Fournitures de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires

Ville d'Ablon-sur-Seine

Marche à bons de commande avec minimum et maximum de commande comprenant 10 lots.
Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale fixée à 12 mois.
Le marché peut être reconduit deux fois par période successive de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-20 Avis de marché
2011-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Lot 1 volaille fraîche et cuite: entre 9 000 EUR (HT) et 20 000 EUR (HT).Lot 2 charcuterie entre 9 000 EUR (HT) et 22 000 EUR (HT).Lot 3 fruits et legumes entre 12 500 EUR (HT) et 40 000 EUR (HT).Lot 4 produits laitiers entre 20 000 EUR (HT) et 50 000 EUR (HT).Lot 5 surgelés entre 30 000 EUR (HT) et 90 000 EUR (HT).Lot 6 epicerie entre 12 500 EUR (HT) et 30 000 EUR (HT).Lot 7 poissons et produits de la mer frais entre 6 000 EUR (HT) et 14 000 EUR (HT).Lot 8 boissons et alcools entre 3 500 EUR (HT) et 14 000 EUR (HT).Lot 9 boulangerie et viennoiserie entre 6 000 EUR (HT) et 15 000 EUR (HT).Lot 10 produits traiteurs sandwich entre 5 000 EUR (HT) et 15 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 rue du Maréchal Foch
Code postal: 94480
Commune postale: Ablon-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr 📧
Téléphone: +33 149613353 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023001
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 145971022, par courrier électronique à l'adresse suivante: juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr ou par courrier adressé à la mairie d'Ablon-sur-Seine. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: Transmission par voie électronique autorisée sur le site http://e-marchespublics.com. Présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche à bons de commande avec minimum et maximum de commande comprenant 10 lots.
Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale fixée à 12 mois.
Le marché peut être reconduit deux fois par période successive de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: volaille fraîche et cuite
Brève description:
Pour, les pintades, poulets, dindes et autres volailles, le fournisseur devra être en mesure de garantir, que ces produits sont en conformité avec l'arrêté du 14.11.2000 (alimentation 100 % végétale, sans farine animale, ni graisse animale, ni…
… ogm).Toutes les volailles seront d'origine française label rouge ou équivalente.Les morceaux découpés provenant des dindonneaux et dindes seront prêts à cuire. Cuisses et pilons seront entiers. Ces produits seront exempts de masses graisseuses, d'amas sanguin, d'esquilles d'os ou de morceaux de peau surajoutés. Les tendons des muscles du membre postérieur seront éliminés (dénervement).Description faite dans le cctp joint au dossier deconsultation des entreprises.
… ogm).
Toutes les volailles seront d'origine française label rouge ou équivalente.
Les morceaux découpés provenant des dindonneaux et dindes seront prêts à cuire. Cuisses et pilons seront entiers. Ces produits seront exempts de masses graisseuses, d'amas sanguin, d'esquilles d'os ou de morceaux de peau surajoutés. Les tendons des muscles du membre postérieur seront éliminés (dénervement).
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Description faite dans le cctp joint au dossier deconsultation des entreprises.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charcuterie, viande de boeuf, veau, porc et agneau frais ou cuit
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de pièces de viande prêtes à être cuisinées selon la découpe de la boucherie de détail, c'est-à-dire épluchées, débarrassées des masses graisseuses et des déchets excédentaires, de tissus osseux, cartilagineux ou…
… ligamentaire.Description faite dans le cctp joint au dossier de consultation des entreprises.
… ligamentaire.
Description faite dans le cctp joint au dossier de consultation des entreprises.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fruits et légumes y compris 4ème et 5ème catégorie
Brève description:
Le titulaire devra être à même de fournir l'ensemble des fruits et légumes de saison disponibles sur le marché au jour de la…
… commande.Description faite dans le CCTP joint au dossier de consultation des entreprises.
… commande.
Description faite dans le CCTP joint au dossier de consultation des entreprises.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits laitiers et ovoproduits
Brève description:
Destiné à de jeunes enfants, tous les produits livrés devront d'une part, être de première fraîcheur et de qualité irréprochable et d'autre part, être conformes aux spécifications du décret no93-1239 en date du 15.11.1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'application contrôlée, et de l'arrêté ministériel en date du 30.12.1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de transformation du lait et des produits à base de lait. Toutes les denrées comporteront donc une marque de salubrité et proviendront d'ateliers ayant reçu l'agrément sanitaire par les services de contrôle officiels. Ainsi, pour tous les produits laitiers ou dérivés, la capsule imprimée et/ou l'emballage devra laisser apparaître le nom et la raison sociale du fabricant, ainsi que la date limite de consommation.description faite au cctp joint au dossier de consultation des entreprises.
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: surgelés
Brève description:
Les produits alimentaires surgelés devront être conformes à la réglementation en vigueur (loi 2010-874 du 27.7.2010 de modernisation de l'agriculture et le…
… pêche).Decsription faite dans le cctp joint au dossier de consultation des entreprise.
… pêche).
Decsription faite dans le cctp joint au dossier de consultation des entreprise.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: epicerie
Brève description:
Produits (sucre, riz thaï, chocolat, café, et nectar de…
… fruits.Le fournisseur est tenu de livrer des conserves dont l'ancienneté maximale sera:— de 2 ans pour les appertisés de légumes,— une année pour les appertisés de poisson,— un à six mois pour les semi-conserves.Les appertisés de fruits et compotes seront à teneur réduite en sucre. La quantité et la nature des sucres ajoutés devront être précisées sur la fiche technique et l'emballage.Les gelées ou confitures porteront le marquage en clair de leur date de fabrication. Elles seront pur sucre et pur fruits sans additif. La mention "pur sucre " devra être lisible sur les emballages étiquetés.Description faite au cctp joint au dossier de consultation des entreprises.
… fruits.
Le fournisseur est tenu de livrer des conserves dont l'ancienneté maximale sera:
— de 2 ans pour les appertisés de légumes,
— une année pour les appertisés de poisson,
— un à six mois pour les semi-conserves.
Les appertisés de fruits et compotes seront à teneur réduite en sucre. La quantité et la nature des sucres ajoutés devront être précisées sur la fiche technique et l'emballage.
Les gelées ou confitures porteront le marquage en clair de leur date de fabrication. Elles seront pur sucre et pur fruits sans additif. La mention "pur sucre " devra être lisible sur les emballages étiquetés.
Description faite au cctp joint au dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: poissons et produits de la mer frais
Brève description:
L'origine du produit, élevage ou sauvage sera clairement indiquée pour chaque produit. Les poissons seront de qualité extra a et les poissons d'élevages seront de qualité supérieure. Les filets seront certifiés sans arêtes, sans peau, et sans aucuns additifs…
… polyphosphatés.Description faite dans le cctp joint au dossier de consultation des entreprises.
… polyphosphatés.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
14 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: boissons et alcools
Brève description:
Les jus à fournir sont des purs jus de fruits conformément aux dispositions du décret du 23.11.1978 pris pour l'application de la législation sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services concernant les jus de fruits et certains produits…
… similaires.En conséquence, ils n'ont subi l'addition d'aucun produit même si l'emploi de celui-ci est autorisé par la législation en vigueur.Le vin et le champagne seront de qualité loyale et marchande, agréable au goût et conforme à la réglementation en vigueur. L'année de production et de mise en conditionnement seront précisées dans l'offre ainsi que la provenance.Produits en emballage perdu.Conditionnement: cubitainer de 5, 10 litres ou bouteilles.Description faite au cctp joint au dossier de consultation des entreprises.
… similaires.
En conséquence, ils n'ont subi l'addition d'aucun produit même si l'emploi de celui-ci est autorisé par la législation en vigueur.
Le vin et le champagne seront de qualité loyale et marchande, agréable au goût et conforme à la réglementation en vigueur. L'année de production et de mise en conditionnement seront précisées dans l'offre ainsi que la provenance.
Produits en emballage perdu.
Conditionnement: cubitainer de 5, 10 litres ou bouteilles.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: boulangerie, viennoiserie et pâtisseries fraîches
Brève description:
Un échantillonnage représentatif de la qualité des produits que le titulaire devra livrer durant la durée du marché sera demandé pour dégustation lors du choix du titulaire. La préférence sera portée sur le pain…
… artisanal.Lors de cette dégustation les produits suivant devront être livré à la cuisine centrale:1 croissant.1 pain au chocolat.1 baguette.1 pain de campagne.Ces produits de dégustation ne pourront faire l'objet d'aucune facturation.Les produits admis en livraison correspondent à des pains frais n'ayant subi aucune surgélation dans leur préparation et sans additif. Le pain sera frais du jour à l'instant de la livraison.Le pain sera fabriqué dans le respect des règles de l'art et de l'hygiène en boulangerie artisanale.
… artisanal.
Lors de cette dégustation les produits suivant devront être livré à la cuisine centrale:
1 croissant.
1 pain au chocolat.
1 baguette.
1 pain de campagne.
Ces produits de dégustation ne pourront faire l'objet d'aucune facturation.
Les produits admis en livraison correspondent à des pains frais n'ayant subi aucune surgélation dans leur préparation et sans additif. Le pain sera frais du jour à l'instant de la livraison.
