Fourniture et livraison de sel de déneigement

Conseil général du Val d'Oise

Le présent appel à la concurrence concerne:
— la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des réseaux routiers du département du Val d'Oise.
Le ou les lieux d'exécution des prestations et notamment la livraison sont les suivants:
Les livraisons s'effectueront dans les différents dépôts des centres routiers du département à Sannois, Sarcelles, Luzarches, Saint-Ouen-l'Aumône, Magny-en-Vexin, Marines, Vigny -et-Eragny.
La fourniture est soit en vrac, livrée par camion benne ou citerne à air pulsé, soit en sac sur palettes.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rol Normandie

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-06	Avis de marché
2011-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue du Parc, bât D, 3ème étage
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Téléphone: +33 134253128 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180071
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Toutes réponses cumulées sous forme papier et dématérialisées seront considérées comme irrecevables sauf dans le cadre de la copie de sauvegarde prévue à l'arrêté du 28.8.2006 sur la dématérialisation. (voir article 3 du réglement de consultation). Les plis seront déposés sur place de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 ou par voie dématérialisée. Les dossiers de consultation des opérateurs économiques sont remis gratuitement sur place ou peuvent être téléchargés sur le site http://marches.valdoise.fr. Aucun dossier ne sera envoyé par la poste. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel à la concurrence concerne:

— la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des réseaux routiers du département du Val d'Oise.

Le ou les lieux d'exécution des prestations et notamment la livraison sont les suivants:

Les livraisons s'effectueront dans les différents dépôts des centres routiers du département à Sannois, Sarcelles, Luzarches, Saint-Ouen-l'Aumône, Magny-en-Vexin, Marines, Vigny -et-Eragny.

La fourniture est soit en vrac, livrée par camion benne ou citerne à air pulsé, soit en sac sur palettes.

La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification.

Numéro de référence: 2011-03-022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) en cas de groupement sera signée de tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations signées par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prerstations auxquels se référent le marché, réalisés aux cours des 3 dernières années (DC2 souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Note décrivant l'organisation des moyens humains et techniques que le candidat compte mettre en oeuvre y compris les éventuels sous-traitants.

Note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement.

Des certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tous les moyens.

La présentation d'une liste des prestations en rapport à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propres et celles sous-traitées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Conseil général du Val d'Oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au Conseil général. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou opérateurs économiques groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Contact
Point de contact: Béatrice Bury
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Le Conseil général du Val d'Oise DPER / SAGA / bureau des marchés
Adresse postale: 2 avenue du Parc, bât D - 3ème étage
2 avenue du parc, bât D, 3ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03-022
Informations complémentaires

(voir article 3 du réglement de consultation).

Les plis seront déposés sur place de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 ou par voie dématérialisée.

Les dossiers de consultation des opérateurs économiques sont remis gratuitement sur place ou peuvent être téléchargés sur le site http://marches.valdoise.fr. Aucun dossier ne sera envoyé par la poste.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 109-180071 (2011-06-06)

Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288136
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180071
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Annonce n° 361, BOAMP 113 B du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Adresse postale: ZI du Mesnil, BP 119
Commune postale: Granville Cedex
Code postal: 50401
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 176-288136 (2011-09-09)

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