Fourniture, gestion et livraisons d'abonnements, journaux, periodiques, revues de presse specialises, pour les besoins du secteur documentation de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm)

Canssm de Paris

Le marché envisagé a pour objet l'exécution des prestations suivantes: fourniture, gestion et livraisons D'Abonnements, journaux, periodiques, revues de presse specialises, pour les besoins du secteur documentation de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines (Canssm).
Dans le cadre de cette mission, le prestataire sera amené à conduire les actions suivantes:
— souscrire tout abonnement et assurer leur renouvellement auprès des éditeurs,
— s'acquitter du montant desdits abonnements,
— traiter toute réclamation relative aux abonnements souscrits,
— dresser un état récapitulatif des abonnements tel que détaillé au présent marché,
— prendre en charge la résiliation des abonnements selon les modalités définies au présent CCP,
— faire coïncider la durée des abonnements avec la durée des cycles budgétaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum comme prévu à l'article 77 du même code.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663400 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038841
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Selon la rubrique II.1.4, l'accord cadre est mono attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés. En cas de groupement, il devra être fourni un DC4 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le site http://www.meoss.fr. Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé au service marché de la Canssm, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme http://www.meoss.fr. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation http://www.meoss.fr. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation, au plus tard le 8.3.2011 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être ensuite renouvelé 3 fois, pour une durée de 1 an, sous réserve d'avoir été expressément reconduit par la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines un mois avant sa date d'échéance. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
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Brève description:
Le marché envisagé a pour objet l'exécution des prestations suivantes: fourniture, gestion et livraisons D'Abonnements, journaux, periodiques, revues de presse specialises, pour les besoins du secteur documentation de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines (Canssm).
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Dans le cadre de cette mission, le prestataire sera amené à conduire les actions suivantes:
— souscrire tout abonnement et assurer leur renouvellement auprès des éditeurs,
— s'acquitter du montant desdits abonnements,
— traiter toute réclamation relative aux abonnements souscrits,
— dresser un état récapitulatif des abonnements tel que détaillé au présent marché,
— prendre en charge la résiliation des abonnements selon les modalités définies au présent CCP,
— faire coïncider la durée des abonnements avec la durée des cycles budgétaires.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être ensuite renouvelé 3 fois, pour une durée de 1 an, sous réserve d'avoir été expressément reconduit par la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines un mois avant sa date d'échéance. Sa durée totale ne pourra excédée 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: COM 10 12 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canssm 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services identiques à ceux objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, indication des effectifs détaillés du candidat en indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le régime de prix retenu est celui du prix unitaire ajustable.
Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. délais (30)
3. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm de Paris
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM 10 12 01
Informations complémentaires
Selon la rubrique II.1.4, l'accord cadre est mono attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés. En cas de groupement, il devra être fourni un DC4 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
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Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le site http://www.meoss.fr.
Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé au service marché de la Canssm, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme http://www.meoss.fr. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation http://www.meoss.fr.
L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation, au plus tard le 8.3.2011 à 12:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bpulevard du Palais
Source: OJS 2011/S 024-038841 (2011-02-02)
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Région:
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Produits/services:
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