vic Le Comte, FRANCE.
63407 Chamalieres, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation entre l’organisation technique proposée et le besoin (10)
2. Moyens techniques mis en œuvre (5)
3. Gestion des réclamations client (3)
4. Adéquation des filières et taux moyen de valorisation (25)
5. Impact environnemental (11)
6. Caractère innovant de la proposition (10)
7. Responsabilité sociétale (2)
8. Politique sécurité (4)
9. Coût global (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Onyx Ara
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: roland.jacquet@veolia-proprete.com 📧
Adresse Internet: WWW.veolia-proprete.com 🌏

2️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: ZAC de la Varenne –Chemin des Madeleines
Commune postale: Pont-du-Chateau
Code postal: 63430
Courrier électronique: lionel.sciauvaud@sita.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: ZAC de la Varenne –chemin des Madeleines

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 012-018367 (2012-01-16)
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Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs de stockage Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains