Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique.

Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com.

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation.

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes: le règlement de consultation, l'acte d'engagement et ses annexes, le CCAP et le CCTP.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Transmission par voie postale ou remise en main propre: Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.

Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'Enveloppe extérieure porte l'adresse suivante:

Service achats- marchés publics.

57 rue du Général de gaulle

95880 Enghien-les-Bains, FRANCE.

Le pli indique la mention suivante:

"Proposition pour le marché: Fourniture et livraison de repas en liaison froide - marché no 95 210 89 ST 10-095 - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".

Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat:

L'enveloppe concernant la candidature contient les justifications à produire au titre de la candidature prévues à l'article 45 du code des marchés publics.

L'enveloppe concernant l'offre contient les pièces justificatives de l'offre dont.

— l'acte d'engagement dûment complété et signé (+ cachet),

— l'annexe tarifaire sera jointe à l'acte d'engagement,dûment complétée et signée (+ cachet). Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'ensemble des renseignements exigés par l'article 114-1° du code des marchés publics,

— la fiche de présentation de la cuisine centrale annexée au CCTP dûment complété et signé (+ cachet),

— une copie du certificat d'agrément en vigueur des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture pour la cuisine centrale affectée à l'exécution du marché.

Un mémoire justificatif de l'offre précisant:

— un projet de menu et de goûters pour 12 semaines en fonction des convives,

— l'organisation des achats de denrées alimentaires, l'origine, la qualité et la fraîcheur des denrées alimentaires utilisées,

— un catalogue de repas à thème et de repas festif,

— un catalogue des produits pouvant composer le stock relais,

— un catalogue des potages,

— un catalogue des repas bio,

— la décomposition du coût d'un repas,

— le personnel affecté à la préparation des repas et du personnel d'encadrement, de son statut et de sa formation initiale et professionnelle (joindre les CV des responsables),

— le plan de maitrise sanitaire faisant apparaître les moyens mis en oeuvre pour le contrôle bactériologique des produits et les mesures d'hygiène,

— le lieu de fabrication,

— le mode de transport, de conditionnement, d'emballage des denrées et des plats livrés,

— les garanties de la continuité de service: moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service en cas de problème majeur,

— les mesures prises pour assurer la prévention des risques d'allergie ou autres chez les enfants,

— les procédures d'urgence: moyens mis en oeuvre en cas d'insatisfaction (erreurs sur les quantités, retard des livraisons....),

— les modalités de communication et notamment de prises en compte des remarques de la collectivité ou des usagers,

— un exemple de plaquette à destination des usagers: elle devra comporter une suggestion de menus et de conseils diététiques pour les dîners, en fonction des menus servis au déjeuner afin de respecter l'équilibre alimentaire des enfants et adultes sur une semaine,

— le plan de formation à destination du personnel des structures de la restauration collective,

— le programme d'animations et d'actions pédagogiques,

— les caractéristiques des barquettes qu'ils envisagent d'utiliser dans le présent marché afin de répondre à cette exigence,

— le processus qualitatif de son fonctionnement (ex norme ISO 9002).

Il est précisé que le non respect de la présentation séparée de la candidature et de l'offre ne constitue pas un motif de rejet de la candidature.

Transmission par voie electronique:

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante: https://achatpublic.com.

Les dossiers de candidature et d'offre doivent être présentés séparément.

Copie de sauvegarde: Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts.

Il est précisé que le non respect de la présentation séparée de la candidature et de l'offre ne constitue pas un motif de rejet de la candidature.

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004/18.

Le présent marché prendra effet le 1.9.2011 pour une durée d'un an. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par période successive d'1 an, à la date d'anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le candidat devra transmettre les références obtenues auprès des collectivités publiques pour des services similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.