Gestion d'un centre de réunion

Banque de France, direction des achats

Accueil des visiteurs, gestion de la régie multimédia et service de restauration-traiteur avec pilotage de l’ensemble des prestations dans un espace de réunion-auditorium.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• First Maintenance Company (FMC)

Qui ?

• Banque de France, direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2012-03-15	Avis d'attribution de marché
2012-03-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue: 1 200 000,00
Valeur totale du marché: 1 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 08-1197 SAIG, 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-sg@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922342 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292642
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les candidats doivent transmettre leur candidatures et leur offre par voie papier ou par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, selon les modalités décrites à l’article 4 du règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Depuis le 15.9.2010, l’adresse du profil acheteur de la Banque de France (plate-forme de dématérialisation) est la suivante: https://banque-france.achatpublic.com (site sécurisé). En cas de problèmes techniques sur la plate-forme, veuillez contacter le support achat public à l'adresse électronique: support@achatpublic.com ou par téléphone au +33 0892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accueil des visiteurs, gestion de la régie multimédia et service de restauration-traiteur avec pilotage de l’ensemble des prestations dans un espace de réunion-auditorium.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Reconduction éventuelle du contrat de manière expresse à chaque date anniversaire pour une nouvelle durée d’un an, au maximum 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine.

Paris 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.

À défaut, le candidat doit fournir à l’appui de sa candidature un dossier administratif comportant:

I. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1. Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2. Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

3. Qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4. Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5. Qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles (filiale France, s’il y a lieu),

— présentation du bilan (figurant dans la liasse fiscale) des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s’il y a lieu).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires annuel TTC: 300 000 EUR (le plus élevé des 3 derniers exercices ou du dernier CA).

Critères financiers éliminatoires:

— résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou,

— capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs; cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation.

Il pourra, le cas échéant, être tenu compte de la situation du groupe auquel appartient le candidat si ce groupe satisfait lui-même aux critères financiers et s’engage par une lettre d’intention au sens de l’article 2322 du code civil à soutenir sa filiale dans le cas où celle-ci pourrait ne pas être en mesure d’exécuter le marché éventuellement conclu.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,

— présentation d’une liste des principaux services (références clients) effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, la date, le type de prestation, le nom et le téléphone de l’interlocuteur du client susceptible d’être interrogé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— au moins 5 références clients de 100 000 EUR annuels chacune (toutes prestations confondues),

— au moins une référence attestant la capacité à réaliser (en propre ou par l’intermédiaire du groupe) le pilotage multi-services et au minimum l’une des 2 prestations d’accueil ou de régie multimédia.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement à 30 jours à compter de l’émission de la facture.

Monnaie: euro.

Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France, direction des achats
Contact
Point de contact: M. Masse, acheteur
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France, direction des achats
Adresse postale: 08-1199 Service pour la conformité et la qualité des procédures achats (SCQUAPA), 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 Service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat, 39 rue Croix des Petits Champs
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110038
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Depuis le 15.9.2010, l’adresse du profil acheteur de la Banque de France (plate-forme de dématérialisation) est la suivante: https://banque-france.achatpublic.com (site sécurisé).

En cas de problèmes techniques sur la plate-forme, veuillez contacter le support achat public à l'adresse électronique: support@achatpublic.com ou par téléphone au +33 0892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ref_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2011/S 178-292642 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de décoration d'intérieur
Valeur totale du marché: 1 393 340,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de décoration d'intérieur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats - services des achats immobiliers généraux - 08-1197-39 rue Croix de Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087743
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292642
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée au paragraphe V.4 correspond aux prestations forfaitisées, à l’exclusion des prestations qui pourraient être réalisées à la demande, aux prix unitaires de bordereau contractualisés.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 1er.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Démarche développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: First Maintenance Company (FMC)
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amandine.rogez@elior.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: M. Masse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 054-087743 (2012-03-15)

Informations complémentaires (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092156
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-087743
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2012/S 057-092156 (2012-03-20)

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