Gestion des déchets

Quantité ou étendue

Lot 1: DIB + collectés dans les poubelles de proximité imprimerie de Chamalières;Lot 2: DID imprimerie de Chamalières;Lot 3: DIB + DID papeterie de VIC le Comte;Lot 4: broyats de fautés et vieux billets papeterie de VIC le Comte.Les tonnages de l’année 2010 sont mentionnés à titre indicatif dans l’annexe B pour chacun des lots.2 100 000,003 000 000,00

Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.

Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:

Documents relatifs à la candidature:

Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.

Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com.

Tél. +33 0892232120.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;

2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;

3) La mention: "gestion des dechets";

4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 17:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.