Le pain sera fabriqué dans le respect des règles de l'art et de l'hygiène en boulangerie artisanale.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: produits traiteur sandwich
Brève description:
Tous les produits livrés devront être de première fraîcheur et de qualité…
… irréprochable.Toutes les denrées comporteront une marque de salubrité et proviendront d'ateliers ayant reçu l'agrément sanitaire par les services de contrôle officiels. Les règles d'hygiène en vigueur en matière de transport de produits frais seront expressément respectées. Le transport s'effectuera en véhicule aménagé et isolé.La livraison doit intervenir dans un délai maximum de 72 h à compter de la date de commande.Les salades de la gamme traiteur doivent avoir une dlc supérieure à 14 jours à la date de la livraison.Les sandwichs doivent avoir une dlc supérieure à 6 jours à la date de la livraison.
… irréprochable.
Toutes les denrées comporteront une marque de salubrité et proviendront d'ateliers ayant reçu l'agrément sanitaire par les services de contrôle officiels. Les règles d'hygiène en vigueur en matière de transport de produits frais seront expressément respectées. Le transport s'effectuera en véhicule aménagé et isolé.
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La livraison doit intervenir dans un délai maximum de 72 h à compter de la date de commande.
Les salades de la gamme traiteur doivent avoir une dlc supérieure à 14 jours à la date de la livraison.
Les sandwichs doivent avoir une dlc supérieure à 6 jours à la date de la livraison.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 volaille fraîche et cuite: entre 9 000 EUR (HT) et 20 000 EUR (HT).
Lot 2 charcuterie entre 9 000 EUR (HT) et 22 000 EUR (HT).
Lot 3 fruits et legumes entre 12 500 EUR (HT) et 40 000 EUR (HT).
Lot 4 produits laitiers entre 20 000 EUR (HT) et 50 000 EUR (HT).
Lot 5 surgelés entre 30 000 EUR (HT) et 90 000 EUR (HT).
Lot 6 epicerie entre 12 500 EUR (HT) et 30 000 EUR (HT).
Lot 7 poissons et produits de la mer frais entre 6 000 EUR (HT) et 14 000 EUR (HT).
Lot 8 boissons et alcools entre 3 500 EUR (HT) et 14 000 EUR (HT).
Lot 9 boulangerie et viennoiserie entre 6 000 EUR (HT) et 15 000 EUR (HT).
Lot 10 produits traiteurs sandwich entre 5 000 EUR (HT) et 15 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FD05
BA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue du Maréchal Foch, 94480 Ablon-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics.
Le candidat devra en particulier fournir:
Justifications à produire quant à la situation juridique:
— les candidats doivent utiliser le formulaire DC1 ex DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant,
— le nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— les candidats doivent utiliser le formulaire DC2 ex DC5 (déclaration du candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesqsuels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'éxecution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprise. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces 2 qualités.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, ce groupement devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ablon-sur-Seine
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Ablon-sur-Seine, direction des affaires juridiques et finances
Point de contact: Melle Laetitia Lapoumeroulie

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 145971022, par courrier électronique à l'adresse suivante: juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr ou par courrier adressé à la mairie d'Ablon-sur-Seine.
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Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
Transmission par voie électronique autorisée sur le site http://e-marchespublics.com.
Présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et…
… adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
… remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminitsratif de Melun
Source: OJS 2011/S 015-023001 (2011-01-20)
Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263334
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023001
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Annonce no 296, BOAMP 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Adresse postale: 36 allée du Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons Sous Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 130 rue des 40 mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000

3️⃣
Adresse postale: 9 boulevard du Delta
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: ILE ZA du Moulin à Vent
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91385

5️⃣
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: ZA des grands marais Chemin des marais Garosud - BP 140
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94046

7️⃣
Adresse postale: 9 boulevard du Delta Zone Eurodelta batiment DE4 BP 30106
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 160-263334 (2011-08-17)
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Fournisseurs:
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