Fourniture et livraison de titres restaurant

CIAS

Fourniture et livraison de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2012-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour les montants minimum et maximum annuels suivants:Seuil minimum: 80 000 EUR HT - seuil maximum: 350 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 60 CD 26 Pierrefonds
Code postal: 97455
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Téléphone: +262 262331450 📞
Fax: +262 262331451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241095
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
L'avis implique: Un marché public à bons de commande avec des montants minimum et maximum; il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois (par reconduction expresse) à compter de sa date de notification. Renseignements complémentaires: Service achats marches: 60 CD 26 Pierrefonds - 97410 Saint-Pierre, FRANCE. Tél. +33 262331450, Fax +33 262331451. Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises: Centre intercommunal d'action sociale. Service achats marchés. 60 CD 26 Pierrefonds - BP 376, 97455 Saint-Pierre Cedex, FRANCE. Tél. +33 262331450, Fax +33 262331451. Egalement disponible par voie électronique sur le site internet: http://www.klekoon.com Modalité d'envoi et de remise des offres: Le pli doit: — Soit être remis au CIAS contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus, — Soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée au CIAS avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus (le cachet de la poste ne faisant pas foi), — Soit par voie électronique via le site internet: http://www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour les montants minimum et maximum annuels suivants:
Seuil minimum: 80 000 EUR HT - seuil maximum: 350 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2011SAM048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat Dc2,
— lettre de candidature Dc1,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un extrait Kbis ou pour les structures crées après le 1
Situation économique et financière:
— déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années,
— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat,
— références des prestations similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que le CIAS demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de paiement: selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - dépenses prévues au budget 2011.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner seuls ou sous la forme d'un groupement. Le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cias

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Jeanne Gigant
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011SAM048
Informations complémentaires
L'avis implique: Un marché public à bons de commande avec des montants minimum et maximum; il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois (par reconduction expresse) à compter de sa date de notification.
Renseignements complémentaires:
Service achats marches: 60 CD 26 Pierrefonds - 97410 Saint-Pierre, FRANCE.
Tél. +33 262331450, Fax +33 262331451.
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Centre intercommunal d'action sociale.
Service achats marchés.
60 CD 26 Pierrefonds - BP 376,
97455 Saint-Pierre Cedex, FRANCE.
Egalement disponible par voie électronique sur le site internet: http://www.klekoon.com
Modalité d'envoi et de remise des offres:
Le pli doit:
— Soit être remis au CIAS contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus,
— Soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée au CIAS avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus (le cachet de la poste ne faisant pas foi),
— Soit par voie électronique via le site internet: http://www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.
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Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
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Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 145-241095 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126306
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241095
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce no598, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès, 75013
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marie-Jeanne Gigant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Refere precontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.
Afficher plus
Refere contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
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Source: OJS 2012/S 077-126306 (2012-04-18)
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