Gestion administrative du suivi de servitudes auprès de notaires, dans le cadre du projet de construction de la ligne aérienne Cotentin-Maine par RTE
Dans le cadre de la création de la future ligne Haute Tension Cotentin-Maine, des conventions de servitude devront être signées par environ 4 000 propriétaires et exploitants, afin de les indemniser pour la présence de l'ouvrage.
L'objectif est donc d'authentifier environ 4 000 actes notariés de mars à décembre 2011.
En amont de cette affaire, des entreprises seront chargées de récolter les documents d'entrée auprès des propriétaires (acte de propriété, fiche parcelle, procuration, convention en seing privé).
En aval, des notaires seront chargés d'authentifier des conventions de servitude en respectant un cahier des charges (notamment délai de signature de l'acte authentique).
RTE recherche donc une entreprise capable d'assurer le lien entre ces deux types d'intervenants afin de fluidifier le processus de conventionnement et de garantir l'obtention des conventions authentifiées dans un délai restreint.
L'entreprise retenue devra notamment:
— vérifier la complétude et la qualité des documents d'entrée fournis,
— dématérialiser les documents d'entrée du conventionnement,
— envoyer ces documents via un outil (spécifiquement développé par RTE) au notaire désigné pour traiter l'authentification de l'acte,
— gérer les flux auprès des notaires et alerter lors de la défaillance d'un d'entre eux,
— veiller au respect du cahier des charges imposé aux notaires en matière d'authentification des conventions notamment au respect des délais d'authentification,
— vérifier le projet d'acte transmis par le notaire,
— gérer les difficultés ponctuelles liées aux imprévus (exemples: décès du contractant, information mal enseignée dans les étapes précédentes, vente d'une parcelle, ...),
— mettre en place un tableau de bord et des indicateurs de suivi de la performance afin de l'optimiser,
— assurer un reporting bimensuel au chef de projet et des axes d'amélioration.
L'attention du candidat est portée sur la multiplicité des intervenants à gérer (propriétaires, entreprises récoltant les conventions, notaires, agents RTE), le temps d'adaptation nécessaire à l'outil informatique de suivi des conventions de RTE et sur le fait que des soutenances orales pourront avoir lieu à la suite de la pré-sélection des candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-10
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Avis de marché
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| 2011-01-14
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Rectificatif
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