Gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers pour EDF SA

EDF - direction des achats

Gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers:
— souscription,
— renouvellement,
— résiliation,
— réclamations,
— modifications,
— facturation.
Abonnements à des périodiques papier et/ou électroniques.
Spécificité: nombreux sites de livraison et non centralisation des commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Qui ?

• EDF - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue: A titre indicatif, montant consommé sur l'année 2009-2010) 2 700 000 EUR.0
Valeur totale du marché: 00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 57 bis rue Etienne Richerand
Code postal: 69442
Commune postale: Lyon - Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: charles.villars@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469656963 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-273181
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers:

— souscription,

— renouvellement,

— résiliation,

— réclamations,

— modifications,

— facturation.

Abonnements à des périodiques papier et/ou électroniques.

Spécificité: nombreux sites de livraison et non centralisation des commandes.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, montant consommé sur l'année 2009-2010) 2 700 000 EUR.
Description des options:

Durée de marché:

— 3 ans fermes,

— 2 périodes optionnelles d'une durée d'un an chacune.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Tender_97776
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (EDF SA).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour vous porter candidat à ce présent avis de marché, merci de vous manifester à travers la demande d'informations RFI N°53847 présente sur le Portail achats d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

L'ensemble des réponses et des pièces jointes sont à fournir dans cette demande d'informations.

L'entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Rubriques suivantes.

L'entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci après. Toutefois l'entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieur à celui ci de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant. Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article.

Situation économique et financière: — dernier CA connu de l’entreprise signataire du contrat > 9 M EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Critères:

— capacité à assurer une prestation de gestion d’abonnement aux périodiques français et étrangers, papier et électronique,

— Capacité à proposer une offre d’abonnements suffisante dans le catalogue du fournisseur:

— nombre de titres français > 5 000,

— nombre total de titres > 10 000,

— nombre d’éditeurs français > 3 000,

— capacité à transmettre à l’éditeur une demande d’abonnement pour un titre non présent dans leur catalogue en moins de 7 jours,

— contenu obligatoire du catalogue: éditeurs mentionnés dans le fichier nommé principaux titres, présent en PJ dans la RFI,

— les chargés de clientèle (en relation avec les clients internes EDF et les éditeurs) devront posséder une maîtrise courante, orale et écrite, de la langue française et anglaise,

— capacité à nommer un contact dédié EDF pour le suivi du marché (traitement des commandes, réclamations, devis...),

— capacité à proposer une offre globale: France + Europe,

— engagement à traiter les demandes des unités de langue maternelle…

… française en français,

… autre que le français à minima en anglais et en français,

— engagement sur leur affiliation à la plateforme d'e-procurement Hubwoo dans les délais au cas où l’entreprise serait attributaire du futur marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - direction des achats
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Charles Villars
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: même adresse
Marché renouvelable
01/10/2016
Source: OJS 2011/S 165-273181 (2011-08-25)

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