Fournitures et gestion des abonnements aux periodiques pour le reseau des bibilotheques et mediatheque de la CCBS

CCBS

Fournitures et gestion des abonnements aux periodiques pour le reseau des bibilotheques et mediatheque de la CCBS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Qui ?

• CCBS

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, CS 60507, bâtiment 4
Code postal: 78403
Commune postale: Chatou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-boucledelaseine.fr 🌏
Courrier électronique: jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr 📧
Téléphone: +33 130097531 📞
Fax: +33 130534430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157543
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et gestion des abonnements aux periodiques pour le reseau des bibilotheques et mediatheque de la CCBS.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chatou, Montesson, Carrieres-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Vesinet, Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature formulaire Dc1 joint ou document équivalent - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour qu'il justifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (compris dans le DC1).

Situation économique et financière:

Il est exigé des candidats (article 45 du code des marchés publics) des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, à savoir (DC2) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Les attestations d'assurance en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement), délai de paiement prévu par le décret n° 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (30 jours à compter du 1.7.2010), application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, modalités de facturation et de paiement précisées dans le CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est libre. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccbs
Contact
Point de contact: M. Christian Murez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, bâtiment 4, CS 60507
Point de contact: Melle Cécile Jauffred
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2011-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 096-157543 (2011-05-16)

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