Gardiennage des trois déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Brisach

Communauté de communes Pays de Brisach

La Communauté de communes du Pays de Brisach confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCATP:
— le gardiennage des trois déchèteries de la communauté de communes, à savoir Biesheim, Dessenheim et Heiteren,
— l'enlèvement et le transport vers les lieux de traitement désignés par la communauté de communes des encombrants incinérables, des papiers cartons plastiques emballages métalliques et des ultimes,
— l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des encombrants retraitables, des ferrailles et des batteries.
Ces prestations doivent être assurées avec/dans un but d'insertion sociale du personnel d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Courrier électronique: veronique.martin@paysdebrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330611
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes du Pays de Brisach confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies par le CCATP:
— le gardiennage des trois déchèteries de la communauté de communes, à savoir Biesheim, Dessenheim et Heiteren,
— l'enlèvement et le transport vers les lieux de traitement désignés par la communauté de communes des encombrants incinérables, des papiers cartons plastiques emballages métalliques et des ultimes,
— l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des encombrants retraitables, des ferrailles et des batteries.
Ces prestations doivent être assurées avec/dans un but d'insertion sociale du personnel d'exploitation.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 310 00 11 429

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement. Paiement effectué par mandat administratif.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 310 00 11 429
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Source: OJS 2011/S 203-330611 (2011-10-18)
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